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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 décembre 1994 Réponse Culture Respect des droits des artistes du doublage
8 décembre 1994 Réponse Éducation Associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Réponse Affaires européennes Politique européenne de la consommation
8 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Processus de paix entre les territoires palestiniens et l'Etat d'Israël
8 décembre 1994 Réponse Équipement Absence de garanties financières des élèves en cas de dépôt de bilan d'une auto-école
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Attribution de points de retraite aux parents assurant l'éducation des enfants
8 décembre 1994 Réponse Intérieur Charges de personnel dans les écoles maternelles
8 décembre 1994 Réponse Intérieur Harmonisation des formats des bulletins de vote des diverses élections
8 décembre 1994 Réponse Logement Perception de l'aide personnalisée au logement (APL)
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Régime d'indemnités journalières des artisans
8 décembre 1994 Réponse Affaires européennes Transmission au Parlement par le Gouvernement d'actes communautaires de nature législative
8 décembre 1994 Réponse Affaires étrangères Réfugiés sahraouis
8 décembre 1994 Réponse Éducation Organisation des classes de découverte
8 décembre 1994 Réponse Jeunesse et sports Diplôme de guide professionnel de tourisme équestre
8 décembre 1994 Réponse Affaires sociales Exercice de la médecine manuelle
8 décembre 1994 Réponse Défense Avions d'entraînement des pilotes
8 décembre 1994 Réponse Agriculture Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle
8 décembre 1994 Réponse Budget Aides fiscales accordées aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales
8 décembre 1994 Réponse Budget Régime fiscal des groupements
8 décembre 1994 Réponse Agriculture Projet de statut formation-recherche pour les personnels techniques du Centre national d'études vétérinaires…
8 décembre 1994 Réponse Justice Non-remboursement aux employeurs des salaires des conseillers prud'homaux
8 décembre 1994 Réponse Budget Propriétaires de locaux industriels et commerciaux vacants
8 décembre 1994 Réponse Premier ministre Financement du recensement de 1997
8 décembre 1994 Réponse Intérieur Situation des sapeurs-pompiers volontaires
8 décembre 1994 Réponse Éducation Classes surchargées
8 décembre 1994 Réponse Budget Rigidité des méthodes de gestion de la Trésorerie générale pour l'étranger
8 décembre 1994 Réponse Éducation Associations complémentaires de l'enseignement public
8 décembre 1994 Réponse Éducation Statistiques sur les fonctionnaires de l'éducation nationale en service dans le département de la Savoie
8 décembre 1994 Réponse Agriculture Mutualité sociale agricole
8 décembre 1994 Réponse Jeunesse et sports Absence de femmes dans la promotion dans l'ordre national du Mérite au titre du ministère de la jeunesse et…
8 décembre 1994 Réponse Environnement Absence de femmes dans la promotion de l'ordre national du Mérite du ministre de l'environnement
8 décembre 1994 Réponse Environnement Difficultés d'application de l'instruction comptable M 49 dans les communes rurales
8 décembre 1994 Réponse Travail Entreprises et législation sociale
8 décembre 1994 Réponse Santé Régime des retraites complémentaires des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
8 décembre 1994 Question Alain Vasselle Projet de statut formation-recherche pour les personnels techniques du Centre national d'études vétérinaires…
8 décembre 1994 Question André Maman Statut des secrétaires de chancellerie
8 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Absence de femmes dans la promotion dans l'ordre national du Mérite au titre du ministère de la jeunesse et…
8 décembre 1994 Question Michel Rufin Fiscalité des valeurs échangées avec l'étranger
8 décembre 1994 Question Jacques Legendre Utilisation des sigles en langue anglaise dans une lettre de représentation en France de la Commission européenne
8 décembre 1994 Question Joëlle Dusseau Processus de paix entre les territoires palestiniens et l'Etat d'Israël
8 décembre 1994 Question Claude Huriet Législation relative aux assistantes maternelles agréées
8 décembre 1994 Question Xavier de Villepin Avions d'entraînement des pilotes
8 décembre 1994 Question Georges Gruillot Absence de garanties financières des élèves en cas de dépôt de bilan d'une auto-école
8 décembre 1994 Question Ambroise Dupont Engins nautiques et nuisances dues au bruit
8 décembre 1994 Question Jean-Louis Carrère Projet de création d'une école supérieure d'ingénieurs du bois à Saint-Paul-lès-Dax (Landes)
8 décembre 1994 Question Alain Vasselle Non-application des accords Durafour aux personnels techniques de laboratoire du ministère de l'agriculture…
8 décembre 1994 Question Maurice Blin Indemnisation des commissaires enquêteurs
8 décembre 1994 Question Paul Loridant Développement des sectes
8 décembre 1994 Question Franck Sérusclat Contrôles fiscaux liés à des placements défiscalisés
8 décembre 1994 Question Léon Fatous Recensement de 1997