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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Congés de représentation des membres titulaires des commissions locales d'insertion
9 décembre 1993 Réponse Éducation Retraite des enseignants des établissements privés
9 décembre 1993 Réponse Agriculture Saisies des récoltes
9 décembre 1993 Réponse Budget Exonération de la TVA sur les gîtes ruraux et chambres d'hôtes
9 décembre 1993 Réponse Éducation Application du régime de cessation progressive d'activité aux maîtres contractuels de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Réponse Communication Avenir de la télévision publique
9 décembre 1993 Réponse Budget Assujettissement de La Poste et de France Télécom aux impositions directes locales
9 décembre 1993 Réponse Éducation Formation continue des enseignants de l'enseignement privé sous contrat
9 décembre 1993 Réponse Éducation Situation des directeurs d'école privée
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Taux directeur global d'évolution des budgets hospitaliers
9 décembre 1993 Réponse Aménagement du territoire Budgétisation des travaux d'assainissement par les syndicats de communes gérant les services d'eau
9 décembre 1993 Réponse Coopération Situation des volontaires pour le développement en fin de mission
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Insuffisance du nombre de places dans les centres d'aide par le travail
9 décembre 1993 Réponse Anciens combattants Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
9 décembre 1993 Réponse Équipement Fonctionnement de la ligne A du RER
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Situation des associations de prévention spécialisée
9 décembre 1993 Réponse Travail Insertion professionnelle des jeunes
9 décembre 1993 Réponse Justice Amélioration des relations judiciaires internationales
9 décembre 1993 Réponse Intérieur Délocalisation de la Datar
9 décembre 1993 Réponse Économie Montant des crédits accordés par la COFACE à l'Iran
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« Réponse. - Compte tenu du caractère confidentiel des informations demandées, il a été répondu directement à l'honorable parlementaire. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:4085
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9 décembre 1993 Réponse Communication Privatisation de la société française de production
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Retraite des travailleurs non salariés
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Retraite des travailleurs handicapés
9 décembre 1993 Réponse Travail Situation de l'emploi dans l'activité sidérurgique du Nord - Pas-de-Calais
9 décembre 1993 Réponse Budget Difficultés de secteur horticole
9 décembre 1993 Réponse Éducation Suppression de l'indemnité de première affectation pour les enseignants du Pas-de-Calais
9 décembre 1993 Réponse Environnement Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir
9 décembre 1993 Réponse Budget Reconnaissance d'utilité publique de certaines associations
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Législation sociale concernant les travailleurs frontaliers
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Régime complémentaire des retraites (ASF)
9 décembre 1993 Réponse Industrie Maintien du service public du gaz et de l'électricité
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Agents hospitaliers exerçant la nuit
9 décembre 1993 Réponse Aménagement du territoire Eau et assainissement : financement des travaux d'assainissement réalisés en milieu rural
9 décembre 1993 Réponse Aménagement du territoire Création d'emplois de contrôleurs de travaux territoriaux
9 décembre 1993 Réponse Anciens combattants Mode de calcul des pensions des anciens combattants
9 décembre 1993 Réponse Budget Difficultés administratives liées au transfert des débits de tabac
9 décembre 1993 Réponse Premier ministre Représentation des retraités au conseil économique et social
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Frais de transport des assurés sociaux
9 décembre 1993 Réponse Éducation Versement de l'indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Situation des handicapés adultes placés en milieu d'accueil
9 décembre 1993 Réponse Agriculture Difficultés de la profession horticole
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Situation des veuves civiles et militaires
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Age de la retraite
9 décembre 1993 Réponse Entreprises Réglementation de l'installation des terminaux de cuisson dans les boulangeries
9 décembre 1993 Réponse Environnement Exercice de la pêche sur les plans d'eau appartenant à des collectivités locales
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Politique de la santé
9 décembre 1993 Réponse Défense Nature des travaux effectués sur l'aérodrome de Dreux-Senonches (Eure-et-Loir)
9 décembre 1993 Réponse Éducation Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Réponse Entreprises Instauration d'une garantie de paiement au profit des entrepreneurs
9 décembre 1993 Réponse Affaires sociales Retraite mutualiste du combattant