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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 décembre 1995 Réponse Budget Report des déficits après le décès de l'un des conjoints
14 décembre 1995 Réponse Environnement Perspectives de publication et de représentation devant le Parlement du rapport prévu par la loi relative au bruit
14 décembre 1995 Réponse Fonction publique Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement des installations annexes des lycées
14 décembre 1995 Réponse Défense Compétitivité de l'industrie aéronautique française face à la concurrence américaine
14 décembre 1995 Réponse Équipement Annulations contentieuses pour vices de forme et travaux d'utilité publique
14 décembre 1995 Réponse Culture Développement de la procédure de dation en faveur des musées
14 décembre 1995 Réponse Jeunesse Fermeture de la direction départementale de la jeunesse et des sports de Paris
14 décembre 1995 Réponse Aménagement du territoire Services publics : publication du décret prévu à l'article 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et…
14 décembre 1995 Réponse Économie Situation de la Compagnie foncière de crédit
14 décembre 1995 Réponse Petites et moyennes entreprises Concurrence des entreprises de commercialisation ambulante
14 décembre 1995 Réponse Industrie Départs volontaires à la retraite des agents des lignes de France Télécom
14 décembre 1995 Réponse Transports Mise en place d'une centrale permanente de covoiturage
14 décembre 1995 Réponse Éducation Situation des agents contractuels de l'académie des Antilles-Guyane
14 décembre 1995 Réponse Travail Contrôle de légalité des maisons de retraite publiques autonomes
14 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le Panchem Lama
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« Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation de Gedhun Choekyi Nyima, que le dalaï-lama avait reconnu en mai dernier comme le successeur du Xe panchen-lama. Il a été pris bonne note de la décision de parrainage de ce jeune garçon tibétain, par le groupe d'études parlementaires sur les problèmes du Tibet et l'association des amitiés parlementaires pour le Tibet du Sénat. La France suit avec attention la situation des droits de l'homme partout dans le monde, y compris au Tibet. La France agit également en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne. Dans le cadre d'un dialogue spécifique sur les droits de l'homme que l'Union européenne entretient avec la Chine, le problème du Tibet sera abordé lors d'une rencontre qui se tiendra en janvier prochain à Pékin. Par ailleurs, une consultation est en cours avec les autres Etats membres afin de définir la meilleure réaction possible à cette intervention du pouvoir politique chinois dans le processus de sélection de la deuxième autorité religieuse tibétaine. La France souhaite que s'établisse un dialogue constructif entre les autorités chinoises et le dalaï-lama, chef spirituel des Tibétains et prix Nobel de la Paix, internationalement reconnu comme un interlocuteur pacifique et modéré. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10245eb4383:65dc
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14 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Préretraite des salariés victimes civiles de guerre pensionnées
14 décembre 1995 Réponse Environnement Conséquences de la multiplication des dispositions réglementaires pour les particuliers et les collectivités…
14 décembre 1995 Réponse Économie Déductibilité fiscale des cotisations concernant le régime de retraite par capitalisation des agriculteurs
14 décembre 1995 Réponse Agriculture Régime de retraite par capitalisation des agriculteurs
14 décembre 1995 Réponse Petites et moyennes entreprises Effet de distorsion de concurrence pour les concessionnaires automobiles français de la réglementation…
14 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Diffusion quotidienne d'une chaîne francophone au Laos
14 décembre 1995 Réponse Francophonie Diffusion des programmes de " la Cinquième " dans les pays francophones limitrophes
14 décembre 1995 Réponse Défense Plan " Réserve 2000 "
14 décembre 1995 Réponse Équipement Difficultés d'application de la loi relative à la vente de voyages aux associations de jeunesse
14 décembre 1995 Réponse Agriculture Baisse des cours de la viande bovine
14 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Campagne double
14 décembre 1995 Réponse Économie Mandataires automobiles
14 décembre 1995 Réponse Agriculture Suppression du monopole de gestion du régime de retraite par capitalisation des agriculteurs
14 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le Panchem Lama
14 décembre 1995 Réponse Défense Accroissement des effectifs des brigades de gendarmerie des Alpes-Maritimes
14 décembre 1995 Réponse Santé Non-publication de l'avenant no 2 à la convention dentaire de 1994
14 décembre 1995 Réponse Intérieur Adjoints administratifs exerçant au sein des sous-préfectures
14 décembre 1995 Réponse Éducation Maîtres auxiliaires des collèges et lycées privés sous contrat
14 décembre 1995 Réponse Éducation Université de la Réunion : faiblesse du nombre des personnels d'encadrement
14 décembre 1995 Réponse Économie Préparation du recensement général
14 décembre 1995 Réponse Affaires européennes Accords de Schengen : instauration du concept de " frontière mobile " grâce à une sécurité renforcée
14 décembre 1995 Réponse Travail Salariés français expatriés : accords d'assurance chômage et retraites complémentaires
14 décembre 1995 Réponse Intérieur Appellations de certaines catégories de fonctionnaires de la police nationale
14 décembre 1995 Réponse Culture Diffusion de la presse dans les départements d'outre-mer
14 décembre 1995 Réponse Agriculture Elargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale
14 décembre 1995 Réponse Équipement Transfert de charges de la SNCF vers les régions
14 décembre 1995 Réponse Fonction publique Fonctionnement de la Commission départementale chargée de la préparation et du suivi du plan départemental…
14 décembre 1995 Réponse Industrie Accès des hameaux isolés du Limousin aux réseaux numériques
14 décembre 1995 Réponse Environnement Exploitation et développement de la décharge de Choisy-aux-Boeufs (Seine-et-Marne)
14 décembre 1995 Réponse Culture Ecoles d'architecture
14 décembre 1995 Réponse Économie Situation de l'Institut du monde arabe
14 décembre 1995 Réponse Équipement Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules
14 décembre 1995 Réponse Culture Communes propriétaires d'une église classée monument historique : financement de l'entretien et des travaux…
14 décembre 1995 Question François Trucy Lutte contre les incendies de forêts dans les départements méditerranéens
14 décembre 1995 Question Hubert Haenel Préparation du recensement général