Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
24 décembre 1998	Question	Josette Durrieu	Reclassement des fonctionnaires rapatriés
24 décembre 1998	Question	Michel Esneu	Recrutement des professeurs des écoles de l'académie de Rennes
24 décembre 1998	Question	Monique Cerisier-ben Guiga	Reconnaissance des services effectués par les instituteurs français en Europe
24 décembre 1998	Question	Philippe Madrelle	Avenir des zones d'éducation prioritaire
24 décembre 1998	Question	Philippe Arnaud	Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
24 décembre 1998	Question	Hubert Haenel	Suppression de l'école Chaptal de Paris
24 décembre 1998	Question	Yann Gaillard	Situation des médecins candidats à une fonction de médecin de prévention
24 décembre 1998	Question	Nelly Olin	Régime spécial de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
24 décembre 1998	Question	Nicole Borvo Cohen-Seat	Disparition de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
24 décembre 1998	Question	Yves Fréville	Origine de l'écart d'intégration des dépôts des comptes chèques postaux de l'ex-budget annexe des postes et…
24 décembre 1998	Question	Louis de Broissia	Concurrence déloyale au sein de la profession de chauffeur de taxi
24 décembre 1998	Question	Philippe Richert	Harmonisation de l'indemnisation des chômeurs âgés
24 décembre 1998	Question	Philippe Richert	Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés
24 décembre 1998	Question	Michel Moreigne	Animateurs des radios locales de Radio-France
24 décembre 1998	Question	Emmanuel Hamel	Mesures visant à améliorer la sécurité des installations de gaz
24 décembre 1998	Question	Emmanuel Hamel	Réforme du statut des dessinateurs territoriaux
24 décembre 1998	Question	André Maman	Plan d'action en faveur des réfugiés
24 décembre 1998	Question	Marie-Claude Beaudeau	Fermeture de deux usines de production de la société Schweppes implantées à Pantin et Gonesse (Ile-de-France)
24 décembre 1998	Question	Emmanuel Hamel	Bilan de la campagne nationale " Non au racket "
24 décembre 1998	Question	Emmanuel Hamel	Avenir de l'Institut français d'architecture
24 décembre 1998	Question	Gilbert Chabroux	Politique menée par la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur
24 décembre 1998	Question	Louis Souvet	Réduction d'impôt liée à l'emploi d'un salarié à domicile
19 décembre 1998	Réponse	Équipement	Situation du centre d'études et de valorisation des algues
19 décembre 1998	Réponse	Équipement	Réglementation du déneigement en milieu rural
19 décembre 1998	Réponse	Équipement	Service public ferroviaire en Val-d'Oise
19 décembre 1998	Question	Pierre-Yvon Trémel	Situation du centre d'études et de valorisation des algues
19 décembre 1998	Question	Gérard Cornu	Réglementation du déneigement en milieu rural
19 décembre 1998	Question	Nelly Olin	Service public ferroviaire en Val-d'Oise
18 décembre 1998	Réponse	Intérieur	Sécurité publique dans les banlieues sensibles
18 décembre 1998	Réponse	Aménagement du territoire	Plan d'aménagement de la Loire
18 décembre 1998	Réponse	Intérieur	Violences urbaines
18 décembre 1998	Réponse	Affaires étrangères	Intervention américaine en Irak
18 décembre 1998	Réponse	Santé	Pénurie de praticiens hospitaliers
18 décembre 1998	Réponse	Équipement	Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF
18 décembre 1998	Réponse	Économie	Prévisions de croissance pour 1999
18 décembre 1998	Réponse	Affaires étrangères	Frappes aériennes contre l'Irak
18 décembre 1998	Réponse	Aménagement du territoire	Fonds structurels européens
18 décembre 1998	Réponse	Enseignement scolaire	Redéploiement des ZEP
× Refermer « M. le président. La parole est à Mme le ministre. Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, je vous remercie du soutien que vous apportez, au travers de votre question, à la politique de relance de l'éducation prioritaire. Cette relance recouvre deux aspects : d'une part, une augmentation des moyens ; d'autre part, la mise en place d'outils de pilotage nouveaux mettant l'accent sur la qualité pédagogique de projets éducatifs destinés à renforcer la réussite scolaire des élèves des quartiers les plus sensibles. M. Léon Fatous. Très bien ! Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Au total, 13 000 enseignants et personnels enseignants supplémentaires - je pense notamment aux ATOS, les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service, dont le rôle est très important dans les établissements scolaires - se verront attribuer une indemnité qui reconnaît la difficulté spécifique de leur travail dans les quartiers sensibles. Bien évidemment, comme toujours, on entend davantage ceux qui résistent contre les sorties de ZEP que ceux qui sont contents d'y entrer. Au total, plus de 600 établissements scolaires - écoles maternelles, écoles primaires et collèges - vont pourtant entrer en zone d'éducation prioritaire. Ceux-là, je ne les ai pas beaucoup entendus ! Au demeurant, si quelques réactions se sont manifestées, c'est précisément parce que la concertation a été ouverte ! Mais vous avez raison, monsieur le sénateur, sans doute aurait-il dû y avoir davantage de transparence. Il est, en tout cas, inhérent à toute concertation … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Enseignement scolaire · nº 1010058:10246a1176d:-3f21 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ98120065G.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
18 décembre 1998	Réponse	Affaires européennes	Accords de Vienne entre la Suisse et l'Union européenne
18 décembre 1998	Réponse	Équipement	Aménagement de la RN 42
18 décembre 1998	Question	Guy Vissac	Plan d'aménagement de la Loire
18 décembre 1998	Question	Jean-Luc Bécart	Intervention américaine en Irak
18 décembre 1998	Question	Dominique Leclerc	Violences urbaines
18 décembre 1998	Question	Michel Charzat	Redéploiement des ZEP
18 décembre 1998	Question	Bernard Joly	Pénurie de praticiens hospitaliers
18 décembre 1998	Question	Henri Weber	Frappes aériennes contre l'Irak
18 décembre 1998	Question	Nicolas About	Sécurité publique dans les banlieues sensibles
18 décembre 1998	Question	Philippe Nachbar	Fonds structurels européens
18 décembre 1998	Question	Alfred Foy	Aménagement de la RN 42
18 décembre 1998	Question	Jean-Paul Amoudry	Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF