Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
23 janvier 1997	Question	Jean-Luc Mélenchon	Aggravation des polytoxicomanies
22 janvier 1997	Réponse	Logement	Réglementation relative à l'implantation des réseaux de grande distribution
22 janvier 1997	Réponse	Petites et moyennes entreprises	Politique d'installation des grandes surfaces
22 janvier 1997	Réponse	Environnement	Problèmes posés par la construction d'une usine d'incinération
22 janvier 1997	Question	René Rouquet	Problèmes posés par la construction d'une usine d'incinération
22 janvier 1997	Question	Bernard Barraux	Réglementation relative à l'implantation des réseaux de grande distribution
22 janvier 1997	Question	Philippe Richert	Politique d'installation des grandes surfaces
17 janvier 1997	Réponse	Logement	Réforme du permis de construire
17 janvier 1997	Question	André Vézinhet	Réforme du permis de construire
16 janvier 1997	Réponse	Culture	Projet de réforme du permis de construire et architecture
16 janvier 1997	Réponse	Culture	Formation des professeurs à l'histoire des arts
16 janvier 1997	Réponse	Finances	Mise en place d'un service téléphonique antifraude au service des consommateurs
16 janvier 1997	Réponse	Industrie	Sauvegarde des emplois à la centrale électrique de Richemont (Moselle)
16 janvier 1997	Réponse	Travail	Modulation de la prime du contrat initiative emploi en fonction de la durée du chômage
16 janvier 1997	Réponse	Affaires européennes	Décision communautaire de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié
16 janvier 1997	Réponse	Justice	Nullité d'ordre public d'une clause contractuelle
16 janvier 1997	Réponse	Fonction publique	Limite d'âge au concours interne de l'Ecole nationale d'administration (ENA)
16 janvier 1997	Réponse	Économie	Taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
16 janvier 1997	Réponse	Justice	Droits des associations d'actionnaires
16 janvier 1997	Réponse	Industrie	Situation des personnels des chambres de commerce et d'industrie
16 janvier 1997	Réponse	Intérieur	Déclaration d'armes anciennes - Réglementation
16 janvier 1997	Réponse	Travail	Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
16 janvier 1997	Réponse	Économie	TVA applicable aux activités de restauration
16 janvier 1997	Réponse	Aménagement du territoire	Schéma national d'aménagement du territoire
16 janvier 1997	Réponse	Relations avec le Parlement	Taux de réponses apportées aux questions écrites
16 janvier 1997	Réponse	Finances	Mise en place d'un label " sécurité consommateurs "
16 janvier 1997	Réponse	Économie	Suppression de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)
16 janvier 1997	Réponse	Intérieur	Déclarations des armes anciennes de chasse et de tir
16 janvier 1997	Réponse	Économie	Taux de TVA applicable en restauration
16 janvier 1997	Réponse	Justice	Approbation des comptes consolidés
16 janvier 1997	Réponse	Finances	Bilan de l'opération Vacances 1996 de protection des consommateurs
16 janvier 1997	Réponse	Affaires européennes	Mise en place d'une instance française de coordination de la lutte antifraude
16 janvier 1997	Réponse	Finances	Politique de lutte contre les escroqueries à la consommation
16 janvier 1997	Réponse	Agriculture	Arrivée en Europe du premier aliment génétiquement modifié
16 janvier 1997	Réponse	Éducation	Intégration d'élèves sourds dans des classes " normales "
16 janvier 1997	Réponse	Travail	Amélioration des garanties des salariés travaillant à temps partiel
× Refermer « Réponse. - Ainsi que le mentionne l'honorable parlementaire, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi préconise d'améliorer les garanties des salariés travaillant à temps partiel. Pour se développer dans un sens favorable à l'emploi, le temps partiel doit répondre au désir de qualité de vie des salariés et aux besoins d'efficacité des entreprises. Il importe donc que son image soit améliorée auprès des salariés : de meilleures garanties doivent leur être données en termes d'accès volontaire au temps partiel, de régularité de leurs horaires de travail, d'égalité d'accès aux promotions et aux carrières par rapport aux salariés à temps plein et plus globalement d'intégration à la vie de l'entreprise. Or la négociation collective est le moyen le plus efficace pour développer de véritables garanties. Ainsi, les partenaires sociaux ont signé, le 31 octobre 1995, un accord interprofessionnel sur l'aménagement du temps de travail invitant les branches professionnelles à négocier sur différents points de l'aménagement du temps de travail et, notamment, sur le temps partiel, en insistant sur la reconnaissance de la nécessité de rechercher la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle et sur le droit de tout salarié à demander un aménagement de son temps de travail. Parmi les branches ayant signé un accord en matière d'aménagement du temps de travail, dix ont prévu des dispositifs particuliers sur le travail à temps partiel contenant des mesures plus favorables que la législation actuelle (industrie de la conserve, magasins de ven … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Travail · nº 1010058:10246a1176d:-7d89 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ970119951.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
16 janvier 1997	Réponse	Économie	Abandon de terres au profit des communes
16 janvier 1997	Réponse	Industrie	Utilisation du fonds d'amortissement des charges d'électrification
16 janvier 1997	Réponse	Culture	Création de centres de ressources culturelles
16 janvier 1997	Réponse	Défense	Conditions d'octroi de la croix du combattant volontaire 1939-1945
16 janvier 1997	Réponse	Éducation	Bilan de la politique de transformation des centres d'information et d'orientation en services d'Etat
16 janvier 1997	Réponse	Éducation	Référendum sur la politique éducative
16 janvier 1997	Réponse	Défense	Réglementation relative à la détention d'armes anciennes
16 janvier 1997	Réponse	Anciens combattants	Situation des anciens combattants incorporés de force dans des unités allemandes
16 janvier 1997	Réponse	Affaires étrangères	Suspension du paiement, par les enseignants français en fonction en Tunisie, des droits d'écolage de leurs enfants
16 janvier 1997	Réponse	Économie	TVA applicable au secteur de la restauration
16 janvier 1997	Réponse	Économie	TVA applicable aux activités de restauration
16 janvier 1997	Réponse	Travail	Simplification des déclarations administratives pour les emplois occasionnels d'intermittents du spectacle
16 janvier 1997	Réponse	Travail	Application aux associations du bénéfice de la loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la…
16 janvier 1997	Réponse	Travail	Objecteurs de conscience et milieu associatif