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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 décembre 1995 Question Joëlle Dusseau Discrimination des séropositifs et des malades du sida en matière d'assurance
21 décembre 1995 Question Guy Allouche Protection des fonctionnaires
21 décembre 1995 Question Roland du Luart Dotation allouée au département de la Sarthe au titre de la lutte contre l'alcoolisme
21 décembre 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Directeurs et directrices d'école
21 décembre 1995 Question Marcel Bony Formation et emploi en milieu rural chapitre 43-23
21 décembre 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Indemnités des élus locaux
21 décembre 1995 Question Fernand Tardy Délai de réclamation en matière de taxe professionnelle
21 décembre 1995 Question Bernard Plasait Evaluation préalable des effets financiers des projets de loi soumis au Parlement
21 décembre 1995 Question Rémi Herment Incidences sur les taxes parafiscales des prêts à taux " zéro "
21 décembre 1995 Question Bernard Plasait Information préalable du Parlement de toutes modifications importantes à l'emploi des crédits en cours d'année
21 décembre 1995 Question Bernard Plasait Contrôle par le Parlement des dépenses et de l'endettement des collectivités locales
21 décembre 1995 Question Paul d'Ornano Monaco : impôt sur le revenu
21 décembre 1995 Question Jean Cluzel Prix des véhicules automobiles au sein de l'Union européenne
21 décembre 1995 Question Georges Gruillot Non-entretien de terrains et communes
21 décembre 1995 Question Bernard Plasait Politique d'aide au développement : renforcement du rôle de la France au sein des instances multilatérales
21 décembre 1995 Question Jean-Luc Bécart Entreprise Artège de Béthune
21 décembre 1995 Question Philippe Richert Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Première guerre mondiale : reconnaissance…
21 décembre 1995 Question Léon Fatous Allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'AFN
21 décembre 1995 Question René Rouquet Protection et financement des fouilles archéologiques en Ile-de-France
21 décembre 1995 Question Edouard Le Jeune Agriculteurs en procédure de redressement judiciaire
21 décembre 1995 Question Rodolphe Désiré DOM : indemnisation des agriculteurs martiniquais suite aux dégâts causés par les tempêtes Iris et Marilyn
21 décembre 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Versement de l'aide à la scolarité
21 décembre 1995 Question Marcel Bony Relèvement des retraites agricoles
21 décembre 1995 Question Marie-Claude Beaudeau Lutte contre les nuisances sonores dues à l'accroissement du trafic SNCF sur la ligne Paris-Sarcelles-Garges
21 décembre 1995 Question Paul Raoult Conditions d'intégration d'équipements publics dans le domaine public communal
21 décembre 1995 Question Bernard Plasait Organisation au printemps d'un débat parlementaire sur les orientations budgétaires
21 décembre 1995 Question Léon Fatous Fonctionnement de la commission chargée d'évaluer le coût de la retraite anticipée des anciens combattants d'AFN
21 décembre 1995 Question René Trégouët Harmonisation des avantages acquis dans la fonction publique territoriale
21 décembre 1995 Question Nicolas About Financement des centres d'aide par le travail
21 décembre 1995 Question Jean-Luc Bécart Restructuration des services de La Poste dans l'arrondissement de Lens
21 décembre 1995 Question Philippe Richert Conséquences pour les personnels du service de la navigation de Strasbourg et de Lyon de la construction du…
21 décembre 1995 Question Georges Gruillot Protection sociale des travailleurs indépendants
21 décembre 1995 Question Michel Moreigne Surloyers dans les HLM
18 décembre 1995 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Sécurité des locaux du campus de Jussieu
18 décembre 1995 Question Daniel Eckenspieller Circulaire relative aux conditions provisoires d'évacuation des résidus d'incinération par lit fluidisé
15 décembre 1995 Question André Dulait Mise aux normes des bâtiments d'élevage
14 décembre 1995 Réponse Équipement Taxe locale d'équipement : prêt à taux zéro, incidences sur les taxes parafiscales
14 décembre 1995 Réponse Intérieur Application de la loi relative à la profession d'exploitant de taxi
14 décembre 1995 Réponse Travail Financement des associations de lutte contre l'alcoolisme
14 décembre 1995 Réponse Petites et moyennes entreprises Conséquences des grèves pour les entreprises françaises
14 décembre 1995 Réponse Poste Tarifs des télécommunications au départ de la Réunion
14 décembre 1995 Réponse Santé Eventuelle annulation de la convention dentaire de 1994
14 décembre 1995 Réponse Agriculture Situation financière du fonds commun des accidents du travail des exploitants agricoles
14 décembre 1995 Réponse Travail Retraite des travailleurs handicapés
14 décembre 1995 Réponse Équipement Concurrence pour les artisans-taxi des " services occasionnels collectifs " de moins de dix places
14 décembre 1995 Réponse Budget Taxes locales sur l'électricité
14 décembre 1995 Réponse Intérieur Lutte contre les incendies de forêts dans les départements méditerranéens
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« Réponse. - Le 16 octobre 1991 a été signé le marché d'acquisition de 12 appareils amphibie bombardiers d'eau Canadair CL 415, pour un montant total de près de 1.530 MF courants. Le programme a subi un retard d'environ 16 mois : pour la saison feux de forêts 1995, la direction de la sécurité civile aurait dû disposer de six appareils opérationnels. Depuis le 1er juillet 1995, trois CL 415 sont en évaluation sur la base de Marignane. Le retard du programme sera rattrapé dans l'intersaison 1995-1996 : dix CL 415 devraient être pleinement aptes à la mission pour la saison 1996, et les deux derniers seront livrés en septembre et en décembre 1996, conformément au marché initial. Le contrat prévoit 4 échéances en fonction de la date de livraison, représentant successivement 20 p. 100, 35 p. 100 et 10 p. 100 du coût de fabrication des appareils.Echéancier des paiements du marché Canadair ( NOTA Voir tableau page 417 ). La bonne exécution du programme est suivie : d'une part, au cours de réunions plénières des équipes de programmes françaises et canadiennes qui se tiennent trois fois par an, alternativement à Paris et à Montréal ; d'autre part, lors de missions ponctuelles nécessaires à la résolution de problèmes particuliers. Entre avril 1993 et juillet 1995 un représentant qualifié de la direction de la sécurité civile a été détaché en permanence au Canada pour assurer le suivi de fabrication. La direction de la sécurité civile a fait également appel au bureau Veritas qui, en liaison étroite avec le représentant permanent, assure le contrôle de la conformité et de la qualité des n … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10245eb4383:65de
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14 décembre 1995 Réponse Fonction publique Collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
14 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Recrudescence des affrontements ethniques au Burundi
14 décembre 1995 Réponse Travail Retraite des pensionnés français résidant au Venezuela