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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 décembre 1997 Réponse Santé Situation du service public de santé mentale
18 décembre 1997 Réponse Emploi Diffusion d'une instruction sur le contrôle interne dans les unions pour le recouvrement des cotisations de…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Dispositif de gestion de la trésorerie du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non…
18 décembre 1997 Réponse Culture Programme européen Raphaël
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Prolifération des sangliers dans le Val-de-Marne
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Situation au Tibet
18 décembre 1997 Réponse Économie Taxe d'équarrissage
18 décembre 1997 Réponse Économie Déficit financier du groupe bancaire Crédit Lyonnais
18 décembre 1997 Réponse Budget Attribution d'une bonification aux agents des douanes ayant effectué des années dans le service de la surveillance
18 décembre 1997 Réponse Santé Respect des normes de sécurité dans les services d'anesthésie
18 décembre 1997 Réponse Santé Epidémie de gale dans un hôpital public parisien
18 décembre 1997 Réponse Équipement Aménagement des berges de la Moselle
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« Réponse. - La question de l'entretien de la Moselle sur les territoires des communes de Sexey, Gondreville, Chaudenay, Villey-Saint-Etienne et Aingeray est directement liée à l'abondon de l'exploitation du canal de la Marne au Rhin, entre Frouard et Toul, à la suite de l'extension jusqu'à Neuves-Maisons, achevée en 1978 de la canalisation à grand gabarit de ce cours d'eau. Elle ne pourra trouver de réponse définitive que dans la cession aux communes riveraines, voire à des particuliers, des délaissés que constitue l'ancien canal. De telles cessions, auxquelles Voies navigables de France se montre favorable, nécessitent au préalable que soit prononcé, par décret pris après enquête publique et avis du Conseil d'Etat, le déclassement du domaine public fluvial des emprises en cause. La procédure engagée à cette fin en 1989 n'a pas été menée à son terme et doit, compte tenu de son ancienneté, être entièrement reprise. Des instructions en ce sens ont été données à Voies navigables de France. De plus, cet établissement public s'est rapproché des communes concernées, afin d'établir un état des lieux assorti des perspectives de mise en valeur des terrains à déclasser. Au cours de cette concertation, VNF s'est montré disposé à rechercher, dans la conclusion de protocole spécifique avec chacune des collectivités locales, une solution aux problèmes immédiats qui se posent en matière d'entretien et de sécurité publique. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5e55
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18 décembre 1997 Réponse Logement Délivrance des permis de construire aux organismes départementaux d'habitations à loyer modéré
18 décembre 1997 Réponse Emploi Prestation spécifique dépendance
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Situation au Niger
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Incitation à la création d'entreprise sous forme de société
18 décembre 1997 Réponse Emploi Saisine obligatoire du Haut Comité médical de la sécurité sociale avant la diffusion de textes portant sur…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Amélioration de la coordination entre la politique familiale et les autres politiques, notamment celle de l'emploi
18 décembre 1997 Réponse Économie Suppression de la provision pour fluctuation des cours pour les entreprises du textile, de l'habillement et…
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Lutte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…
18 décembre 1997 Réponse Éducation Garanties de la profession d'enseignant universitaire
18 décembre 1997 Réponse Économie Mesure de relance pour le marché automobile
18 décembre 1997 Réponse Défense Plan "Gendarmerie 2002"
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Lutte contre l'effet de serre
18 décembre 1997 Réponse Industrie Conséquences de la suspension de l'allégement des charges sur bas salaires
18 décembre 1997 Réponse Éducation Concours et examens nationaux pour les enseignants
18 décembre 1997 Réponse Éducation Politique de prévention de santé dans l'éducation nationale
18 décembre 1997 Réponse Emploi Traitement de la stérilité et secret médical
18 décembre 1997 Réponse Économie Bilan d'un nouveau service d'une société de distribution des eaux : l'assistance après compteur
18 décembre 1997 Réponse Économie Contrat d'assurance : absence de lien entre les décisions de la sécurité sociale et celles des assureurs
18 décembre 1997 Réponse Emploi Emploi des personnes handicapées
18 décembre 1997 Réponse Agriculture Réforme de la politique agricole commune (PAC)
18 décembre 1997 Réponse Culture Modernisation de la formation des écoles de journalisme
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Enquête internationale en Algérie
18 décembre 1997 Réponse Emploi Souscription par l'entreprise d'une assurance servant à couvrir les indemnités de licenciement
18 décembre 1997 Réponse Emploi Emploi des personnes handicapées
18 décembre 1997 Réponse Emploi Extension aux hôpitaux de l'obligation de respecter les règles de sécurité et les indications médicales…
18 décembre 1997 Réponse Santé Hospitalisation des personnes souffrant de maladie mentale : exercice complet de tous leurs droits
18 décembre 1997 Réponse Économie Agent des douanes : octroi de la bonification pour le départ en retraite
18 décembre 1997 Réponse Économie Soutien étatique aux petites et moyennes entreprises
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Prorogation du moratoire pour le maintien des services publics en zones rurales
18 décembre 1997 Réponse Éducation Ecole doctorale de philosophie française de Jérusalem
18 décembre 1997 Réponse Emploi Actualisation des tarifs des prothèses internes
18 décembre 1997 Réponse Emploi Evolution de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des handicapés
18 décembre 1997 Réponse Emploi Situation du laboratoire de sommeil de l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart
18 décembre 1997 Réponse Emploi Amélioration des moyens de suivi, d'évaluation et de veille du Haut Comité médical de la sécurité sociale à…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Allocation parentale d'éducation : études de comportement des familles face aux prestations permettant des…
18 décembre 1997 Réponse Santé Lutte contre la toxicomanie
18 décembre 1997 Réponse Économie Délai de réflexion pour les questionnaires de santé des prêts immobiliers
18 décembre 1997 Réponse Industrie Carrière des fonctionnaires reclassés de France Télécom