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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Demerliat Implantation d'un service mobile de secours et de soins d'urgence (SMUR) à l'hôpital de Saint-Junien (Haute-Vienne)
8 décembre 1994 Question René-Pierre Signé Régime fiscal des groupements
8 décembre 1994 Question Paul Loridant Réfugiés sahraouis
8 décembre 1994 Question Roger Husson Développement des installations sportives universitaires
8 décembre 1994 Question René Trégouët Manipulation des images photographiques ou vidéo grâce aux nouvelles technologies de traitement informatique…
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Politique européenne de la consommation
8 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Exercice de la médecine manuelle
8 décembre 1994 Question André Rouvière Fonds national pour le développement du sport (FNDS)
8 décembre 1994 Question Jacques Berard Pensions de retraite des conseillers généraux
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Régime indemnitaire des personnels ouvriers civils de la défense recrutés localement
8 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Prévention du suicide des jeunes scolarisés
8 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Suivi de l'affectation des sommes recueillies par l'émission Téléthon
8 décembre 1994 Question Raymond Bouvier Financement d'un internat pour enfants handicapés en Haute-Savoie
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Classes surchargées
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Restucturation hospitalière
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Fiscalité foncière
8 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Entreprises et législation sociale
8 décembre 1994 Question Ambroise Dupont Formation des infirmiers
8 décembre 1994 Question René Régnault Politique de santé publique en direction des acouphéniques
8 décembre 1994 Question Lucien Lanier Statut des personnels de direction et classement des lycées et collèges
8 décembre 1994 Question Louis De Catuelan Difficultés d'application de l'instruction comptable M 49 dans les communes rurales
8 décembre 1994 Question Edouard Le Jeune Régime d'indemnités journalières des artisans
8 décembre 1994 Question René-Pierre Signé Financement du recensement de 1997
8 décembre 1994 Question Joseph Ostermann Conditions de travail des personnels de l'administration pénitentiaire
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Aides fiscales accordées aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Instituts de formation en soins infirmiers
8 décembre 1994 Question Ivan Renar Respect des droits des artistes du doublage
8 décembre 1994 Question Monique Cerisier-ben Guiga Situation administrative des détachés administratifs des instituts culturels
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Mutualité sociale agricole
8 décembre 1994 Question Marcel Vidal Augmentation des accises sur le vin
8 décembre 1994 Question Marcel Vidal Délais de réponse aux questions écrites
8 décembre 1994 Question Xavier de Villepin Contribution financière de la France à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les…
8 décembre 1994 Question André Maman Rigidité des méthodes de gestion de la Trésorerie générale pour l'étranger
8 décembre 1994 Question Ambroise Dupont Elections socioprofessionnelles
8 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Attribution de points de retraite aux parents assurant l'éducation des enfants
8 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Possibilité de privation des droits civiques pour toute condamnation pénale en matière fiscale
7 décembre 1994 Question Marcel Bony Application de la loi relative à l'action des collectivités locales en faveur des salles de cinéma
7 décembre 1994 Question Roland Courteau Desserte de la région de Narbonne par le TGV
7 décembre 1994 Question René-Pierre Signé Suppression d'emplois à la Mutuelle générale de l'éducation nationale
4 décembre 1994 Question René-Pierre Signé Perception de l'aide personnalisée au logement
4 décembre 1994 Question Roland Courteau Déclaration de catastrophe naturelle pour les inondations survenues dans le département de l'Aude
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Justice Promotion tardive d'anciens combattants dans l'Ordre de la Légion d'honneur
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Logement Accession à la propriété des jeunes ménages
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« Réponse. - Les jeunes ménages bénéficient de la relance de l'accession à la propriété mise en oeuvre par le Gouvernement depuis 1993. En particulier, le taux du PAP a été réduit à un niveau bas de 6,60 p. 100 pour un prêt sur quinze ans. Les plafonds de ressources ont été très sensiblement augmentés en 1993. Ils couvrent désormais trois ménages sur quatre. De plus, la création, en 1993, de prêts conventionnés garantis par l'Etat au titre du fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété (PAS) offre des possibilités nouvelles pour l'acquisition d'un logement existant : les prix plus abordables des logements anciens sont particulièrement adaptés aux moyens des jeunes ménages. Grâce à la garantie apportée par le fonds de garantie de l'accession sociale, les PAS bénéficient de taux d'intérêt avantageux. En outre, un avantage particulier est consenti aux jeunes couples mariés depuis moins de cinq ans : le plafond de ressources qui leur est applicable est celui afférent aux ménages composés de quatre personnes, tant pour les PAP que pour les PAS. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1010058:10245eb4383:547a
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1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Agriculture Mesure en faveur de l'allégement des charges sociales en agriculture
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Affaires sociales Financement des centres de formation de travailleurs sociaux
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Environnement Indemnisation des commissaires enquêteurs lors des enquêtes publiques
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Industrie Effectif des proposés de la Poste
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Entreprises Législation réglementant les soldes et les liquidations
1ᵉʳ décembre 1994 Réponse Environnement Risques pour la santé de l'utilisation de l'essence sans plomb