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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
16 décembre 1999 Réponse Éducation Extension aux territoires d'outre-mer des textes relatifs aux enseignants de l'enseignement privé
16 décembre 1999 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
16 décembre 1999 Réponse Justice Greffiers des tribunaux de commerce
16 décembre 1999 Réponse Intérieur Nomination de gardes champêtres par un groupement de communes
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
16 décembre 1999 Réponse Intérieur Risques encourus par les sapeurs-pompiers
16 décembre 1999 Réponse Jeunesse Introduction en bourse des clubs sportifs
16 décembre 1999 Réponse Justice Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale
16 décembre 1999 Réponse Éducation Critères d'attribution des allocations d'études
16 décembre 1999 Réponse Défense Avenir du projet d'avion de transport militaire Airbus A 400 M
16 décembre 1999 Réponse Emploi Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
16 décembre 1999 Réponse Jeunesse Maîtres nageurs titulaires du BEESAN
16 décembre 1999 Réponse Éducation Retraite complémentaire des enseignants des établissements privés d'outre-mer
16 décembre 1999 Réponse Industrie Utilisation des téléphones portables dans les lieux publics
16 décembre 1999 Réponse Justice Levée de l'anonymat d'un délinquant mineur ayant commis des actes particulièrement graves
16 décembre 1999 Réponse Équipement Réglementation de la sous-traitance dans les transports routiers
16 décembre 1999 Réponse Emploi Indemnisation des salariés de tous les préjudices liés à l'amiante
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Maîtres nageurs titulaires du BEESAN
16 décembre 1999 Réponse Culture Annulation de la saison lyrique 1999-2000 de la salle Favart
16 décembre 1999 Réponse Emploi Prise en charge des dépenses des handicapés
16 décembre 1999 Réponse Justice Défense des intérêts de l'acheteur de bonne foi d'un véhicule volé
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Projet de réforme du financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
16 décembre 1999 Réponse Économie Fonctionnement de la commission de surendettement de la Seine-Saint-Denis
16 décembre 1999 Réponse Éducation Réforme des études scientifiques
16 décembre 1999 Réponse Éducation Travaux de l'INSERM relatifs à la question des banques de données en liaison avec la recherche clinique
16 décembre 1999 Réponse Justice Divorce : réforme de la prestation compensatoire
16 décembre 1999 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux charcutiers-traiteurs
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Délai de formation d'adaptation à l'emploi et avancement de grade de certains fonctionnaires
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
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« Réponse. - L'attention de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a été attirée sur la préparation d'un décret concernant le financement de l'apprentissage. Les chambres de commerce et d'industrie ont alerté certains parlementaires sur les conséquences éventuelles de ces dispositions réglementaires. Le courrier des organismes consulaires fait état de la volonté du Gouvernement de réviser le système de collecte et de redistribution de cette taxe. La plupart des craintes exprimées par les chambres portent sur les intentions qu'elles prêtent au Gouvernement au-delà du décret, et non pas sur le texte lui-même ou sur ses applications directes. Plusieurs rapports émanant du Parlement, de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'un rapport récent de l'inspection générale des finances critiquent la gestion de cette taxe. Pour une formation de même nature et de même niveau, on constate aujourd'hui des écarts très importants d'un CFA à l'autre. Alors que l'apprentissage occupe désormais une place très importante dans la formation professionnelle des jeunes, il importe que son financement repose sur des bases claires et que les ressources des CFA soient mieux garanties et plus équitablement réparties. Les deux premiers objectifs visent donc à instaurer plus de transparence dans les circuits financiers (en diminuant par exemple le nombre de collecteurs - ils sont plus de 600 aujourd'hui - sans pour autant remettre en cause la collecte aux organismes consulaires), et à sécuriser le financement des CFA par une répartition plus équitable e … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Droits des femmes  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1b04
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16 décembre 1999 Réponse Industrie Situation de La Poste en milieu rural
16 décembre 1999 Réponse Éducation Droits complémentaires aux droits d'inscription dans les universités
16 décembre 1999 Réponse Fonction publique Promotion interne des fonctionnaires à temps non complet
16 décembre 1999 Réponse Économie Revalorisation des pensions de certains agents du ministère du budget
16 décembre 1999 Réponse Intérieur Partie réglementaire du code général des collectivités locales
16 décembre 1999 Réponse Justice Problèmes des prestations compensatoires liées au divorce
16 décembre 1999 Réponse Justice Prestation compensatoire
16 décembre 1999 Réponse Agriculture Elevage porcin
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Réponse Économie Compte des administrations publiques locales
16 décembre 1999 Réponse Équipement Interdiction de circulation des poids lourds le week-end
16 décembre 1999 Réponse Éducation Mesures favorisant l'innovation dans les domaines de la technologie et de la médecine
16 décembre 1999 Réponse Équipement Système de gestion du trafic aérien en Europe
16 décembre 1999 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Réponse Intérieur Lutte contre la délinquance juvénile : possibilité d'instaurer temporairement un couvre-feu dans certains quartiers
16 décembre 1999 Réponse Emploi Indemnisation des rapatriés
16 décembre 1999 Réponse Économie Absence de représentant du ministère au sein du conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale…
16 décembre 1999 Réponse Défense Avenir du groupe aéronaval de la marine nationale
16 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Consulat de Damas
16 décembre 1999 Réponse Premier ministre Retard dans la parution des textes d'application des lois