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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
22 décembre 1994 Réponse Environnement Dégâts causés par le gros gibier dans les exploitations agricoles
22 décembre 1994 Réponse Santé publique Responsabilité du corps médical quant à la prescription des examens d'ostéodensitométrie
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Formation des infirmières
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi relative à la famille
22 décembre 1994 Réponse Éducation Difficultés rencontrées par les assistantes sociales du centre régional des oeuvres universitaires et…
22 décembre 1994 Réponse Intérieur Rétablissement des fiches d'hôtel
22 décembre 1994 Réponse Logement Propositions de la mission d'évaluation sur les aides à la personne
22 décembre 1994 Réponse Éducation Situation des Français de l'étranger reçus à l'écrit du CAPES
22 décembre 1994 Réponse Santé Situation du centre hospitalier d'Armentières (Nord)
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Agrément des réseaux de mesures de radioactivité de l'air
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Situation du centre hospitalier spécialisé de Becheville aux Mureaux (Yvelines)
22 décembre 1994 Réponse Environnement Transcription en droit français de la directive européenne portant sur l'ozone
22 décembre 1994 Réponse Travail Reclassement professionnel des salariés
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Hébergement des personnes handicapées mentales
22 décembre 1994 Réponse Économie Couverture sociale des salariés chômeurs
22 décembre 1994 Réponse Équipement Meilleure liaison entre les informations données par Météo-France et les médias
22 décembre 1994 Réponse Budget Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations relatives à la fourniture de nourriture et de logement…
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Avenir du régime avantage social vieillesse des chirurgiens dentistes
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Aggravation du coût de la santé publique à la charge des patients
22 décembre 1994 Réponse Agriculture Protection sociale des exploitants agricoles
22 décembre 1994 Réponse Entreprises Faible recours des non-salariés aux " contrats Madelin "
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Accroissement du déficit des caisses de retraite des agents de collectivités locales
22 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Risques pour la santé de l'utilisation du carburant sans plomb
22 décembre 1994 Réponse Premier ministre Avenir de la délégation des fonctionnaires internationaux
22 décembre 1994 Réponse Départements et territoires… Commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements et territoires d'outre-mer
22 décembre 1994 Réponse Éducation Formation continue pour les enseignants
22 décembre 1994 Réponse Industrie Réseau Numéris à la Réunion
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
22 décembre 1994 Réponse Environnement Conditions d'affiliation à l'IRCANTEC des agents du Conseil supérieur de la Pêche
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Situation des instituts de formation en soins infirmiers
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« Réponse. - L'arrêté du 26 novembre 1994, paru au Journal officiel du 4 décembre 1994, relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'infirmier a apporté des modifications aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 1992. Ces modifications sont les suivantes : substitution de la moyenne générale à l'ensemble des modules d'enseignement théorique à la moyenne obtenue à chaque module pour passer dans l'année supérieure, réduction en deuxième et troisième année du nombre d'évaluations théoriques et organisation d'une mise en situation professionnelle de rattrapage. Ces mesures ont pour objet l'adaptation des modalités d'obtention du diplôme d'infirmier aux conditions actuelles des études mais ne remettent pas en cause la valeur de la formation qu'il sanctionne. Par ailleurs, dans un souci d'équité, il a été décidé de permettre aux étudiants infirmiers ayant accompli leur scolarité selon le programme défini par l'arrêté du 16 février 1973 modifié ou par celui du 12 avril 1979 de se présenter en 1995 à deux sessions d'examen du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du diplôme d'Etat d'infirmier organisées conformément à ces textes. Les intéressés auront ainsi plus de chances d'obtenir le diplôme sanctionnant leur formation que s'ils avaient dû se soumettre aux nouvelles modalités de déroulement du diplôme d'Etat d'infirmier définies par l'arrêté du 30 mars 1992. En outre, l'arrêté du 26 octobre 1994 a prévu l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux infirmiers de secteur psychiatrique qui en feront … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:5568
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22 décembre 1994 Réponse Logement Rapports entre bailleurs et locataires (sous-locations)
22 décembre 1994 Réponse Industrie Coût de la vérification des appareils de distribution d'essence en milieu rural
22 décembre 1994 Réponse Défense Intégration de l'indemnité de sujétion dans le calcul des pensions de retraite des personnels de police
22 décembre 1994 Réponse Éducation Application de la loi sur l'enseignement supérieur
22 décembre 1994 Réponse Intérieur Commanditaires des sondages relatifs à l'élection présidentielle
22 décembre 1994 Réponse Environnement Seconde filtration de l'eau sur charbon actif en grains
22 décembre 1994 Réponse Agriculture Difficultés de l'apiculture
22 décembre 1994 Réponse Agriculture Homologation de l'utilisation de l'hormone laitière au sein de l'Union européenne
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Rapports du CNIS relatifs aux accidents de la vie courante
22 décembre 1994 Réponse Réforme de l'Etat Financement des investissements des communes en matière d'assainissement
22 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Cimetières français situés en Algérie
22 décembre 1994 Réponse Logement Incitation des propriétaires à rendre à certains immeubles leur vocation locative
22 décembre 1994 Réponse Justice Prévention des risques d'évasion dans les prisons françaises
22 décembre 1994 Réponse Travail Situation des ateliers protégés
22 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental
22 décembre 1994 Réponse Équipement Transports routiers en France
22 décembre 1994 Réponse Fonction publique Faiblesse des dotations de fonctionnement accordées aux bibliothèques municipales
22 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Formation des infirmiers
22 décembre 1994 Réponse Agriculture Coût de la main-d'oeuvre agricole salariée des exploitations spécialisées