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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
16 décembre 1999 Réponse Économie Indemnité d'éloignement des magistrats et fonctionnaires en service dans les TOM
16 décembre 1999 Réponse Économie Récupération par les communes de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux consécutifs à des…
16 décembre 1999 Réponse Emploi Mise en place d'un guichet unique en milieu associatif
16 décembre 1999 Réponse Affaires étrangères Suppression du poste de détaché budgétaire à l'Alliance française de Hong Kong
16 décembre 1999 Réponse Éducation Droits d'inscription complémentaires réclamés par certaines universités
16 décembre 1999 Question Jean-Jacques Hyest Fiscalité des maisons des jeunes et de la culture
16 décembre 1999 Question Alain Vasselle Greffiers des tribunaux de commerce
16 décembre 1999 Question Michel Doublet Lutte contre le bruit et animation des communes
16 décembre 1999 Question Marcel Bony Partie réglementaire du code général des collectivités locales
16 décembre 1999 Question Serge Mathieu Travaux du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales
16 décembre 1999 Question Jean-Pierre Demerliat Non-prise en compte des services de stagiaire dans le calcul des droits à pension versés par la CNRACL
16 décembre 1999 Question Serge Mathieu Retard dans la parution des textes d'application des lois
16 décembre 1999 Question Michel Sergent Territoires ruraux de développement prioritaires
16 décembre 1999 Question René Trégouët Utilisation des téléphones portables dans les lieux publics
16 décembre 1999 Question Bernard Cazeau Conséquences de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux lessives phosphatées
16 décembre 1999 Question Jean-Pierre Demerliat Promotion interne des fonctionnaires à temps non complet
16 décembre 1999 Question Guy Fischer Interdiction de circulation des poids lourds le week-end
16 décembre 1999 Question Jean Boyer Récupération par les communes de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux consécutifs à des…
16 décembre 1999 Question Louis Moinard Allocation unique dégressive et apprentissage
16 décembre 1999 Question Michel Doublet Situation des familles d'enfants et d'adultes autistes
16 décembre 1999 Question Jean-Paul Émorine Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Question Serge Mathieu Comité de coordination des nouvelles technologies
16 décembre 1999 Question Bernard Cazeau Taux réduit de TVA applicable aux métiers de l'ameublement
16 décembre 1999 Question Serge Mathieu Droits à pension des anciens combattants marocains
16 décembre 1999 Question Georges Mouly Allocation adulte handicapé et assurance veuvage
16 décembre 1999 Question Jean-François Picheral Cadres du secteur social et médico-social
16 décembre 1999 Question Michel Sergent Transport routier de matières dangereuses
16 décembre 1999 Question Jean-Jacques Robert Autorisation des battues au loup
16 décembre 1999 Question François Gerbaud Divorce : réforme de la prestation compensatoire
16 décembre 1999 Question Fernand Demilly Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Question Alain Vasselle Indemnisation des salariés de tous les préjudices liés à l'amiante
16 décembre 1999 Question Bernard Murat 35 heures et transport routier
16 décembre 1999 Question Roger Husson Avenir du projet d'avion de transport militaire Airbus A 400 M
16 décembre 1999 Question Roger Husson Avenir du groupe aéronaval de la marine nationale
16 décembre 1999 Question Michel Doublet Aide de l'Etat aux collectivités locales pour la mise en uvre de la départementalisation des services…
16 décembre 1999 Question Roger Besse Réforme des études scientifiques
16 décembre 1999 Question Alain Vasselle Interprétation de la législation relative au budget communal et au budget eau et assainissement
16 décembre 1999 Question Serge Mathieu Mesures favorisant l'innovation dans les domaines de la technologie et de la médecine
16 décembre 1999 Question Gérard Dériot Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999 Question Bernard Joly Modification du financement des centres de formation d'apprentis et de collecte de la taxe afférente
16 décembre 1999 Question Philippe Marini Cadres du secteur social et médico-social
16 décembre 1999 Question Jean-Pierre Cantegrit Absence de représentant du ministère au sein du conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale…
16 décembre 1999 Question Louis de Broissia Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des traiteurs de réception
16 décembre 1999 Question Jean-Pierre Cantegrit Français titulaires d'une retraite émanant de la Côte d'Ivoire et résidant en France
16 décembre 1999 Question Nelly Olin Maîtres nageurs titulaires du BEESAN
16 décembre 1999 Question Serge Mathieu Travaux de l'INSERM relatifs à la question des banques de données en liaison avec la recherche clinique
16 décembre 1999 Question Gaston Flosse Extension aux territoires d'outre-mer des textes relatifs aux enseignants de l'enseignement privé
16 décembre 1999 Question Bernard Murat Nomination de gardes champêtres par un groupement de communes
16 décembre 1999 Question Claude Huriet Taux de TVA réduit sur les articles de bricolage
16 décembre 1999 Question Nelly Olin Harmonisation des textes réglementaires et législatifs concernant la pollution de l'eau