geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 171 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 décembre 1994 Réponse Environnement Dégâts causés par le gros gibier dans les exploitations agricoles
22 décembre 1994 Réponse Santé publique Responsabilité du corps médical quant à la prescription des examens d'ostéodensitométrie
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Formation des infirmières
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi relative à la famille
22 décembre 1994 Réponse Éducation Difficultés rencontrées par les assistantes sociales du centre régional des oeuvres universitaires et…
22 décembre 1994 Réponse Intérieur Rétablissement des fiches d'hôtel
22 décembre 1994 Réponse Logement Propositions de la mission d'évaluation sur les aides à la personne
22 décembre 1994 Réponse Éducation Situation des Français de l'étranger reçus à l'écrit du CAPES
22 décembre 1994 Réponse Santé Situation du centre hospitalier d'Armentières (Nord)
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Agrément des réseaux de mesures de radioactivité de l'air
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Situation du centre hospitalier spécialisé de Becheville aux Mureaux (Yvelines)
22 décembre 1994 Réponse Environnement Transcription en droit français de la directive européenne portant sur l'ozone
22 décembre 1994 Réponse Travail Reclassement professionnel des salariés
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Hébergement des personnes handicapées mentales
22 décembre 1994 Réponse Économie Couverture sociale des salariés chômeurs
22 décembre 1994 Réponse Équipement Meilleure liaison entre les informations données par Météo-France et les médias
22 décembre 1994 Réponse Budget Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations relatives à la fourniture de nourriture et de logement…
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Avenir du régime avantage social vieillesse des chirurgiens dentistes
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Aggravation du coût de la santé publique à la charge des patients
22 décembre 1994 Réponse Agriculture Protection sociale des exploitants agricoles
22 décembre 1994 Réponse Entreprises Faible recours des non-salariés aux " contrats Madelin "
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Accroissement du déficit des caisses de retraite des agents de collectivités locales
22 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Risques pour la santé de l'utilisation du carburant sans plomb
22 décembre 1994 Réponse Premier ministre Avenir de la délégation des fonctionnaires internationaux
22 décembre 1994 Réponse Départements et territoires… Commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements et territoires d'outre-mer
22 décembre 1994 Réponse Éducation Formation continue pour les enseignants
22 décembre 1994 Réponse Industrie Réseau Numéris à la Réunion
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
22 décembre 1994 Réponse Environnement Conditions d'affiliation à l'IRCANTEC des agents du Conseil supérieur de la Pêche
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Situation des instituts de formation en soins infirmiers
22 décembre 1994 Réponse Logement Rapports entre bailleurs et locataires (sous-locations)
22 décembre 1994 Réponse Industrie Coût de la vérification des appareils de distribution d'essence en milieu rural
22 décembre 1994 Réponse Défense Intégration de l'indemnité de sujétion dans le calcul des pensions de retraite des personnels de police
22 décembre 1994 Réponse Éducation Application de la loi sur l'enseignement supérieur
× Refermer
« Réponse. - Outre les différents textes de création des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, une trentaine de décrets d'application de la loi du 26 janvier 1984 ont été publiés dans les années qui ont suivi la promulgation de ladite loi. Certains textes d'application prévus par les articles de la loi du 26 janvier 1984 n'ont pas été publiés pour les raisons suivantes : la rédaction du décret mentionné à l'article 10 de la loi instituant auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur " une commission interministérielle de prospective et d'orientation des formations supérieures " nécessite l'intervention d'autres départements ministériels afin de définir précisément l'articulation entre cette commission et les autres organismes et instances d'autres ministères concernés en matière de prospective et d'orientation dans le domaine de l'enseignement supérieur. L'article 15 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que l'admission dans les formations du second cycle peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. La liste des formations dans lesquelles cette admission peut être limitée doit, au terme des dispositions de cet article, être " fixée par décret après avis duCNESER et prend en compte l'évolution prévisible des qualifications et des besoins qui font l'objet d'une évaluation régionale et nationale ". La réflexion menée en vue de l'élaboration de ce décret a mis en évidence la grande diversité des formations qui pouvaient être co … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:556d
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

22 décembre 1994 Réponse Intérieur Commanditaires des sondages relatifs à l'élection présidentielle
22 décembre 1994 Réponse Environnement Seconde filtration de l'eau sur charbon actif en grains
22 décembre 1994 Réponse Agriculture Difficultés de l'apiculture
22 décembre 1994 Réponse Agriculture Homologation de l'utilisation de l'hormone laitière au sein de l'Union européenne
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Rapports du CNIS relatifs aux accidents de la vie courante
22 décembre 1994 Réponse Réforme de l'Etat Financement des investissements des communes en matière d'assainissement
22 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Cimetières français situés en Algérie
22 décembre 1994 Réponse Logement Incitation des propriétaires à rendre à certains immeubles leur vocation locative
22 décembre 1994 Réponse Justice Prévention des risques d'évasion dans les prisons françaises
22 décembre 1994 Réponse Travail Situation des ateliers protégés
22 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental
22 décembre 1994 Réponse Équipement Transports routiers en France
22 décembre 1994 Réponse Fonction publique Faiblesse des dotations de fonctionnement accordées aux bibliothèques municipales
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Formation des infirmiers
22 décembre 1994 Réponse Agriculture Coût de la main-d'oeuvre agricole salariée des exploitations spécialisées