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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 décembre 1996 Réponse Intérieur Dispositions en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 1996 Réponse Travail Situation des pharmaciens inspecteurs
19 décembre 1996 Réponse Économie Coût du plan de communication sur le passage à la monnaie unique
19 décembre 1996 Réponse Anciens combattants Reconnaissance du titre de déporté du travail pour les victimes du service du travail obligatoire
19 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Réalisation d'économies d'échelle dans la gestion des postes à l'étranger
19 décembre 1996 Réponse Fonction publique Cumul de postes par un fonctionnaire de collectivité territoriale
19 décembre 1996 Réponse Agriculture Situation des coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA)
19 décembre 1996 Réponse Affaires européennes Interventions structurelles de la Communauté au titre de sa politique régionale
19 décembre 1996 Réponse Fonction publique Carrière des administrateurs territoriaux
19 décembre 1996 Réponse Santé Fonds d'indemnisation des victimes de l'hépatite C
19 décembre 1996 Réponse Agriculture Régime complémentaire de retraite des exploitants agricoles
19 décembre 1996 Réponse Fonction publique Amélioration de la pratique des délégations de compétences
19 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Lycée français de Tananarive
19 décembre 1996 Réponse Agriculture Restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole
19 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Participation des établissements publics à la réflexion sur le format idéal des services de l'Etat à l'étranger
19 décembre 1996 Réponse Intérieur Sécurité des jeunes et classification des armes
19 décembre 1996 Réponse Économie Restructuration des succursales de la Banque de France
19 décembre 1996 Réponse Francophonie Maintien des communications en français entre les ministères et l'étranger
19 décembre 1996 Réponse Culture Maintien de la spécificité de l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
19 décembre 1996 Réponse Équipement Remboursement des accidents automobiles par les compagnies d'assurances
19 décembre 1996 Réponse Anciens combattants Veuves d'invalides titulaires d'une pension de victime civile
19 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Elimination du danger des armes nucléaires
19 décembre 1996 Réponse Éducation Documents de présentation du baccalauréat professionnel
19 décembre 1996 Réponse Culture Evasion des chefs-d'oeuvre de l'art français
19 décembre 1996 Réponse Économie Régime fiscal de la TVA applicable à l'utilisation des installations sportives
19 décembre 1996 Réponse Justice Structure d'accueil d'urgence pour les mineurs
19 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Charte concernant l'organisation des services de l'Etat à l'étranger
19 décembre 1996 Réponse Éducation Situation des assistants éducation emploi chargés de l'insertion
19 décembre 1996 Réponse Agriculture Relance de la consommation de la viande bovine
19 décembre 1996 Réponse Fonction publique Corps des assistants ingénieurs
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« Réponse. - Le corps des assistants ingénieurs constitue le corps du début de la catégorie A de la filière des ingénieurs techniciens et administratifs de la recherche. Les membres de ce corps vont, dans le cadre du protocole Durafour, bénéficier d'un relèvement de l'indice terminal de leur carrière à l'indice brut 660 (548 majoré). Cette revalorisation s'effectuera, contrairement aux dispositions habituelles du protocole, sans allongement de leur carrière, qui demeure fixée à vingt-quatre ans. Il ne peut par ailleurs être envisagé d'accorder d'autres mesures de revalorisation de la carrière des assistants ingénieurs sans porter atteinte à la cohérence de la filière des personnels de recherche à laquelle ils appartiennent. Cette filière comprend notamment le corps des ingénieurs d'études, qui se situe à un niveau de recrutement et de responsabilité de fonctions plus élevé, et dont l'indice terminal du premier grade est doté de l'indice brut 750. Il est précisé que les assistants ingénieurs justifiant de cinq années de services dans leur corps peuvent accéder par concours interne au corps des ingénieurs d'études ; ils peuvent également accéder dans les mêmes conditions au corps des attachés d'administration de la recherche. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Fonction publique  ·  nº 1010058:10246a1176d:-7ee0
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19 décembre 1996 Réponse Économie Réglementation relative à la vignette automobile
19 décembre 1996 Réponse Environnement Listes départementales d'aptitude des commissaires enquêteurs
19 décembre 1996 Réponse Économie Lutte contre l'exclusion
19 décembre 1996 Réponse Travail Aides de l'Etat aux entreprises d'insertion
19 décembre 1996 Réponse Travail Réforme du financement de l'apprentissage
19 décembre 1996 Réponse Justice Rénovation des quartiers de mineurs dans les établissements pénitentiaires
19 décembre 1996 Réponse Travail Politique familiale
19 décembre 1996 Réponse Culture Financement des projets culturels : rôle des préfets et préfets de région dans la gestion des crédits déconcentrés
19 décembre 1996 Réponse Santé Indemnisation des victimes de l'hépatite C par transfusion
19 décembre 1996 Réponse Agriculture Incinération de farines d'origine animale par la société Ferso Bio
19 décembre 1996 Réponse Industrie Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole
19 décembre 1996 Réponse Économie Difficultés des petites entreprises du bâtiment et des artisans de Gironde
19 décembre 1996 Réponse Justice Conditions de renvoi devant un autre tribunal des affaires mettant en cause un agent public
19 décembre 1996 Réponse Économie Réduction des subventions au mouvement consumériste
19 décembre 1996 Réponse Justice Prestation compensatoire en cas de divorce
19 décembre 1996 Réponse Défense Brigade de gendarmerie de Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
19 décembre 1996 Réponse Éducation Annexes pédagogiques des établissements scolaires
19 décembre 1996 Réponse Affaires étrangères Droits de l'homme en Turquie
19 décembre 1996 Réponse Équipement Complexité de la fiscalité de l'urbanisme
19 décembre 1996 Réponse Défense Restructuration de la gendarmerie dans le département du Pas-de-Calais