geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 6 748 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 1997 Question Serge Mathieu Hommage à la mémoire d'Alain Poher, ancien président du Sénat
16 janvier 1997 Question Michel Sergent Arrivée en Europe du premier aliment génétiquement modifié
16 janvier 1997 Question Roger Husson Déclaration d'armes anciennes - Réglementation
16 janvier 1997 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Fonds d'indemnisation en faveur des victimes de l'hépatite C par transfusion
16 janvier 1997 Question André Vézinhet Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique
16 janvier 1997 Question André Rouvière Problème de la TVA en restauration
16 janvier 1997 Question André Bohl Utilisation du fonds d'amortissement des charges d'électrification
16 janvier 1997 Question Philippe Darniche Décision communautaire de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Amélioration des possibilités de cautionnement et de garantie pour les petites et moyennes entreprises
16 janvier 1997 Question Michel Moreigne Situation de l'école des métiers du bâtiment de Felletin (Creuse)
16 janvier 1997 Question Roger Husson Sauvegarde des emplois à la centrale électrique de Richemont (Moselle)
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Parcours d'insertion personnalisés
16 janvier 1997 Question Serge Mathieu Mise en place d'un label " sécurité consommateurs "
16 janvier 1997 Question Serge Mathieu Politique de lutte contre les escroqueries à la consommation
16 janvier 1997 Question Gisèle Printz Situation des anciens combattants incorporés de force dans des unités allemandes
16 janvier 1997 Question Jean Faure TVA applicable aux activités de restauration
16 janvier 1997 Question Jean-Louis Carrère Création d'un ordre national des infirmiers
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Affirmation de la validité des conventions de vote
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Financement des petites et moyennes entreprises
16 janvier 1997 Question Jacques Valade Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au secteur de la restauration
16 janvier 1997 Question Georges Berchet Abandon de terres au profit des communes
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'opération Vacances 1996 de protection des consommateurs
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Bilan du colloque sur les arnaques aux consommateurs
16 janvier 1997 Question Roger Rinchet Réglementation relative à la détention d'armes anciennes
16 janvier 1997 Question Joëlle Dusseau Simplification des déclarations administratives pour les emplois occasionnels d'intermittents du spectacle
16 janvier 1997 Question Janine Bardou TVA applicable au secteur de la restauration
16 janvier 1997 Question Georges Mouly Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
16 janvier 1997 Question André Vallet Réalisation de la deuxième tranche de la déviation de la ville de Salon-de-Provence
16 janvier 1997 Question Michel Sergent Situation des enseignants titulaires dits " académiques " du rectorat de Lille
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Contrôle de l'utilisation du contrat qualification
16 janvier 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Part régionale du Fonds national de développement du sport et plan sport-emploi
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Stage d'insertion et de formation à l'emploi
16 janvier 1997 Question Serge Mathieu Bilan de la politique de transformation des centres d'information et d'orientation en services d'Etat
16 janvier 1997 Question Fernand Demilly Elimination des déchets
16 janvier 1997 Question Roger Husson Déclaration des armes anciennes de chasse et de tir
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Création du " passeport-emploi " pour les jeunes
16 janvier 1997 Question Louis Minetti Commercialisation du maïs transgénique
16 janvier 1997 Question Roger Rinchet Objecteurs de conscience et milieu associatif
16 janvier 1997 Question Michel Charasse Facturation aux collectivités locales de certains services par le Trésor public
16 janvier 1997 Question Michel Charasse Difficultés des petites communes pour le passage à la comptabilité M14
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Avis des commissaires aux comptes
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Banque de développement des petites et moyennes entreprises
16 janvier 1997 Question Pierre Lagourgue Application aux associations du bénéfice de la loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la…
16 janvier 1997 Question Emmanuel Hamel Formation des professeurs à l'histoire des arts
16 janvier 1997 Question Michel Sergent Emploi des chercheurs dans les établissements publics scientifiques et techniques
16 janvier 1997 Question Serge Mathieu Application de la loi littoral
16 janvier 1997 Question Serge Mathieu Avenir de la politique d'aide publique aux associations de consommateurs
16 janvier 1997 Question Bernard Barbier Taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
16 janvier 1997 Question Michel Charasse Agrément des associations dans le domaine de l'action sociale
16 janvier 1997 Question Alain Dufaut Réglementation des ventes au déballage : application de la loi