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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
23 janvier 1997 Question Jean-Luc Mélenchon Aggravation des polytoxicomanies
22 janvier 1997 Réponse Logement Réglementation relative à l'implantation des réseaux de grande distribution
22 janvier 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Politique d'installation des grandes surfaces
22 janvier 1997 Réponse Environnement Problèmes posés par la construction d'une usine d'incinération
22 janvier 1997 Question René Rouquet Problèmes posés par la construction d'une usine d'incinération
22 janvier 1997 Question Bernard Barraux Réglementation relative à l'implantation des réseaux de grande distribution
22 janvier 1997 Question Philippe Richert Politique d'installation des grandes surfaces
17 janvier 1997 Réponse Logement Réforme du permis de construire
17 janvier 1997 Question André Vézinhet Réforme du permis de construire
16 janvier 1997 Réponse Culture Projet de réforme du permis de construire et architecture
16 janvier 1997 Réponse Culture Formation des professeurs à l'histoire des arts
16 janvier 1997 Réponse Finances Mise en place d'un service téléphonique antifraude au service des consommateurs
16 janvier 1997 Réponse Industrie Sauvegarde des emplois à la centrale électrique de Richemont (Moselle)
16 janvier 1997 Réponse Travail Modulation de la prime du contrat initiative emploi en fonction de la durée du chômage
16 janvier 1997 Réponse Affaires européennes Décision communautaire de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié
16 janvier 1997 Réponse Justice Nullité d'ordre public d'une clause contractuelle
16 janvier 1997 Réponse Fonction publique Limite d'âge au concours interne de l'Ecole nationale d'administration (ENA)
16 janvier 1997 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
16 janvier 1997 Réponse Justice Droits des associations d'actionnaires
16 janvier 1997 Réponse Industrie Situation des personnels des chambres de commerce et d'industrie
16 janvier 1997 Réponse Intérieur Déclaration d'armes anciennes - Réglementation
16 janvier 1997 Réponse Travail Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
16 janvier 1997 Réponse Économie TVA applicable aux activités de restauration
16 janvier 1997 Réponse Aménagement du territoire Schéma national d'aménagement du territoire
16 janvier 1997 Réponse Relations avec le Parlement Taux de réponses apportées aux questions écrites
16 janvier 1997 Réponse Finances Mise en place d'un label " sécurité consommateurs "
16 janvier 1997 Réponse Économie Suppression de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)
16 janvier 1997 Réponse Intérieur Déclarations des armes anciennes de chasse et de tir
16 janvier 1997 Réponse Économie Taux de TVA applicable en restauration
16 janvier 1997 Réponse Justice Approbation des comptes consolidés
16 janvier 1997 Réponse Finances Bilan de l'opération Vacances 1996 de protection des consommateurs
16 janvier 1997 Réponse Affaires européennes Mise en place d'une instance française de coordination de la lutte antifraude
16 janvier 1997 Réponse Finances Politique de lutte contre les escroqueries à la consommation
16 janvier 1997 Réponse Agriculture Arrivée en Europe du premier aliment génétiquement modifié
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« Réponse. - Les mises sur le marché européen de plantes génétiquement modifiées suscitent actuellement un certain nombre d'interrogations. En particulier, suite à la récente annonce du Gouvernement de procéder à des consultations sur la question de l'impact des organismes issus du génie biomoléculaire sur l'environnement. Les produits végétaux génétiquement transformés doivent, avant l'autorisation de leur expérimentation ou de leur mise sur le marché, faire l'objet d'un double examen. Ils doivent être totalement neutres vis-à-vis de la sécurité alimentaire, lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine ou animale. Ils doivent présenter toutes les sécurités quant à la dissémination dans l'environnement. En France, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France et la commission du génie biomoléculaire doivent être consultés sur ces deux aspects. En outre, il est indispensable que le public soit informé de la nature exacte de ce produit afin d'assurer une information complète des utilisateurs et des consommateurs. Les deux comités compétents ont donné un avis favorable à la mise sur le marché concernant le maïs transgénique, comme les comités européens d'experts consultés. L'importation du maïs génétiquement modifié a été autorisée sous réserve d'un étiquetage obligatoire des aliments humains et animaux contenant ces organismes génétiquement modifiés. La question de l'autorisation de commercialisation de la semence pour mise en culture en France est encore en suspens. Le Gouvernement a souhaité s'interroger sur les limites à fixer aux autorisations d'utilisation concern … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10246a1176d:-7db0
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16 janvier 1997 Réponse Éducation Intégration d'élèves sourds dans des classes " normales "
16 janvier 1997 Réponse Travail Amélioration des garanties des salariés travaillant à temps partiel
16 janvier 1997 Réponse Économie Abandon de terres au profit des communes
16 janvier 1997 Réponse Industrie Utilisation du fonds d'amortissement des charges d'électrification
16 janvier 1997 Réponse Culture Création de centres de ressources culturelles
16 janvier 1997 Réponse Défense Conditions d'octroi de la croix du combattant volontaire 1939-1945
16 janvier 1997 Réponse Éducation Bilan de la politique de transformation des centres d'information et d'orientation en services d'Etat
16 janvier 1997 Réponse Éducation Référendum sur la politique éducative
16 janvier 1997 Réponse Défense Réglementation relative à la détention d'armes anciennes
16 janvier 1997 Réponse Anciens combattants Situation des anciens combattants incorporés de force dans des unités allemandes
16 janvier 1997 Réponse Affaires étrangères Suspension du paiement, par les enseignants français en fonction en Tunisie, des droits d'écolage de leurs enfants
16 janvier 1997 Réponse Économie TVA applicable au secteur de la restauration
16 janvier 1997 Réponse Économie TVA applicable aux activités de restauration
16 janvier 1997 Réponse Travail Simplification des déclarations administratives pour les emplois occasionnels d'intermittents du spectacle
16 janvier 1997 Réponse Travail Application aux associations du bénéfice de la loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la…
16 janvier 1997 Réponse Travail Objecteurs de conscience et milieu associatif