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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 1995 Réponse Relations avec le Parlement Représentation des anciens combattants au sein des commissions
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Empoisonnements par absorption de produits oligo-phosphorés à la Réunion
12 janvier 1995 Réponse Réforme de l'Etat Bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique
12 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Réorganisation de la recherche publique
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Calcul du revenu minimum d'insertion des jeunes pères de famille
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« Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait qu'une modification intervienne dans le calcul du revenu minimum d'insertion (RMI) pour ne pas prendre en compte l'allocation prénatale jeune enfant. Il n'existe plus dans la législation sociale d'allocation prénatale à proprement parler. Il existe par contre l'allocation pour jeune enfant, dont le versement commence durant la grossesse et se poursuit jusqu'à l'âge de trois ans de l'enfant. Dès lors, il n'est pas possible de traiter cette prestation familiale différemment des autres pour le calcul du RMI, qui a pour objet de garantir à un foyer un revenu minimum, toutes ressources confondues, qui tient compte des charges de famille. Les seules exceptions à cette règle sont fixées par l'article 8 du décret no 88-1111 modifié du 12 décembre 1988 et concernent des prestations à objet spécialisé, telles que l'allocation de rentrée scolaire ou les prestations spécifiques pour les enfants handicapés. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:5683
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12 janvier 1995 Réponse Premier ministre Fonctionnement de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
12 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Avenir de l'Ecole nationale des chartes
12 janvier 1995 Réponse Entreprises Déduction du salaire du conjoint dans une entreprise artisanale non adhérente d'un centre de gestion
12 janvier 1995 Réponse Économie Limitation de la déclaration fiscale des dons
12 janvier 1995 Réponse Économie Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance…
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Concours de recrutement pour les agents contractuels d'enseignement régionaux (ACR)
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Création de postes dans l'enseignement agricole
12 janvier 1995 Réponse Enseignement supérieur Inquiétudes des élèves de l'Ecole des chartes
12 janvier 1995 Réponse Intérieur Agents territoriaux recrutés comme sapeurs-pompiers permanents
12 janvier 1995 Réponse Éducation Education physique et sportive dans le département de l'Hérault
12 janvier 1995 Réponse Affaires étrangères Avenir de la délégation aux fonctionnaires internationaux
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Mesures destinées à favoriser la programmation des investissements viticoles
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995 Réponse Éducation Formation continue des instituteurs dans le département du Lot
12 janvier 1995 Réponse Équipement Avenir de la liaison ferroviaire Pau-Canfranc
12 janvier 1995 Réponse Équipement Mise en service de la rocade de contournement Nord-Est de Narbonne (Aude)
12 janvier 1995 Réponse Économie Exonération de la taxe sur les conventions d'assurance des contrats couvrant le risque d'atteinte à l'environnement
12 janvier 1995 Réponse Santé Formation des orthophonistes
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Nouvelle organisation commune du marché des fourrages séchés
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Retraite des Français ayant cotisé auprès de l'institution sociale d'Algérie
12 janvier 1995 Réponse Culture Grève des artistes-interprètes spécialisés dans le doublage
12 janvier 1995 Réponse Intérieur Cocarde tricolore
12 janvier 1995 Réponse Éducation Sécurité dans les collèges et les lycées
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Retards des aides aux industries agroalimentaires du Limousin
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Lutte contre la maladie d'Aujeszky
12 janvier 1995 Réponse Logement Financement de logements locatifs de la commune de Franois (Doubs)
12 janvier 1995 Réponse Travail Disparition du fonds départemental pour l'initiative des jeunes
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Difficultés des producteurs de pommes de terre du département du Nord
12 janvier 1995 Réponse Équipement Traduction financière des contrats de plan passés entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Application de la loi relative à la famille
12 janvier 1995 Réponse Santé Situation du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers universitaires
12 janvier 1995 Réponse Culture Conclusions du rapport sur le mécénat
12 janvier 1995 Réponse Communication Conclusions du groupe de travail sur la diffusion en langue française de l'Agence France-Presse
12 janvier 1995 Réponse Budget Taux de TVA applicable au disque
12 janvier 1995 Réponse Environnement Plan de chasse concernant les cervidés
12 janvier 1995 Réponse Entreprises Préoccupations des artisans boulangers
12 janvier 1995 Réponse Éducation Mutuelle générale de l'éducation nationale
12 janvier 1995 Réponse Intérieur Elections municipales et inéligibilités
12 janvier 1995 Réponse Affaires sociales Exercice de la médecine manuelle
12 janvier 1995 Réponse Intérieur Utilisation du questionnaire : " Grande enquête spécial consommation "
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Carence en professeurs et en personnel non enseignant dans l'enseignement agricole
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Elargissement aux exploitants agricoles des dispositions de la loi Madelin de déduction du revenu des…
12 janvier 1995 Réponse Travail Application des directives européennes relatives à l'utilisation des équipements de travail
12 janvier 1995 Réponse Agriculture Situation des producteurs d'endives
12 janvier 1995 Réponse Travail Egalité en matière de rémunération entre les femmes et les hommes