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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
22 janvier 2004 Réponse Affaires étrangères Collège français d'Antsirabé (Madagascar) : suppression du poste de principal
22 janvier 2004 Réponse Insertion professionnelle des jeunes Contrats de professionnalisation
22 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Création d'une promotion spéciale de la Légion d'honneur à l'occasion du 60e anniversaire de la libération…
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Mise aux normes des bâtiments d'élevage de la région Limousin
22 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Indemnisation des orphelins de déportés
22 janvier 2004 Réponse Insertion professionnelle des jeunes Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Réduction des crédits du DOCUP en Limousin
22 janvier 2004 Réponse Justice Fonctionnement de la justice
22 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Démarchage dans les foires et salons : extension de l'article 121-21 du code de la consommation
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Dysfonctionnements de la société centrale canine
22 janvier 2004 Réponse Intérieur Vote électronique
22 janvier 2004 Réponse Culture Réalisation d'un nouveau centre pour les Archives nationales
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Conséquences pour les entreprises de boucherie de la nouvelle taxe équarrissage
22 janvier 2004 Réponse Intérieur Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes
22 janvier 2004 Réponse Programmes immobiliers de la justice Situation des victimes de l'amiante
22 janvier 2004 Réponse Transports Difficultés des bénéficiaires du logement social
22 janvier 2004 Réponse Relations du travail Inscription de l'activité de guide dans la liste des professions habilitées à utiliser le CDD renouvelable
22 janvier 2004 Réponse Personnes handicapées Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole
22 janvier 2004 Réponse Équipement Réhabilitation de la ligne de chemin de fer de Clermont (Oise) à Choisy-la-Victoire
22 janvier 2004 Réponse Éducation Diminution du nombre d'enseignants affectés aux PEP
22 janvier 2004 Réponse Santé Modernisation des décomptes établis par les caisses des régimes spéciaux de sécurité sociale
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens
22 janvier 2004 Réponse Intérieur Rétablissement de la gratuité des secours en montagne
22 janvier 2004 Réponse Économie Calcul de la taxe professionnelle
22 janvier 2004 Réponse Budget Réforme des finances locales
22 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Situation du secteur associatif
22 janvier 2004 Réponse Culture Situation de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France
22 janvier 2004 Réponse Culture Nouveau site pour les archives de France
22 janvier 2004 Réponse Jeunesse Projet de transfert du lycée Clément-Ader (Paris 10e) au lycée Diderot (Paris 19e)
22 janvier 2004 Réponse Justice Difficultés de fonctionnement du système judiciaire à Toulouse
22 janvier 2004 Réponse Économie Imputation des frais accessoires à certaines dépenses d'immobilisation réalisées par des collectivités locales
22 janvier 2004 Réponse Écologie Légionellose dans l'arrondissement de Lens
22 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Détournement des dispositions législatives relatives à l'urbanisme commercial
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine
22 janvier 2004 Réponse Transports Péage autoroutier de Vieilleville-Carquefou
22 janvier 2004 Réponse Famille Situation des centres de crise psychiatrique de proximité
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« Mme Hélène Luc. Monsieur le ministre délégué, sans que cette remarque soit désagréable à votre endroit, je veux exprimer mon regret de constater l'absence de M. Jean-François Mattei, puisque j'avais accepté de différer ma question à une date où il lui serait possible d'être présent. Tous les professionnels, au travers des politiques qui ont été menées ces dernières décennies, se sont largement orientés vers des solutions alternatives à la psychiatrie asilaire. En témoignent les résultats probants obtenus par l'Italie en matière de soins psychiatriques, pays avec lequel ont été récemment organisés des rencontres avec le préfet du Val-de-Marne et la municipalité de Choisy-le-Roi. N'oublions pas la circulaire de 1960, selon laquelle « le principe essentiel de l'organisation de la lutte contre les maladies mentales est en effet de séparer le moins possible le malade de sa famille et de son milieu ». La plupart des malades mentaux posent des problèmes médico-sociaux importants qui ne sont pas réglés par l'hospitalisation, cette dernière les rendant parfois plus aigus encore. L'accent doit être mis sur la réadaptation grâce à l'ouverture de structures extra-hospitalières et à une prise en charge précoce par une équipe médico-sociale qui serait également chargée de développer la prévention, tant dans le milieu scolaire que dans le milieu du travail. Il s'agit d'assurer des soins de proximité, de les rendre accessibles et de garantir la continuité des soins. Il s'agit également de permettre aux malades de pouvoir continuer leur activité et de garder des liens avec leurs proches, av … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1167
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22 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Conséquences pour les entreprises de boucherie de la nouvelle taxe fiscale affectée au service public…
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Situation de la pêche
22 janvier 2004 Réponse Économie Cession de la créance d'un sous-traitant d'un marché de travaux publics
22 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Attribution de la mention " mort en déportation " à l'ensemble des disparus en déportation
22 janvier 2004 Réponse Économie Passation d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux
22 janvier 2004 Réponse Culture Indemnisations des intermittents du spectacle
22 janvier 2004 Réponse Jeunesse Incidences des restrictions budgétaires sur le fonctionnement du système éducatif
22 janvier 2004 Réponse Santé Application de la loi sur l'IVG du 4 juillet 2001
22 janvier 2004 Réponse Personnes âgées Programme d'actions pour les personnes âgées
22 janvier 2004 Réponse Jeunesse Création d'un " europass "
22 janvier 2004 Réponse Jeunesse Pensions de retraite des rapatriés d'Afrique du Nord
22 janvier 2004 Réponse Culture Programmation de la chaîne télévisée Arte
22 janvier 2004 Réponse Budget Régime fiscal des frontaliers : renégociation de la convention franco-belge
22 janvier 2004 Réponse Santé Travaux sur l'extraction des protéines du tabac