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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 décembre 1998 Réponse Emploi Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
17 décembre 1998 Réponse Emploi Situation des infirmières libérales
17 décembre 1998 Réponse Industrie Elaboration d'un document fixant les grands axes de la programmation à long terme des moyens de production…
17 décembre 1998 Réponse Jeunesse Ouverture des débits de boissons au sein des installations sportives
17 décembre 1998 Réponse Affaires étrangères Transformation du consulat de France de Ouagadougou en poste consulaire
17 décembre 1998 Réponse Défense Annulation de la présentation de l'hélicoptère Tigre aux forces armées turques
17 décembre 1998 Réponse Affaires européennes Campagne européenne en faveur de l'intégration des réfugiés
17 décembre 1998 Réponse Équipement Grèves à la SNCF
17 décembre 1998 Réponse Agriculture Application de la loi relative à la réduction du temps aux salariés de l'agriculture
17 décembre 1998 Réponse Éducation Forte diminution du nombre d'étudiants étrangers en France
17 décembre 1998 Réponse Éducation Avenir de la profession des maîtres d'internat et surveillants d'externat
17 décembre 1998 Réponse Coopération Aides financières françaises dans le déminage des mines antipersonnel
17 décembre 1998 Réponse Emploi Nomenclature des actes de radiologie
17 décembre 1998 Réponse Industrie Redéfinition de la notion de service public de l'électricité
17 décembre 1998 Réponse Industrie Etablissement de nouveaux postes de distribution du gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL-C) en milieu urbain
17 décembre 1998 Réponse Économie Suppression du commerce hors taxes intracommunautaire
17 décembre 1998 Réponse Défense Mise en cause des personnes ayant commis des infractions observées par les services de la gendarmerie nationale
17 décembre 1998 Réponse Défense Suppressions d'emplois à la société Thomson-CSF
17 décembre 1998 Réponse Logement Projet d'aménagement du carrefour des Graviers à Guyancourt (Yvelines)
17 décembre 1998 Réponse Équipement Projet de délocalisation des vols long-courrier de l'aéroport d'Orly
17 décembre 1998 Réponse Petites et moyennes entreprises Réaménagement des zones commerciales des périphéries urbaines
17 décembre 1998 Réponse Éducation Horaires de travail des personnels ouvriers de service et de laboratoire du secondaire
17 décembre 1998 Réponse Industrie Situation des retraités des substances minières hors charbon
17 décembre 1998 Réponse Agriculture Avenir de la politique agricole commune
17 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Taxation des déchets secondaires
17 décembre 1998 Réponse Santé Création d'un syndicat professionnel au sein d'un établissement public communal pour personnes handicapées
17 décembre 1998 Réponse Équipement Union européenne et transports ferroviaires
17 décembre 1998 Réponse Justice Conditions de retrait de l'aide juridictionnelle
17 décembre 1998 Réponse Emploi Application de la clause de sauvegarde aux radiologues
17 décembre 1998 Réponse Agriculture Aides directes à l'élevage et PAC
17 décembre 1998 Réponse Industrie Facturation et accès au réseau de transport à haute tension
17 décembre 1998 Réponse Défense Nombre de mesures de garde à vue prises par les officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale
17 décembre 1998 Réponse Affaires européennes Projet de révision du statut des fonctionnaires de l'Union européenne
17 décembre 1998 Réponse Emploi Publication des textes réglementaires fixant les conditions d'application des dispositions de la loi nº…
17 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Extension du réseau d'accéléromètres et prévention du risque sismique
17 décembre 1998 Réponse Emploi Préoccupations et propositions des infirmières libérales
17 décembre 1998 Réponse Emploi Nomenclature des actes de radiologie
17 décembre 1998 Réponse Emploi Amélioration de la prise en compte de la situation individuelle des allocataires dans le cadre des…
17 décembre 1998 Réponse Budget Limitation des droits de mutation à titre gratuit de l'assurance vie et de la rente survie pour les…
17 décembre 1998 Réponse Industrie Constructions de nouvelles unités non nucléaires
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« Réponse. - Le conseil des ministres a adopté, le 9 décembre 1998, le texte du projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, et en a saisi le Parlement. Ainsi que le prévoient les articles 6, 7, 8 et 9 du projet de loi, la délivrance des autorisations de production devra être compatible avec la programmation pluriannuelle. En outre, les pouvoirs publics pourront lancer des appels d'offres pour la construction de nouvelles installations de production lorsque les investissements spontanés ne suffiront pas pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle, notamment en ce qui concerne le recours aux différentes énergies primaires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3d1f
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17 décembre 1998 Réponse Premier ministre Fermeture de l'Institut Aubert à Vincennes
17 décembre 1998 Réponse Industrie Acheminement du courrier de Paris à Niamey
17 décembre 1998 Réponse Emploi Retraite des travailleurs lourdement handicapés
17 décembre 1998 Réponse Culture Programme européen " Culture 2000 "
17 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Utilisation des motoneiges par les propriétaires de chalets et restaurants d'altitude
17 décembre 1998 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
17 décembre 1998 Réponse Agriculture Lien entre l'utilisation d'un insecticide à base d'imidaclopride et la diminution des miellées de tournesol
17 décembre 1998 Réponse Industrie Exploitation du réseau de transport à haute tension confiée à deux gestionnaires distincts
17 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Bilan de l'expérience visant à facturer le ramassage des ordures ménagères en fonction du poids
17 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Industrie de recyclage