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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 1997 Réponse Santé Situation du service public de santé mentale
18 décembre 1997 Réponse Emploi Diffusion d'une instruction sur le contrôle interne dans les unions pour le recouvrement des cotisations de…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Dispositif de gestion de la trésorerie du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non…
18 décembre 1997 Réponse Culture Programme européen Raphaël
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Prolifération des sangliers dans le Val-de-Marne
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Situation au Tibet
18 décembre 1997 Réponse Économie Taxe d'équarrissage
18 décembre 1997 Réponse Économie Déficit financier du groupe bancaire Crédit Lyonnais
18 décembre 1997 Réponse Budget Attribution d'une bonification aux agents des douanes ayant effectué des années dans le service de la surveillance
18 décembre 1997 Réponse Santé Respect des normes de sécurité dans les services d'anesthésie
18 décembre 1997 Réponse Santé Epidémie de gale dans un hôpital public parisien
18 décembre 1997 Réponse Équipement Aménagement des berges de la Moselle
18 décembre 1997 Réponse Logement Délivrance des permis de construire aux organismes départementaux d'habitations à loyer modéré
18 décembre 1997 Réponse Emploi Prestation spécifique dépendance
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Situation au Niger
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Incitation à la création d'entreprise sous forme de société
18 décembre 1997 Réponse Emploi Saisine obligatoire du Haut Comité médical de la sécurité sociale avant la diffusion de textes portant sur…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Amélioration de la coordination entre la politique familiale et les autres politiques, notamment celle de l'emploi
18 décembre 1997 Réponse Économie Suppression de la provision pour fluctuation des cours pour les entreprises du textile, de l'habillement et…
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Lutte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…
18 décembre 1997 Réponse Éducation Garanties de la profession d'enseignant universitaire
18 décembre 1997 Réponse Économie Mesure de relance pour le marché automobile
18 décembre 1997 Réponse Défense Plan "Gendarmerie 2002"
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Lutte contre l'effet de serre
18 décembre 1997 Réponse Industrie Conséquences de la suspension de l'allégement des charges sur bas salaires
18 décembre 1997 Réponse Éducation Concours et examens nationaux pour les enseignants
18 décembre 1997 Réponse Éducation Politique de prévention de santé dans l'éducation nationale
18 décembre 1997 Réponse Emploi Traitement de la stérilité et secret médical
18 décembre 1997 Réponse Économie Bilan d'un nouveau service d'une société de distribution des eaux : l'assistance après compteur
18 décembre 1997 Réponse Économie Contrat d'assurance : absence de lien entre les décisions de la sécurité sociale et celles des assureurs
18 décembre 1997 Réponse Emploi Emploi des personnes handicapées
18 décembre 1997 Réponse Agriculture Réforme de la politique agricole commune (PAC)
18 décembre 1997 Réponse Culture Modernisation de la formation des écoles de journalisme
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Enquête internationale en Algérie
18 décembre 1997 Réponse Emploi Souscription par l'entreprise d'une assurance servant à couvrir les indemnités de licenciement
18 décembre 1997 Réponse Emploi Emploi des personnes handicapées
18 décembre 1997 Réponse Emploi Extension aux hôpitaux de l'obligation de respecter les règles de sécurité et les indications médicales…
18 décembre 1997 Réponse Santé Hospitalisation des personnes souffrant de maladie mentale : exercice complet de tous leurs droits
18 décembre 1997 Réponse Économie Agent des douanes : octroi de la bonification pour le départ en retraite
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« Réponse. - Les agents des douanes de la branche de la surveillance bénéficient d'ores et déjà de diverses dispositions prenant en compte les sujétions particulières auxquelles ils sont soumis. Ainsi, en vertu des lois du 18 août 1936 et du 15 février 1946, ces agents peuvent prétendre à une ouverture des droits à pension à cinquante-cinq ans, avec possibilité de jouissance immédiate de la pension sous réserve d'avoir effectué quinze ans de services dans la branche de surveillance. Par ailleurs, la loi nº 89-935 du 29 décembre 1989 a permis de majorer la pension des agents de la surveillance par intégration progressive dans le calcul de leurs droits à pension de l'indemnité de risque à taux indexé. L'attribution aux agents des douanes de la surveillance d'une bonification d'ancienneté proportionnelle aux services accomplis nécessite, pour être envisagée, une étude exhaustive de son impact, compte tenu notamment des conséquences budgétaires qu'elle est suceptible d'emporter. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5e49
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18 décembre 1997 Réponse Économie Soutien étatique aux petites et moyennes entreprises
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Prorogation du moratoire pour le maintien des services publics en zones rurales
18 décembre 1997 Réponse Éducation Ecole doctorale de philosophie française de Jérusalem
18 décembre 1997 Réponse Emploi Actualisation des tarifs des prothèses internes
18 décembre 1997 Réponse Emploi Evolution de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des handicapés
18 décembre 1997 Réponse Emploi Situation du laboratoire de sommeil de l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart
18 décembre 1997 Réponse Emploi Amélioration des moyens de suivi, d'évaluation et de veille du Haut Comité médical de la sécurité sociale à…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Allocation parentale d'éducation : études de comportement des familles face aux prestations permettant des…
18 décembre 1997 Réponse Santé Lutte contre la toxicomanie
18 décembre 1997 Réponse Économie Délai de réflexion pour les questionnaires de santé des prêts immobiliers
18 décembre 1997 Réponse Industrie Carrière des fonctionnaires reclassés de France Télécom