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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 décembre 1995 Question Michel Alloncle Plan " Réserve 2000 "
14 décembre 1995 Question Michel Moreigne Accès des hameaux isolés du Limousin aux réseaux numériques
14 décembre 1995 Question Jacques Legendre Diffusion quotidienne d'une chaîne francophone au Laos
14 décembre 1995 Question Serge Mathieu Situation de la Compagnie foncière de crédit
14 décembre 1995 Question Pierre Lagourgue Université de la Réunion : faiblesse du nombre des personnels d'encadrement
14 décembre 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Exploitation et développement de la décharge de Choisy-aux-Boeufs (Seine-et-Marne)
14 décembre 1995 Question Jean-Pierre Cantegrit Retraite des pensionnés français résidant au Venezuela
14 décembre 1995 Question Dominique Braye Mise en place d'une centrale permanente de covoiturage
14 décembre 1995 Question Alain Vasselle Financement des associations de lutte contre l'alcoolisme
14 décembre 1995 Question Gérard Miquel Départs volontaires à la retraite des agents des lignes de France Télécom
14 décembre 1995 Question Jean-Pierre Cantegrit Salariés français expatriés : accords d'assurance chômage et retraites complémentaires
14 décembre 1995 Question Serge Mathieu Appellations de certaines catégories de fonctionnaires de la police nationale
14 décembre 1995 Question François Trucy Collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
14 décembre 1995 Question Claude Huriet Difficultés d'application de la loi relative à la vente de voyages aux associations de jeunesse
14 décembre 1995 Question Fernand Tardy Situation financière du fonds commun des accidents du travail des exploitants agricoles
14 décembre 1995 Question Daniel Eckenspieller Annulations contentieuses pour vices de forme et travaux d'utilité publique
14 décembre 1995 Question René Rouquet Contrôle de légalité des maisons de retraite publiques autonomes
14 décembre 1995 Question Michel Moreigne Transfert de charges de la SNCF vers les régions
14 décembre 1995 Question Jacques Legendre Adjoints administratifs exerçant au sein des sous-préfectures
14 décembre 1995 Question Serge Mathieu Situation de l'Institut du monde arabe
14 décembre 1995 Question Joseph Ostermann Non-représentation des professions libérales au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
14 décembre 1995 Question Philippe Adnot Effet de distorsion de concurrence pour les concessionnaires automobiles français de la réglementation…
14 décembre 1995 Question Edmond Lauret Tarifs des télécommunications au départ de la Réunion
14 décembre 1995 Question Philippe François Application de la loi relative à la profession d'exploitant de taxi
14 décembre 1995 Question André Dulait Conséquences de la multiplication des dispositions réglementaires pour les particuliers et les collectivités…
14 décembre 1995 Question Bernard Plasait Conséquences des grèves pour les entreprises françaises
14 décembre 1995 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Ecoles d'architecture
14 décembre 1995 Question Charles Ginésy Accords de Schengen : instauration du concept de " frontière mobile " grâce à une sécurité renforcée
14 décembre 1995 Question Georges Mouly Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le Panchem Lama
14 décembre 1995 Question Alain Vasselle Retraite des travailleurs handicapés
14 décembre 1995 Question Alain Vasselle Concurrence des entreprises de commercialisation ambulante
14 décembre 1995 Question Nicolas About Concurrence pour les artisans-taxi des " services occasionnels collectifs " de moins de dix places
14 décembre 1995 Question Michel Moreigne Développement de la procédure de dation en faveur des musées
14 décembre 1995 Question Serge Mathieu Déductibilité fiscale des cotisations concernant le régime de retraite par capitalisation des agriculteurs
14 décembre 1995 Question Joseph Ostermann Fiscalité des associations
14 décembre 1995 Question Marcel Bony Services publics : publication du décret prévu à l'article 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et…
14 décembre 1995 Question Edmond Lauret Diffusion de la presse dans les départements d'outre-mer
14 décembre 1995 Question Jean-Pierre Cantegrit Diffusion des programmes de " la Cinquième " dans les pays francophones limitrophes
14 décembre 1995 Question Claude Lise Situation des agents contractuels de l'académie des Antilles-Guyane
14 décembre 1995 Question Michel Moreigne Baisse des cours de la viande bovine
14 décembre 1995 Question Gérard Miquel Maîtres auxiliaires des collèges et lycées privés sous contrat
14 décembre 1995 Question Serge Mathieu Régime de retraite par capitalisation des agriculteurs
14 décembre 1995 Question Marcel Bony Campagne double
14 décembre 1995 Question Joseph Ostermann Dirigeants bénévoles d'associations sportives
14 décembre 1995 Question Claude Huriet Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le Panchem Lama
14 décembre 1995 Question Bertrand Delanoë Compétitivité de l'industrie aéronautique française face à la concurrence américaine
14 décembre 1995 Question Philippe Richert Non-publication de l'avenant no 2 à la convention dentaire de 1994
14 décembre 1995 Question Bertrand Delanoë Fermeture de la direction départementale de la jeunesse et des sports de Paris
14 décembre 1995 Question Michel Charasse Communes propriétaires d'une église classée monument historique : financement de l'entretien et des travaux…
14 décembre 1995 Question Louis Ferdinand de Rocca Serra Mandataires automobiles