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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Congés de représentation des membres titulaires des commissions locales d'insertion
9 décembre 1993 Réponse Éducation Retraite des enseignants des établissements privés
9 décembre 1993 Réponse Agriculture Saisies des récoltes
9 décembre 1993 Réponse Budget Exonération de la TVA sur les gîtes ruraux et chambres d'hôtes
9 décembre 1993 Réponse Éducation Application du régime de cessation progressive d'activité aux maîtres contractuels de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Réponse Communication Avenir de la télévision publique
9 décembre 1993 Réponse Budget Assujettissement de La Poste et de France Télécom aux impositions directes locales
9 décembre 1993 Réponse Éducation Formation continue des enseignants de l'enseignement privé sous contrat
9 décembre 1993 Réponse Éducation Situation des directeurs d'école privée
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Taux directeur global d'évolution des budgets hospitaliers
9 décembre 1993 Réponse Aménagement du territoire Budgétisation des travaux d'assainissement par les syndicats de communes gérant les services d'eau
9 décembre 1993 Réponse Coopération Situation des volontaires pour le développement en fin de mission
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Insuffisance du nombre de places dans les centres d'aide par le travail
9 décembre 1993 Réponse Anciens combattants Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
9 décembre 1993 Réponse Équipement Fonctionnement de la ligne A du RER
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Situation des associations de prévention spécialisée
9 décembre 1993 Réponse Travail Insertion professionnelle des jeunes
9 décembre 1993 Réponse Justice Amélioration des relations judiciaires internationales
9 décembre 1993 Réponse Intérieur Délocalisation de la Datar
9 décembre 1993 Réponse Économie Montant des crédits accordés par la COFACE à l'Iran
9 décembre 1993 Réponse Communication Privatisation de la société française de production
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Retraite des travailleurs non salariés
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Retraite des travailleurs handicapés
9 décembre 1993 Réponse Travail Situation de l'emploi dans l'activité sidérurgique du Nord - Pas-de-Calais
9 décembre 1993 Réponse Budget Difficultés de secteur horticole
9 décembre 1993 Réponse Éducation Suppression de l'indemnité de première affectation pour les enseignants du Pas-de-Calais
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« Réponse. - Le plan de revalorisation de la fonction enseignante a prévu la création, à compter du 1er septembre 1990, d'une indemnité de première affectation versée pendant trois ans aux enseignants qui, dans le premier degré, sont affectés dans un département déficitaire à l'occasion de leur première titularisation dans la fonction publique. Cette indemnité doit concerner 2 300 enseignants par an, soit au total 6 900 indemnités qui ont été créées en 3 contingents entre 1990 et 1992. Lors de la création de cette indemnité, 13 départements avaient été retenus. Cette liste a été reconduite en 1991 et 1992 car le nombre d'indemnités disponibles permettait de couvrir l'ensemble des bénéficiaires de ces départements. Mais le nombre de titularisations prévues à la rentrée 1993 dans ces 13 départements (environ 6 500) ne permettait plus de maintenir le versement de cette indemnité dans l'ensemble de ces départements. Sur l'année 1993, faute de crédits suffisants inscrits au budget, le paiement de cette indemnité n'a été possible que dans les 5 départements les plus déficitaires qui sont tous situés en région parisienne : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise. Le Gouvernement a toutefois décidé que, compte tenu des délais très courts entre la parution de l'arrêté réduisant le nombre des départements et la titularisation de ces instituteurs, ceux-ci, titularisés à la rentrée 1993, bénéficieront de l'indemnité de première affectation qui leur sera versée au cours du premier trimestre 1994. Bien entendu, les enseignants qui ont perçu la première fracti … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:40db
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9 décembre 1993 Réponse Environnement Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir
9 décembre 1993 Réponse Budget Reconnaissance d'utilité publique de certaines associations
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Législation sociale concernant les travailleurs frontaliers
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Régime complémentaire des retraites (ASF)
9 décembre 1993 Réponse Industrie Maintien du service public du gaz et de l'électricité
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Agents hospitaliers exerçant la nuit
9 décembre 1993 Réponse Aménagement du territoire Eau et assainissement : financement des travaux d'assainissement réalisés en milieu rural
9 décembre 1993 Réponse Aménagement du territoire Création d'emplois de contrôleurs de travaux territoriaux
9 décembre 1993 Réponse Anciens combattants Mode de calcul des pensions des anciens combattants
9 décembre 1993 Réponse Budget Difficultés administratives liées au transfert des débits de tabac
9 décembre 1993 Réponse Premier ministre Représentation des retraités au conseil économique et social
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Frais de transport des assurés sociaux
9 décembre 1993 Réponse Éducation Versement de l'indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Situation des handicapés adultes placés en milieu d'accueil
9 décembre 1993 Réponse Agriculture Difficultés de la profession horticole
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Situation des veuves civiles et militaires
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Age de la retraite
9 décembre 1993 Réponse Entreprises Réglementation de l'installation des terminaux de cuisson dans les boulangeries
9 décembre 1993 Réponse Environnement Exercice de la pêche sur les plans d'eau appartenant à des collectivités locales
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Politique de la santé
9 décembre 1993 Réponse Défense Nature des travaux effectués sur l'aérodrome de Dreux-Senonches (Eure-et-Loir)
9 décembre 1993 Réponse Éducation Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Réponse Entreprises Instauration d'une garantie de paiement au profit des entrepreneurs
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Retraite mutualiste du combattant