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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 1994 Réponse Éducation Personnels de direction 2e catégorie, 3e classe
15 décembre 1994 Réponse Culture Maintien des librairies en centre-ville
15 décembre 1994 Réponse Agriculture Conséquences de la non-adhésion de la Norvège à l'Union européenne sur la pêche française
15 décembre 1994 Réponse Agriculture Aide à la scolarité
15 décembre 1994 Réponse Budget Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
15 décembre 1994 Réponse Éducation Aide à la scolarité
15 décembre 1994 Réponse Justice Remboursement des frais de déplacement des conciliateurs désignés par la cour d'appel d'Orléans
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Naturalisation des étrangers
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« Réponse. - Il est exact que certaines préfectures ne peuvent instruire les dossiers de naturalisation dans des délais satisfaisants en raison d'une insuffisance de moyens en personnel et de l'accroissement des flux des demandes de naturalisation en 1993 et 1994. La situation ne peut s'améliorer que si le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire arrive à dégager les moyens supplémentaires en personnel pour renforcer le secteur des naturalisations dans les préfectures. Mon administration est déjà intervenue dans ce sens auprès de ce ministère. De plus, l'informatisation progressive de ce secteur devrait permettre de réaliser des gains de productivité. De son côté, le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville s'efforce depuis plusieurs années de réduire, à son niveau, les délais de traitement des demandes de naturalisation. Toutefois, en raison de l'augmentation des flux de ces demandes, ces délais ont sensiblement augmenté en 1994 ( actuellement environ huit mois). Grâce à un redéploiement du personnel, le secteur des naturalisations va être progressivement renforcé, ce qui permettra de réduire sensiblement les délais précités. En outre, depuis 1990, mon administration assure la formation des agents des préfectures en matière de droit de la nationalité (plus de trois cents agents ont déjà suivi cette formation), ce qui devrait améliorer également leur productivité. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:5530
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15 décembre 1994 Réponse Environnement Utilisation des aromatiques dans les carburants
15 décembre 1994 Réponse Environnement Prévisions budgétaires pour 1995 et besoins des réserves naturelles
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Financement des centres sociaux
15 décembre 1994 Réponse Intérieur Limites à l'activité de sapeur-pompier volontaire
15 décembre 1994 Réponse Agriculture Production ovine en zone de plaine
15 décembre 1994 Réponse Industrie Démarches de La Poste auprès des communes en vue de leur faire signer une convention
15 décembre 1994 Réponse Agriculture Situation de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle
15 décembre 1994 Réponse Intérieur Situation des secrétaires de mairie-instituteurs
15 décembre 1994 Réponse Budget Personnel marin de l'administration des douanes
15 décembre 1994 Réponse Justice Carte judiciaire
15 décembre 1994 Réponse Environnement Prolifération des renards
15 décembre 1994 Réponse Fonction publique Avancement et grades dans la fonction publique territoriale
15 décembre 1994 Réponse Éducation Formation continue des enseignants dans l'académie de Dijon
15 décembre 1994 Réponse Coopération Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les pensions de retraite
15 décembre 1994 Réponse Économie Perception de la redevance audiovisuelle dans les établissements d'enseignement
15 décembre 1994 Réponse Environnement Dégâts causés par le gros gibier dans les exploitations agricoles
15 décembre 1994 Réponse Environnement Indemnisation des commissaires enquêteurs
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Subvention des centres de santé de la mutualité sociale agricole
15 décembre 1994 Réponse Équipement Autoroute A 16 : réalisation du tronçon L'Isle-Adam - Paris
15 décembre 1994 Réponse Travail Statut des personnels dépendant des missions locales et PAIO
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Aide à la scolarité des familles de mineurs
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Action contre la prostitution
15 décembre 1994 Réponse Entreprises Difficultés de mise aux normes des installations des artisans et commerçants en milieu rural
15 décembre 1994 Réponse Intérieur Conseil d'administration des centres communaux d'action sociale
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les véhicules sanitaires légers
15 décembre 1994 Réponse Économie Accès du marché financier fançais à la Russie
15 décembre 1994 Réponse Justice Difficultés rencontrées par les élèves huissiers de justice pour obtenir un stage
15 décembre 1994 Réponse Équipement Axe TGV Madrid-Barcelone-Montpellier
15 décembre 1994 Réponse Intérieur Manque d'effectif administratif dans le Nord
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Difficultés des centres sociaux
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Aides à la scolarité
15 décembre 1994 Réponse Travail Application du chèque-service dans les départements d'outre-mer
15 décembre 1994 Réponse Économie Création d'un fonds de compensation des risques d'attentats
15 décembre 1994 Réponse Économie Taux de TVA des abonnements des factures d'électricité
15 décembre 1994 Réponse Défense Projet de réforme des classes préparatoires au concours de l'Ecole spéciale militaire (Saint-Cyr)
15 décembre 1994 Réponse Éducation Emplois d'enseignant du premier degré dans le département de la Manche
15 décembre 1994 Réponse Intérieur Situation des conjoints étrangers
15 décembre 1994 Réponse Intérieur Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en…
15 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Pension de réversion pour les veuves de mineurs
15 décembre 1994 Réponse Budget Déclaration d'un terrain non bâti constituant la dépendance d'une construction pour l'impôt de solidarité…
15 décembre 1994 Réponse Intérieur Statut du médecin sapeur-pompier
15 décembre 1994 Réponse Économie Comptoir des entrepreneurs