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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 février 1994 Question Philippe Marini Perspectives de mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département de l'Oise
3 février 1994 Question Jacques Legendre Distribution de carburant en milieu rural
3 février 1994 Question Ivan Renar Suppression de postes dans l'académie de Lille (Nord)
3 février 1994 Question Josselin de Rohan Protocole concernant les maires et adjoints honoraires
3 février 1994 Question Joëlle Dusseau Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
3 février 1994 Question Robert Pagès Situation du centre de production thermique EDF du Havre
3 février 1994 Question Michel Charasse Période de référence retenue pour estimer le potentiel fiscal d'une collectivité en vue du calcul de la…
3 février 1994 Question Georges Gruillot Réforme de la Caisse des dépôts et consignations
3 février 1994 Question Alain Lambert Nomenclature des actes des chirurgiens-dentistes
3 février 1994 Question François Gerbaud Utilisation de la jachère industrielle
3 février 1994 Question Alain Gérard Situation des salariés des centres d'aide par le travail
3 février 1994 Question Georges Gruillot Modalités d'incorporation au service national par les sursitaires
3 février 1994 Question Roger Lise Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
3 février 1994 Question François Autain Augmentation des tarifs du téléphone
3 février 1994 Question Louis Souvet Construction de logements locatifs par les communes et le FCTVA
3 février 1994 Question Joëlle Dusseau Suite réservée au service Minitel MINCA dans le cadre de l'opération Renouveau campagnes
3 février 1994 Question Michel Doublet Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
3 février 1994 Question Georges Mouly Fonctionnement des centres de soins infirmiers en milieu rural
3 février 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Aide à l'Association française contre les myopathies
3 février 1994 Question Philippe Madrelle Obligation faite aux éleveurs du Nord-Gironde de dépendre du centre d'insémination de Cadaujac
3 février 1994 Question Roland Bernard Politique française à l'égard du franc CFA
3 février 1994 Question Jacques Mossion Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de commerce de grains, semences et engrais
3 février 1994 Question Philippe Marini Conditions d'accueil des patients dans les hôpitaux
3 février 1994 Question Kléber Malécot Non-imposabilité au titre de l'IRPP
3 février 1994 Question Jacques Legendre Double imposition de certains travailleurs frontaliers
3 février 1994 Question Roger Besse Croix-Rouge française
3 février 1994 Question Georges Mouly Montant de l'assurance contre la grêle appliqué aux producteurs de fruits et légumes
27 janvier 1994 Réponse Éducation Conditions de diffusion dans les établissements scolaires de brochures d'information sur les conditions…
27 janvier 1994 Réponse Budget Non-récupération par le syndicat intercommunal de la basse vallée de la Canche de la TVA sur les travaux de…
27 janvier 1994 Réponse Équipement Suppression du centre de renseignements téléphonés voyageurs de Quimper
27 janvier 1994 Réponse Budget Contrôles fiscaux et dons manuels
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Prise en charge financière des associations accueillant des objecteurs de conscience
27 janvier 1994 Réponse Budget Date de notification des taux des impôts directs locaux
27 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Logement des instituteurs assurant la direction des classes primaires dans les établissements français à l'étranger
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
27 janvier 1994 Réponse Éducation Assistantes sociales du service social scolaire
27 janvier 1994 Réponse Agriculture Marine marchande : réduction de la part patronale des cotisations sociales
27 janvier 1994 Réponse Équipement Aéroport de Bordeaux-Mérignac : remise en cause des essais techniques autorisés
27 janvier 1994 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
27 janvier 1994 Réponse Industrie Suppression de la deuxième levée à Lantignié (Rhône)
27 janvier 1994 Réponse Budget Précision des mentions obligatoires et contrôle en matière de TVA
27 janvier 1994 Réponse Justice Difficultés de fonctionnement du tribunal administratif de Lyon
27 janvier 1994 Réponse Justice Responsabilité pénale des personnes morales et délit fiscal
27 janvier 1994 Réponse Environnement Aménagement du cours de l'Aude
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Prise en charge des soins en alcoologie par la sécurité sociale
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
27 janvier 1994 Réponse Santé Respect des normes d'équipement et de locaux par les maternités
27 janvier 1994 Réponse Budget Missions des experts-comptables en matière fiscale
27 janvier 1994 Réponse Éducation Centre d'information et d'orientation de Carcassonne
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« Réponse. - Les dépenses de fonctionnement des services du ministère de l'éducation nationale, comme celles des autres départements ministériels ont fait l'objet de deux annulations de crédits successives, décidées au début de l'année 1993. En ce qui concerne les services déconcentrés de l'éducation nationale, ces crédits ont été globalisés en 1991 : ainsi depuis cette date, les crédits destinés à la prise en charge des frais de fonctionnement des centres d'information et d'orientation sont intégrés dans la dotation globale de fonctionnement de chaque académie. Il appartient donc aux autorités académiques de dégager des priorités et de prévoir à l'intérieur de l'enveloppe qui leur est déléguée la part qui pourra être consacrée aux frais de fonctionnement des CIO compte tenu des dispositions nouvelles intervenues. Toutefois, afin de remédier aux difficultés rencontrées, la loi de finances pour 1994 prévoit une augmentation de 15,4 p. 100 des crédits de fonctionnement des services extérieurs par rapport aux crédits disponibles en 1993. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:4304
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