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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2004 Réponse Écologie Coût d'élimination des déchets des laboratoires pharmaceutiques
23 décembre 2004 Réponse Écologie Suppression des commissions départementales des carrières
23 décembre 2004 Réponse Culture Fonds de soutien à l'expression radiophonique
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Réforme des études des orthophonistes
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des masseurs-kinésithérapeutes
23 décembre 2004 Réponse Fonction publique Prévention médicale dans la fonction publique
23 décembre 2004 Réponse Éducation Faible représentation du CNRS dans le Nord
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Système de qualification et de requalification des médecins
23 décembre 2004 Réponse Parité Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes
23 décembre 2004 Réponse Jeunesse et sports Encadrement de l'animation en centres de vacances et de loisirs
23 décembre 2004 Réponse Économie Difficultés du commerce de proximité
23 décembre 2004 Réponse Économie Taux de TVA réduit dans le secteur de la coiffure
23 décembre 2004 Réponse Économie Conséquences de la hausse des carburants sur les entreprises agricoles
23 décembre 2004 Réponse Écologie Abolition de la chasse à courre
23 décembre 2004 Réponse Équipement Port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires
23 décembre 2004 Réponse Écologie Rédaction et présentation des factures d'eau
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
23 décembre 2004 Réponse Cohésion sociale Surendettement des ménages ayant recours au crédit
23 décembre 2004 Réponse Industrie Production d'électricité par éoliennes
23 décembre 2004 Réponse Éducation Sectorisation des collèges du 13e arrondissement
23 décembre 2004 Réponse Équipement Maintien de Saint-Avold dans les subdivisions de l'équipement en Moselle
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
23 décembre 2004 Réponse Santé et solidarités Situation des associations et structures d'aide à domicile
23 décembre 2004 Réponse Économie Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour le monde agricole
23 décembre 2004 Réponse Intérieur Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés à but non lucratif
23 décembre 2004 Réponse Logement Situation du logement en Savoie
23 décembre 2004 Réponse Équipement Développement du transport fluvial et avenir de la batellerie
23 décembre 2004 Réponse Équipement Délestage de l'A 31 en Lorraine
23 décembre 2004 Réponse Justice Non-paiement des contraventions pour excès de vitesse par les conducteurs étrangers
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des masseurs-kinésithérapeutes
23 décembre 2004 Réponse Fonction publique Fonctionnement des garderies périscolaires
23 décembre 2004 Réponse Économie Réforme de la redevance audiovisuelle
23 décembre 2004 Réponse Écologie Disparition des commissions départementales des carrières
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
23 décembre 2004 Réponse Éducation Situation des agents non titulaires de l'éducation nationale
23 décembre 2004 Réponse Culture Situation des entreprises de restauration de monuments historiques
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Pouvoir d'achat des retraités
23 décembre 2004 Réponse Jeunesse et sports Raréfaction du bénévolat
23 décembre 2004 Réponse Éducation Surveillance de l'enseignement scolaire de natation
23 décembre 2004 Réponse Éducation Créations de postes d'enseignants dans les établissements privés sous contrat
23 décembre 2004 Réponse Éducation Place de l'EPS dans le futur projet de loi d'orientation sur l'école
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des masseurs-kinésithérapeutes
23 décembre 2004 Réponse Intérieur Médailles régionales, départementales et communales : création d'un échelon grand or
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« La création d'un quatrième échelon pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale qui permettrait de récompenser quarante années de compétence professionnelle et de dévouement au service des collectivités locales n'est pas envisagée actuellement. Il convient de noter que le troisième échelon de cette distinction honorifique récompense trente-huit ans de services. Un quatrième échelon ne prenant en compte que deux ans de services supplémentaires n'aurait donc pas un caractère significatif. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10246a1176d:243
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23 décembre 2004 Réponse Cohésion sociale Accès aux énergies des personnes défavorisées
23 décembre 2004 Réponse Logement Application de l'article 55 de la loi SRU
23 décembre 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Surfacturations téléphoniques liées à l'accès Internet
23 décembre 2004 Réponse Cohésion sociale Réforme de la dotation de solidarité urbaine