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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
30 décembre 1993 Question Roland Huguet Financement du comité départemental " Vie libre " du Pas-de-Calais
30 décembre 1993 Question Philippe Marini Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
30 décembre 1993 Question Philippe Adnot Constitution d'un corps de tuteurs, retraités de l'entreprise, pour suivre les stagiaires et apprentis qui…
30 décembre 1993 Question Philippe Madrelle Avenir des entrepreneurs de travaux forestiers
24 décembre 1993 Question Charles-Edmond Lenglet Dégradation des relations ferroviaires au nord de Paris
23 décembre 1993 Réponse Affaires européennes Réglementation communautaire concernant le passage portuaire
23 décembre 1993 Réponse Équipement Réglementaion concernant les transports routiers
23 décembre 1993 Réponse Budget Entreprises : cachet de la poste, preuve du versement dans les délais des cotisations dues aux organismes…
23 décembre 1993 Réponse Communication Application de la loi relative au dépôt légal
23 décembre 1993 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Accessibilité pour les handicapés des établissements ouverts au public
23 décembre 1993 Réponse Intérieur Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
23 décembre 1993 Réponse Environnement Protection de l'environnement au Tibet
23 décembre 1993 Réponse Intérieur Généralisation de la carte d'identité infalsifiable à l'ensemble du territoire
23 décembre 1993 Réponse Travail Contribution annuelle des professions libérales et non salariées au financement d'actions de formation…
23 décembre 1993 Réponse Défense Situation des personnels en service à l'étranger menacés par les dispositions du décret du 25 mars 1993
23 décembre 1993 Réponse Économie Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Conséquences du plan d'économie de l'assurance maladie
23 décembre 1993 Réponse Agriculture Montant de l'aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 1993-1994
23 décembre 1993 Réponse Éducation Devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat
23 décembre 1993 Réponse Agriculture Gel des cultures intercalaires sur des plantations industrielles d'arbres fruitiers
23 décembre 1993 Réponse Budget Contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local
23 décembre 1993 Réponse Justice Réorganisation de la carte judiciaire
23 décembre 1993 Réponse Premier ministre Interdiction d'immersion de déchets radioactifs dans les océans
23 décembre 1993 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Mise en place des expérimentations de " caisses pivots " pour le recouvrement des cotisations des…
23 décembre 1993 Réponse Défense Revalorisation de la carrière des gendarmes
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Application de la loi portant diverses mesures en faveur des handicapés
23 décembre 1993 Réponse Culture Statut des personnels chargés de la protection des monuments historiques
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Application de la loi relative à l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux public
23 décembre 1993 Réponse Santé Financement des congés de formation professionnelle des personnels hospitaliers
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« Réponse. - Les mesures prises pour la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'accord cadre relatif à la formation professionnelle continue conclu le 10 juillet 1992, sont transposées à la fonction publique hospitalière pour ce qui concerne le congé de formation professionnelle. L'article 47 de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 porte le taux de la cotisation hospitalière afférent à cette mesure de 0,10 p. 100 à 0,15 p. 100 de la masse salariale et un décret en cours de signature relèvera parallèlement le plafond de l'indemnité mensuelle forfaitaire attribuée à l'agent en congé de formation professionnelle pour parvenir à l'indice brut 638 à compter du 1er janvier 1994. Le coût induit à cette disposition a été pris en compte dans la détermination de l'enveloppe sanitaire départementale pour 1994. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:4152
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23 décembre 1993 Réponse Équipement Législation française concernant les transporteurs routiers
23 décembre 1993 Réponse Éducation Statut des directeurs d'école privée
23 décembre 1993 Réponse Défense Maintien de l'escadron de gendarmerie à Lodève (Hérault)
23 décembre 1993 Réponse Budget Régime fiscal des entreprises nouvelles
23 décembre 1993 Réponse Agriculture Réglementation relative au sort du gibier tué accidentellement
23 décembre 1993 Réponse Environnement Directive européenne autorisant l'incinération des déchets dangereux
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Situation des orthophonistes
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Accès des Français aux soins médicaux
23 décembre 1993 Réponse Agriculture Disparition de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfums, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
23 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Revalorisation tarifaire des actes des chirurgiens-dentistes
23 décembre 1993 Réponse Économie Taux de base bancaire à la Réunion
23 décembre 1993 Réponse Industrie Politique de diversification menée par EDF-GDF
23 décembre 1993 Réponse Éducation Promotions hors classe dans l'enseignement privé
23 décembre 1993 Réponse Intérieur Notion de responsabilité suite à des dégâts provoqués sur la voirie
23 décembre 1993 Réponse Travail Situation de l'emploi dans la région Nord - Pas-de-Calais
23 décembre 1993 Réponse Équipement Modalités d'application du règlement national d'urbanisme
23 décembre 1993 Réponse Intérieur Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne
23 décembre 1993 Réponse Justice Aide à la réinsertion des sortants de prison