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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 1997 Réponse Emploi Composition du Haut Comité de la sécurité sociale
18 décembre 1997 Réponse Emploi Contrôles à réaliser à l'égard des bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation
18 décembre 1997 Réponse Budget Délibération motivée au vu de l'avis des services des domaines en cas de cession d'immeubles ou de droits…
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Dégradation du patrimoine naturel des départements et territoires d'outre-mer
18 décembre 1997 Réponse Industrie Couverture du département de la Creuse par les services de radiotéléphonie numérique publique
18 décembre 1997 Réponse Emploi Mise en place d'un codage des prothèses internes
18 décembre 1997 Réponse Emploi Prothèses internes : mise en place d'une expertise médicale administrative indépendante
18 décembre 1997 Réponse Emploi Application de la prestation spécifique dépendance
18 décembre 1997 Réponse Santé Campagne contre les chutes des personnes âgées
18 décembre 1997 Réponse Fonction publique Ingénieurs territoriaux
18 décembre 1997 Réponse Économie Distribution des produits d'assurances dommages par La Poste
18 décembre 1997 Réponse Premier ministre Déclarations du président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
18 décembre 1997 Réponse Anciens combattants Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
18 décembre 1997 Réponse Équipement Abaissement de l'âge pour l'obtention du permis de conduire des véhicules électriques
18 décembre 1997 Réponse Emploi Pensions de réversion
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Code APE spécifique pour les dépanneurs-remorqueurs
18 décembre 1997 Réponse Santé Incidences des restrictions budgétaires des hôpitaux sur la pratique de l'IVG
18 décembre 1997 Réponse Éducation Situation de certains maîtres de l'enseignement catholique de Wallis-et-Futuna
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Fonctionnement des observatoires départementaux d'équipement commercial
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Développement du recours aux véhicules électriques
18 décembre 1997 Réponse Éducation Suppression des classes de 4e et 3e technologie dans les collèges
18 décembre 1997 Réponse Économie Statut des compagnies artistiques ou institutions culturelles
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Développement des procédures d'intervention en quasi-fonds propres pour répondre aux besoins en fonds…
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« Réponse. - La proposition du rapport du Conseil économique et social a d'ores et déjà été suivie d'effets. La Banque du développement des PME propose, depuis le 1er janvier 1997, des " contrats de développement " qui sont des prêts sans garantie comportant une part de rémunération variable assise sur la croissance du chiffre d'affaires. Ce produit permet d'accompagner les entreprises ayant des projets de développement sans pouvoir nécessairement les financer en fonds propres. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Petites et moyennes entreprises  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5d97
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18 décembre 1997 Réponse Emploi Conditions d'attribution des affections de longue durée
18 décembre 1997 Réponse Économie Conséquences de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs non salariés
18 décembre 1997 Réponse Justice Coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Prêts bonifiés pour les artisans
18 décembre 1997 Réponse Culture Protection des droits d'auteur et de reproduction au sein de l'Union européenne
18 décembre 1997 Réponse Économie Compétitivité des entreprises françaises sur les marchés étrangers
18 décembre 1997 Réponse Enseignement scolaire Bilan de la semaine des initiatives citoyennes
18 décembre 1997 Réponse Justice Statistiques relatives aux procédures judiciaires concernant les magistrats
18 décembre 1997 Réponse Culture Secteur de l'édition
18 décembre 1997 Réponse Fonction publique Evolution de la situation de la population d'âge actif en France
18 décembre 1997 Réponse Emploi Participation des psychiatres au fonctionnement des services d'assistance médicale d'urgence (SAMU) et des…
18 décembre 1997 Réponse Agriculture Revalorisation des retraites agricoles
18 décembre 1997 Réponse Économie Information des banques de la nouvelle fiscalité des PEA avant le vote de la loi de finances
18 décembre 1997 Réponse Santé Dépenses hospitalières abusives
18 décembre 1997 Réponse Fonction publique Prime spéciale d'installation pour certains fonctionnaires
18 décembre 1997 Réponse Emploi Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du remboursement des frais médicaux
18 décembre 1997 Réponse Défense Statut des objecteurs de conscience
18 décembre 1997 Réponse Économie Montant des rentes viagères
18 décembre 1997 Réponse Emploi Indexation des pensions sur les prix
18 décembre 1997 Réponse Emploi Campagne promotionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
18 décembre 1997 Réponse Logement Prêt à taux zéro
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Artisans d'Alsace-Moselle : prêts bonifiés et échéance de collecte de la taxe d'apprentissage
18 décembre 1997 Réponse Fonction publique Fonction publique territoriale : promotion interne
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Placements indirects des particuliers dans le capital des petites et moyennes entreprises non cotées
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Condition de l'obtention de certaines aides publiques aux PME : suivi de stages de sensibilisation à la…
18 décembre 1997 Réponse Justice Jeunesse de certains éducateurs dans les unités à encadrement éducatif renforcé (UEER)
18 décembre 1997 Réponse Culture Collaboration entre les institutions symphoniques françaises et les interprètes et compositeurs français