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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 décembre 1996 Réponse Équipement Développement du chèque-vacances
19 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Lycée français Lapérouse de l'Ile Maurice
19 décembre 1996 Réponse Environnement Risque de pollution d'une réserve d'eau menacée par des produits toxiques d'une usine abandonnée de Taverny
19 décembre 1996 Réponse Intérieur Date des élections régionales et cantonales
19 décembre 1996 Réponse Poste Réduction de l'aide postale à la presse médicale
19 décembre 1996 Réponse Poste Maintien du service public de La Poste
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« Réponse. - La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire en respectant les dispositions de la loi du 2 juillet 1990, de son cahier des charges et du contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat, avec comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, qui répond aux besoins de toutes les catégories d'usagers, en particulier en zone rurale. C'est dans ce sens que le président de La Poste a annoncé en juin 1995 la décision de ne fermer aucun point de contact pendant la période de l'actuel contrat de plan 1995-1997, conformément aux engagements du Président de la République. Cette disposition a été confirmée par le président de La Poste dans la lettre qu'il a adressée le 26 février 1996 à tous les parlementaires relative à l'organisation du réseau des bureaux de poste. A l'issue de deux ans d'application, une appréciation peut être portée sur cet engagement. Pendant cette période, sur les 17 000 points de contact que compte le réseau postal, huit agences postales, dont l'activité était par ailleurs extrêmement réduite, ont été fermées. Il convient de signaler que ces fermetures étaient consécutives à la cessation d'activité des gérants, sans qu'il soit possible de leur trouver un remplaçant et que, dans tous les cas, elles sont intervenues en accord avec les élus et la population. En sens inverse, pour adapter sa présence postale et améliorer la qualité du service rendu au public, La Poste a créé, en 1995 et 1996, 133 nouveaux points de contact, en particulier dans les zones en progression démographique. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Poste  ·  nº 1010058:10246a1176d:-7f00
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19 décembre 1996 Réponse Culture Institution d'une conférence régionale de la culture
19 décembre 1996 Réponse Culture Financement des projets culturels : décalage entre les subventions promises et les subventions versées
19 décembre 1996 Réponse Logement Constructeurs de maisons individuelles prévision du prix global et forfaitaire de la construction
19 décembre 1996 Réponse Fonction publique Clarification des responsabilités au sein de l'administration
19 décembre 1996 Réponse Équipement Filialisation des activités de l'escale de Londres de la compagnie Air France
19 décembre 1996 Réponse Environnement Chasse au renard
19 décembre 1996 Réponse Poste Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole
19 décembre 1996 Réponse Économie Financement des associations de consommateurs
19 décembre 1996 Réponse Santé Création d'un fonds d'indemnisation des personnes victimes de l'hépatite C
19 décembre 1996 Réponse Travail Statut des éducateurs spécialisés de la fonction publique hospitalière
19 décembre 1996 Réponse Équipement Industrie hôtelière
19 décembre 1996 Réponse Travail Financement des associations d'objecteurs de conscience
19 décembre 1996 Réponse Justice Entreprises publiques : privilégier la forme sociale à directoire et conseil de surveillance
19 décembre 1996 Réponse Défense Coopération militaire entre la France et l'Allemagne dans le domaine de l'armement
19 décembre 1996 Réponse Budget Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste
19 décembre 1996 Réponse Économie Transport postal de la presse agricole et viticole
19 décembre 1996 Réponse Économie Déduction des cotisations volontaires du conjoint-collaborateur
19 décembre 1996 Réponse Agriculture Aides à la création de coopératives d'utilisation de matériel agricole
19 décembre 1996 Réponse Justice Exercice du droit préférentiel de souscription des porteurs de certificats d'investissement
19 décembre 1996 Réponse Travail Inégalités des retraites perçues
19 décembre 1996 Réponse Justice Suppression du quorum sur deuxième convocation pour les assemblées spéciales de porteurs de certificats…
19 décembre 1996 Réponse Premier ministre Modalités d'organisation des services de la Commission européenne
19 décembre 1996 Question Josette Durrieu Préparation des directives territoriales d'aménagement
19 décembre 1996 Question Jean-Louis Carrère Financement des associations d'animation rurale et de développement rural
19 décembre 1996 Question Jean-François Le Grand Listes départementales d'aptitude des commissaires enquêteurs
19 décembre 1996 Question Serge Mathieu Assurances des véhicules des entreprises publiques
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Amélioration du contenu des cahiers des charges des établissements culturels
19 décembre 1996 Question Marcel Vidal Evasion des chefs-d'oeuvre de l'art français
19 décembre 1996 Question William Chervy Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
19 décembre 1996 Question Robert Castaing Situation des personnes victimes de l'hépatite C
19 décembre 1996 Question Marcel Vidal Risque de pollution d'une réserve d'eau menacée par des produits toxiques d'une usine abandonnée de Taverny
19 décembre 1996 Question Georges Gruillot Suppression d'un service par un organisme public et étude d'impact
19 décembre 1996 Question Marcel Charmant Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
19 décembre 1996 Question Charles Ginésy Aides aux zones de revitalisation rurale
19 décembre 1996 Question Philippe Richert Impossibilité d'intervention du Parlement sur certaines variations budgétaires importantes
19 décembre 1996 Question Jean-Jacques Robert Non-reconduction de la prime versée en faveur des contrats de qualification
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Amélioration du régime du rachat par une société de ses propres actions
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Participation des établissements publics à la réflexion sur le format idéal des services de l'Etat à l'étranger
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Amélioration de la pratique des délégations de compétences
19 décembre 1996 Question Michel Alloncle Etablissements et services publics sociaux de travail protégé
19 décembre 1996 Question Jean Pépin Insertion professionnelle des jeunes dans le notariat
19 décembre 1996 Question Louis Minetti Prolongation des contrats de plan Etat-régions
19 décembre 1996 Question Michel Doublet Marchés publics et sociétés coopératives
19 décembre 1996 Question Alain Vasselle Réduction des subventions au mouvement consumériste