Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
16 décembre 1999	Réponse	Éducation	Extension aux territoires d'outre-mer des textes relatifs aux enseignants de l'enseignement privé
16 décembre 1999	Réponse	Emploi	Cadres du secteur social et médico-social
16 décembre 1999	Réponse	Justice	Greffiers des tribunaux de commerce
16 décembre 1999	Réponse	Intérieur	Nomination de gardes champêtres par un groupement de communes
16 décembre 1999	Réponse	Droits des femmes	Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999	Réponse	Emploi	Cadres du secteur social et médico-social
16 décembre 1999	Réponse	Intérieur	Risques encourus par les sapeurs-pompiers
× Refermer « Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur les risques encourus par les sapeurs-pompiers en l'absence d'identification des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le marquage visuel des véhicules GPL un moment envisagé n'a pas été retenu car il aurait pu risquer de faciliter les actes malveillants et il n'aurait pas amélioré des intervenants en raison de sa faible résistance au feu et de sa lisibilité limitée dans les flammes et la fumée. En outre, l'ensemble des syndicats de sapeurs-pompiers et de toutes les structures les représentant ainsi que la commission centrale de sécurité consultés par le ministère de l'intérieur ont émis un avis très réservé sur le marquage externe. D'autres systèmes ou dispositifs d'identification discrets, sonores, visuels, électroniques ou autres ne se déclenchant qu'en cas d'incendie sont à l'étude actuellement par les milieux professionnels concernés, mais ils devront faire preuve d'une fiabilité et d'une robustesse à toute épreuve. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement en est conscient et prolonge son action au niveau des instances européennes et internationales. Enfin, le cabinet du Premier ministre a demandé aux ministères concernés d'étudier le rappel des véhicules fonctionnant au GPL sans soupape, qui représentent le parc de véhicules le moins sécurisé. La parution d'un décret dans les mois à venir devrait en permettre la mise à niveau et l'obtention d'une sécurité acceptable dans ce domaine avec le passage obligatoire au contrôle technique de tous les véh … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Intérieur · nº 1010058:10246a1176d:-1ac4 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991221302.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
16 décembre 1999	Réponse	Jeunesse	Introduction en bourse des clubs sportifs
16 décembre 1999	Réponse	Justice	Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale
16 décembre 1999	Réponse	Éducation	Critères d'attribution des allocations d'études
16 décembre 1999	Réponse	Défense	Avenir du projet d'avion de transport militaire Airbus A 400 M
16 décembre 1999	Réponse	Emploi	Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
16 décembre 1999	Réponse	Jeunesse	Maîtres nageurs titulaires du BEESAN
16 décembre 1999	Réponse	Éducation	Retraite complémentaire des enseignants des établissements privés d'outre-mer
16 décembre 1999	Réponse	Industrie	Utilisation des téléphones portables dans les lieux publics
16 décembre 1999	Réponse	Justice	Levée de l'anonymat d'un délinquant mineur ayant commis des actes particulièrement graves
16 décembre 1999	Réponse	Équipement	Réglementation de la sous-traitance dans les transports routiers
16 décembre 1999	Réponse	Emploi	Indemnisation des salariés de tous les préjudices liés à l'amiante
16 décembre 1999	Réponse	Fonction publique	Maîtres nageurs titulaires du BEESAN
16 décembre 1999	Réponse	Culture	Annulation de la saison lyrique 1999-2000 de la salle Favart
16 décembre 1999	Réponse	Emploi	Prise en charge des dépenses des handicapés
16 décembre 1999	Réponse	Justice	Défense des intérêts de l'acheteur de bonne foi d'un véhicule volé
16 décembre 1999	Réponse	Droits des femmes	Projet de réforme du financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
16 décembre 1999	Réponse	Économie	Fonctionnement de la commission de surendettement de la Seine-Saint-Denis
16 décembre 1999	Réponse	Éducation	Réforme des études scientifiques
16 décembre 1999	Réponse	Éducation	Travaux de l'INSERM relatifs à la question des banques de données en liaison avec la recherche clinique
16 décembre 1999	Réponse	Justice	Divorce : réforme de la prestation compensatoire
16 décembre 1999	Réponse	Économie	Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux charcutiers-traiteurs
16 décembre 1999	Réponse	Fonction publique	Délai de formation d'adaptation à l'emploi et avancement de grade de certains fonctionnaires
16 décembre 1999	Réponse	Droits des femmes	Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999	Réponse	Industrie	Situation de La Poste en milieu rural
16 décembre 1999	Réponse	Éducation	Droits complémentaires aux droits d'inscription dans les universités
16 décembre 1999	Réponse	Fonction publique	Promotion interne des fonctionnaires à temps non complet
16 décembre 1999	Réponse	Économie	Revalorisation des pensions de certains agents du ministère du budget
16 décembre 1999	Réponse	Intérieur	Partie réglementaire du code général des collectivités locales
16 décembre 1999	Réponse	Justice	Problèmes des prestations compensatoires liées au divorce
16 décembre 1999	Réponse	Justice	Prestation compensatoire
16 décembre 1999	Réponse	Agriculture	Elevage porcin
16 décembre 1999	Réponse	Droits des femmes	Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999	Réponse	Économie	Compte des administrations publiques locales
16 décembre 1999	Réponse	Équipement	Interdiction de circulation des poids lourds le week-end
16 décembre 1999	Réponse	Éducation	Mesures favorisant l'innovation dans les domaines de la technologie et de la médecine
16 décembre 1999	Réponse	Équipement	Système de gestion du trafic aérien en Europe
16 décembre 1999	Réponse	Droits des femmes	Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
16 décembre 1999	Réponse	Intérieur	Lutte contre la délinquance juvénile : possibilité d'instaurer temporairement un couvre-feu dans certains quartiers
16 décembre 1999	Réponse	Emploi	Indemnisation des rapatriés
16 décembre 1999	Réponse	Économie	Absence de représentant du ministère au sein du conseil d'administration de la caisse de sécurité sociale…
16 décembre 1999	Réponse	Défense	Avenir du groupe aéronaval de la marine nationale
16 décembre 1999	Réponse	Affaires étrangères	Consulat de Damas
16 décembre 1999	Réponse	Premier ministre	Retard dans la parution des textes d'application des lois