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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 janvier 1998 Réponse Emploi Sélection génétique dans le monde du travail
22 janvier 1998 Réponse Emploi Bilan de la dixième journée mondiale du refus de la misère
22 janvier 1998 Réponse Emploi Lutte contre l'illettrisme
22 janvier 1998 Réponse Santé Difficulté du recrutement dans le secteur de l'anesthésie réanimation
22 janvier 1998 Réponse Enseignement scolaire Disparité dans le traitement des pensions des directeurs d'école
22 janvier 1998 Réponse Éducation Taxe d'habitation et étudiants logés en résidence universitaire
22 janvier 1998 Réponse Équipement Statut des dessinateurs territoriaux
22 janvier 1998 Réponse Intérieur Conditions de vente des brocantes sur la voie publique ou dans des locaux communaux
22 janvier 1998 Réponse Emploi Statut juridique et social pour les familles d'accueil pour adultes handicapés
22 janvier 1998 Réponse Économie Mise en place du dispositif fiscal concernant l'assurance vie
22 janvier 1998 Réponse Culture Hommage à un journaliste
22 janvier 1998 Réponse Santé Calcul du financement des établissements de santé
22 janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Mission des SAFER
22 janvier 1998 Réponse Éducation Conseillers en formation continue de l'éducation nationale
22 janvier 1998 Réponse Économie Augmentation du nombre des membres de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
22 janvier 1998 Réponse Économie Ministres et élus locaux parmi les justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
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« Réponse. - La structure ou les procédures de fonctionnement de la Cour de discipline budgétaire et financière ne peuvent être modifiées que par le vote d'un texte de loi. Les mesures évoquées allant dans le sens d'un renforcement de la capacité de la Cour à remplir ses missions, par exemple, l'augmentation du nombre de ses membres, la création de sections ou le caractère public de ses audiences, peuvent être examinées favorablement. Toutefois, une réforme approfondie de la Cour de discipline budgétaire et financière doit faire l'objet d'une analyse prenant en compte l'ensemble des enjeux d'une telle mesure. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5b9a
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22 janvier 1998 Question Claude Saunier Aides-soignants travaillant en milieu extra-hospitalier
22 janvier 1998 Question Jean Peyrafitte Pensions de retraite des secrétaires généraux des communes de 10 000 à 20 000 habitants
22 janvier 1998 Question Jean-Pierre Raffarin Contentieux des élections régionales et compétences du Conseil d'Etat
22 janvier 1998 Question Louis Souvet Harmonisation de traitement entre l'armée et la gendarmerie quant à la périodicité de passage gratuit entre…
22 janvier 1998 Question Henri de Raincourt Interdiction du clonage d'êtres humains
22 janvier 1998 Question André Rouvière Cotisation forfaitaire minimum versée à l'assurance personnelle maladie
22 janvier 1998 Question Georges Berchet Fiscalité des contrats d'assurance vie
22 janvier 1998 Question Louis Ferdinand de Rocca Serra Régimes de compensation des pertes de taxe professionnelle des groupements de communes
22 janvier 1998 Question Alex Türk Situation des agents sociaux obtenant le certificat d'aptitude à la fonction d'aide à domicile
22 janvier 1998 Question Serge Mathieu Fiscalité de l'assurance vie
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Délocalisations : concertation réelle et générale
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Création de sections au sein de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Objectifs de l'observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
22 janvier 1998 Question Hubert Falco Consultation du fonds historique des postes et télécommunications
22 janvier 1998 Question André Bohl Application de la cotisation sociale généralisée aux indemnités des élus
22 janvier 1998 Question Jean Pépin Recours aux assistantes maternelles pour le maintien de la scolarité en zones rurales
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Avenir énergétique français
22 janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Activité internationale des collectivités territoriales
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Lien entre l'utilisation des téléphones mobiles et les tumeurs cérébrales
22 janvier 1998 Question Louis Souvet Nouveaux métiers, qualification professionnelle et aide aux personnes dépendantes
22 janvier 1998 Question Henri de Raincourt Difficulté du recrutement dans le secteur de l'anesthésie réanimation
22 janvier 1998 Question Philippe Richert Calcul du financement des établissements de santé
22 janvier 1998 Question Maurice Blin Statut fiscal des associations
22 janvier 1998 Question Serge Mathieu Hommage à un journaliste
22 janvier 1998 Question Georges Mouly Taxe d'habitation et étudiants logés en résidence universitaire
22 janvier 1998 Question Monique Cerisier-ben Guiga Maintien du programme d'échange franco-allemand de maîtres du premier degré
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Etrangers faisant appel à l'aide au retour
22 janvier 1998 Question Philippe Darniche Statut de directeur d'hôpital public
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Evaluation du nombre d'héroïnomanes sous substitution à la méthadone
22 janvier 1998 Question Michel Bécot Lutte contre l'illettrisme
22 janvier 1998 Question Xavier de Villepin Disparition de Français en Casamance (Sénégal)
22 janvier 1998 Question Georges Mouly Activités dans les zones de protection spéciale et les zones spéciales de conservation du réseau Natura 2000
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Animaux surprotégés : prolifération coûteuse
22 janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Maîtrise imparfaite de la contraception en France