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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 décembre 1997 Réponse Santé Situation du service public de santé mentale
18 décembre 1997 Réponse Emploi Diffusion d'une instruction sur le contrôle interne dans les unions pour le recouvrement des cotisations de…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Dispositif de gestion de la trésorerie du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non…
18 décembre 1997 Réponse Culture Programme européen Raphaël
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Prolifération des sangliers dans le Val-de-Marne
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« Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les accidents de la circulation dus à la présence de sangliers dans les zones boisées traversées par des axes routiers fréquentés, telles que le bois Notre-Dame dans le Val-de-Marne. La population de sangliers du massif forestier de Notre-Dame est en augmentation depuis quelques années. Pour éviter que ces animaux ne deviennent trop nombreux, l'Office national des forêts, qui est responsable de la gestion d'une grande partie du massif, a augmenté la pression de chasse ; en effet, le tableau de chasse est passé de 68 têtes pendant la campagne de chasse 1996-1997 à 134 têtes pendant la campagne 1997-1998. Cette pression de chasse devrait être maintenue lors de la campagne à venir. De plus, afin de maintenir autant que possible le gibier dans la limite des bois, l'Office national des forêts procède à un agrainage, qui semble être efficace. La population de sangliers du bois Notre-Dame constitue une population résiduelle en zone périurbaine qu'il convient de préserver et de gérer avec beaucoup d'attention. Il faut signaler que le gibier devient d'autant plus mobile qu'il est dérangé au sein même des forêts par les nombreux utilisateurs de ces lieux. La responsabilité des collisions entre les véhicules et le gibier ne peut être imputée au seul gibier, la prudence des automobilistes ainsi que la signalisation routière sont aussi à prendre en compte. La pose d'obstacles au franchissement des routes par le gibier, aux endroits où le risque est … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5e1b
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18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Situation au Tibet
18 décembre 1997 Réponse Économie Taxe d'équarrissage
18 décembre 1997 Réponse Économie Déficit financier du groupe bancaire Crédit Lyonnais
18 décembre 1997 Réponse Budget Attribution d'une bonification aux agents des douanes ayant effectué des années dans le service de la surveillance
18 décembre 1997 Réponse Santé Respect des normes de sécurité dans les services d'anesthésie
18 décembre 1997 Réponse Santé Epidémie de gale dans un hôpital public parisien
18 décembre 1997 Réponse Équipement Aménagement des berges de la Moselle
18 décembre 1997 Réponse Logement Délivrance des permis de construire aux organismes départementaux d'habitations à loyer modéré
18 décembre 1997 Réponse Emploi Prestation spécifique dépendance
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Situation au Niger
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Incitation à la création d'entreprise sous forme de société
18 décembre 1997 Réponse Emploi Saisine obligatoire du Haut Comité médical de la sécurité sociale avant la diffusion de textes portant sur…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Amélioration de la coordination entre la politique familiale et les autres politiques, notamment celle de l'emploi
18 décembre 1997 Réponse Économie Suppression de la provision pour fluctuation des cours pour les entreprises du textile, de l'habillement et…
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Lutte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…
18 décembre 1997 Réponse Éducation Garanties de la profession d'enseignant universitaire
18 décembre 1997 Réponse Économie Mesure de relance pour le marché automobile
18 décembre 1997 Réponse Défense Plan "Gendarmerie 2002"
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Lutte contre l'effet de serre
18 décembre 1997 Réponse Industrie Conséquences de la suspension de l'allégement des charges sur bas salaires
18 décembre 1997 Réponse Éducation Concours et examens nationaux pour les enseignants
18 décembre 1997 Réponse Éducation Politique de prévention de santé dans l'éducation nationale
18 décembre 1997 Réponse Emploi Traitement de la stérilité et secret médical
18 décembre 1997 Réponse Économie Bilan d'un nouveau service d'une société de distribution des eaux : l'assistance après compteur
18 décembre 1997 Réponse Économie Contrat d'assurance : absence de lien entre les décisions de la sécurité sociale et celles des assureurs
18 décembre 1997 Réponse Emploi Emploi des personnes handicapées
18 décembre 1997 Réponse Agriculture Réforme de la politique agricole commune (PAC)
18 décembre 1997 Réponse Culture Modernisation de la formation des écoles de journalisme
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Enquête internationale en Algérie
18 décembre 1997 Réponse Emploi Souscription par l'entreprise d'une assurance servant à couvrir les indemnités de licenciement
18 décembre 1997 Réponse Emploi Emploi des personnes handicapées
18 décembre 1997 Réponse Emploi Extension aux hôpitaux de l'obligation de respecter les règles de sécurité et les indications médicales…
18 décembre 1997 Réponse Santé Hospitalisation des personnes souffrant de maladie mentale : exercice complet de tous leurs droits
18 décembre 1997 Réponse Économie Agent des douanes : octroi de la bonification pour le départ en retraite
18 décembre 1997 Réponse Économie Soutien étatique aux petites et moyennes entreprises
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Prorogation du moratoire pour le maintien des services publics en zones rurales
18 décembre 1997 Réponse Éducation Ecole doctorale de philosophie française de Jérusalem
18 décembre 1997 Réponse Emploi Actualisation des tarifs des prothèses internes
18 décembre 1997 Réponse Emploi Evolution de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des handicapés
18 décembre 1997 Réponse Emploi Situation du laboratoire de sommeil de l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart
18 décembre 1997 Réponse Emploi Amélioration des moyens de suivi, d'évaluation et de veille du Haut Comité médical de la sécurité sociale à…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Allocation parentale d'éducation : études de comportement des familles face aux prestations permettant des…
18 décembre 1997 Réponse Santé Lutte contre la toxicomanie
18 décembre 1997 Réponse Économie Délai de réflexion pour les questionnaires de santé des prêts immobiliers
18 décembre 1997 Réponse Industrie Carrière des fonctionnaires reclassés de France Télécom