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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2004 Question Bernard Murat Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales
20 janvier 2004 Question Gérard Bailly Suppression des crédits d'État affectés aux lignes routières départementales " de substitution "
16 janvier 2004 Réponse Équipement Bilan en matière de sécurité routière
16 janvier 2004 Réponse Budget Réforme de la taxe professionnelle
16 janvier 2004 Réponse Affaires européennes Relations avec la commission européenne
16 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Situation de l'emploi et conclusions du rapport Marimbert
16 janvier 2004 Réponse Recherche Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Réponse Recherche Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Réponse Premier ministre Réforme de la taxe professionnelle
16 janvier 2004 Réponse Recherche Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Réponse Recherche Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Protection de l'épave du Léopoldville
16 janvier 2004 Réponse Développement durable Application de la loi sur l'air
16 janvier 2004 Réponse Santé Pénurie d'infirmières et de médecins
16 janvier 2004 Question Jean-Pierre Godefroy Protection de l'épave du Léopoldville
16 janvier 2004 Question Gérard Larcher Relations avec la commission européenne
16 janvier 2004 Question Jean-Pierre Fourcade Réforme de la taxe professionnelle
16 janvier 2004 Question Christian Demuynck Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Question Marcel-Pierre Cléach Situation de l'emploi et conclusions du rapport Marimbert
16 janvier 2004 Question Jacques Baudot Bilan en matière de sécurité routière
16 janvier 2004 Question Pierre Laffitte Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Question Serge Lagauche Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Question Jean Boyer Pénurie d'infirmières et de médecins
16 janvier 2004 Question Ivan Renar Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Question Bernard Frimat Réforme de la taxe professionnelle
16 janvier 2004 Question Philippe François Application de la loi sur l'air
15 janvier 2004 Réponse Jeunesse Restructuration de l'IUFM d'Auvergne
15 janvier 2004 Réponse Culture Situation des Archives nationales
15 janvier 2004 Réponse Culture Projet de création d'un nouveau site pour les Archives nationales
15 janvier 2004 Réponse Écologie Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau
15 janvier 2004 Réponse Personnes âgées Rôles des CLIC dans le futur plan Vermeil
15 janvier 2004 Réponse Santé Création du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
15 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Situation des guides-interprètes régionaux ou guides-conférenciers employés par les offices de tourisme
15 janvier 2004 Réponse Éducation Conséquences pour les collectivités locales du développement des nouvelles technologies dans les écoles
15 janvier 2004 Réponse Équipement Effets de la loi SRU en matière de logement social
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Dispositif de financement du service public de l'équarrissage
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Situation inquiétante de l'Etablissement national technique de l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
15 janvier 2004 Réponse Développement durable Protection contre les inondations
15 janvier 2004 Réponse Jeunesse et sports Prévention des noyades
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Avenir de la société centrale canine
15 janvier 2004 Réponse Aménagement du territoire Situation des communes de Moselle classées en zone transitoire pour les subventions européennes
15 janvier 2004 Réponse Intérieur Immatriculation des cyclomoteurs
15 janvier 2004 Réponse Culture Situation de l'Agence France Presse
15 janvier 2004 Réponse Relations du travail Insertion des handicapés par le travail
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« Un certain nombre d'actions dites d'alternative et/ou de sorties du milieu protégé sont mises en oeuvre notamment dans le cadre des programmes départementaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Une action intitulée " emploi protégé en milieu ordinaire " a été expérimentée depuis de nombreuses années au bénéfice de personnes handicapées issues du milieu protégé dans les départements du Rhône et de l'Isère. Les associations porteuses de cette action, l'APAJH-ISATIS, l'OVE et Ohé Prométhée Isère, ont bénéficié du soutien de l'État, au travers de la DGAS et de la DGEFP, ainsi que du soutien de l'AGEFIPH, au titre de son programme exceptionnel. A l'occasion du bilan de ce programme, le conseil d'administration de l'AGEFIPH a constaté un déséquilibre certain entre les moyens humains et financiers engagés dans ces actions de sortie du milieu protégé (22 millions d'euros) et les résultats, dans la mesure où le taux de sortie est demeuré inférieur à 1 %. Il correspond au taux de sortie moyen des centres d'aide par le travail. Pour toutes ces raisons, le conseil d'administration de l'AGEFIPH n'a pas souhaité poursuivre au-delà de son programme expérimental, le financement de cette action. Les dispositifs dérogatoires pris pour ce type d'action n'ont pas vocation à être pérennisés en l'état. En effet, il s'agit désormais de les intégrer dans le droit commun, l'objectif de fluidité entre milieu ordinaire et milieu protégé étant réaffirmé dans le cadre de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés. Les futurs services d'accompagnement à la vie sociale (SAV … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Relations du travail  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1209
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15 janvier 2004 Réponse Agriculture Situation de la filière porcine
15 janvier 2004 Réponse Économie Dispositif de financement du service public de l'équarrissage et professionnels du secteur de la…
15 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage
15 janvier 2004 Réponse Libertés locales Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
15 janvier 2004 Réponse Santé Lutte contre les infections nosocomiales
15 janvier 2004 Réponse Fonction publique Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité