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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2003 Question Michel Moreigne Conséquences de la réforme du service public de l'équarrissage, notamment pour les éleveurs du Massif central
25 décembre 2003 Question Bernard Piras Changement d'heure (hiver et été)
25 décembre 2003 Question Jean-Guy Branger Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés
25 décembre 2003 Question Jean-François Picheral Atteintes aux droits de l'homme en Indonésie
25 décembre 2003 Question Jacques Legendre Usage de la langue anglaise pour l'hymne de l'équipe de France de rugby
25 décembre 2003 Question Gilbert Barbier Situation des médecins anciens combattants au regard du mécanisme d'incitation à la cessation d'activité (MICA)
25 décembre 2003 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e)
25 décembre 2003 Question Jean-Paul Virapoullé Amendement du projet de loi relatif aux responsabilités locales
25 décembre 2003 Question Georges Mouly Avenir du transport ferroviaire de marchandises
25 décembre 2003 Question Serge Mathieu Conclusions de la commission sur le racisme et le négationnisme
25 décembre 2003 Question Bernard Piras Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel
25 décembre 2003 Question Philippe Labeyrie Délai de publication du décret en Conseil d'Etat nécessaire à l'application de l'article L. 512-17 du code…
25 décembre 2003 Question Odette Herviaux Avenir des associations de consommateurs
25 décembre 2003 Question Marcel Vidal Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn
25 décembre 2003 Question Ivan Renar Régime fiscal des travailleurs frontaliers du Nord
25 décembre 2003 Question Georges Mouly Réduction des contrats de développement durable dans la région Limousin
25 décembre 2003 Question Bernard Piras Evolution du dispositif adultes relais
25 décembre 2003 Question Marcel Vidal Evolution sociale des comités d'entreprise
25 décembre 2003 Question Michel Sergent Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour…
25 décembre 2003 Question François Autain Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin
25 décembre 2003 Question Roger Rinchet Conséquences de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pour…
25 décembre 2003 Question Guy Penne Politique européenne en faveur de la recherche et des jeunes diplômés
25 décembre 2003 Question Louis Souvet Mise en oeuvre de l'article 450-2-1 du code pénal
25 décembre 2003 Question Marcel Debarge Situation des prisonniers français de Guantanamo
25 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Défense des droits humains en Bolivie
25 décembre 2003 Question Jean-Marc Pastor Devoir de mémoire sur le sort des harkis après l'émission " Mots croisés " du 3 novembre 2003 sur France 2
25 décembre 2003 Question Sylvie Desmarescaux Situation des entreprises de transport routier de marchandises en France
25 décembre 2003 Question Jacques Moulinier Application des sanctions fiscales de l'article 1729 du code général des impôts
25 décembre 2003 Question Jean-Paul Virapoullé Devenir des caisses de crédit maritime des départements d'outre-mer
25 décembre 2003 Question Christian Gaudin Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
25 décembre 2003 Question Jean-Pierre Fourcade Risques encourus suite à la prise de diéthylstilboestrol (DES)
25 décembre 2003 Question André Vézinhet Classement des maisons de retraite comme clients prioritaires d'EDF
25 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Réduction des tarifs pratiqués par les compagnies aériennes à destination des Antilles
25 décembre 2003 Question Claude Domeizel Classement de certaines communes du département des Alpes-de-Haute-Provence en zone de montagne
25 décembre 2003 Question Daniel Reiner Aide de la France aux territoires palestiniens
19 décembre 2003 Réponse Commerce extérieur Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar
19 décembre 2003 Réponse Affaires européennes Suites du Conseil européen de Bruxelles
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« Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur Karoutchi, vous connaissez parfaitement les questions européennes, vous les suivez attentivement, vous avez d'ailleurs été parlementaire européen. Nul ne peut nier que le rendez-vous du dernier week-end a été un rendez-vous manqué, mais nul ne peut nier non plus qu'il eût été bien plus dommageable d'adopter un texte bancal, une Constitution au rabais, qui n'aurait pas répondu à nos ambitions politiques et qui, compte tenu de la difficulté de modifier les traités à vingt-cinq, aurait été quasi intangible. Il valait donc mieux suspendre les travaux de la Conférence intergouvernementale pour les reprendre l'année prochaine. J'ajouterai, faisant écho à vos propos, que le Conseil européen, qui n'a pas abouti en formation de Conférence intergouvernemantale, a néanmoins pu faire faire des progrès à l'Europe en formation de conseil plus classique. Ainsi, en matière de défense, on a vu apparaître, dans les conclusions de ce Conseil européen, la notion de défense européenne autonome opérationnelle, avec la création d'une cellule de planification pour les capacités civiles et militaires. C'est une innovation qui est sans précédent depuis la création de l'Europe. A la demande de la France et de l'Allemagne, des pas très importants ont pu être faits en faveur de la compétivité, pour que les politiques européennes soient plus dirigées vers le capital humain, la recherche et l'innovation et ne se limitent pas à des politiques de cohésion ou de subvention. Enfin, vous l'avez dit vous-même, l'Europe sociale est en march … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires européennes  ·  nº 1010058:10246a1176d:-12b0
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19 décembre 2003 Réponse Lutte contre la précarité Précarité et misère en France
19 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Titre "emploi-entreprises"
19 décembre 2003 Réponse Commerce extérieur Rémunérations des dirigeants d'entreprises
19 décembre 2003 Réponse Développement durable Prévention des inondations dans la vallée du Rhône
19 décembre 2003 Réponse Affaires européennes Suites du Conseil européen de Bruxelles
19 décembre 2003 Réponse Affaires européennes Suites du Conseil européen de Bruxelles
19 décembre 2003 Réponse Premier ministre Laïcité
19 décembre 2003 Réponse Équipement Privatisation des sociétés d'autoroutes
19 décembre 2003 Question Jean-Pierre Schosteck Privatisation des sociétés d'autoroutes
19 décembre 2003 Question Roger Karoutchi Suites du Conseil européen de Bruxelles
19 décembre 2003 Question Alain Gournac Titre "emploi-entreprises"
19 décembre 2003 Question Jean-Claude Carle Laïcité
19 décembre 2003 Question Roland Muzeau Précarité et misère en France