geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 4 530 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 décembre 2004 Réponse Éducation Frais de scolarité dans les écoles régies par le Conseil supérieur des écoles européennes
23 décembre 2004 Réponse Éducation Enseignement des langues anciennes
23 décembre 2004 Réponse Économie Imposition à la taxe professionnelle des associations Unions des commerçants
23 décembre 2004 Réponse Économie Effectifs des trésoreries en Creuse à compter de 2005
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Nouvelle tarification des actes de chirurgie dermatologique
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Réforme des études d'orthophonie
23 décembre 2004 Réponse Justice Devenir de la commission de médiation franco-allemande
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
23 décembre 2004 Réponse Industrie Service minimum d'électricité aux personnes défavorisées
23 décembre 2004 Réponse Industrie Situation des fonctionnaires de France Télécom
23 décembre 2004 Réponse Éducation Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux actions de formation continue des…
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des masseurs-kinésithérapeutes
23 décembre 2004 Réponse Équipement Conséquences pour les motocyclistes de l'éclairage diurne des véhicules
23 décembre 2004 Réponse Économie Intérêts des cautionnements remboursés aux Français du Gabon
23 décembre 2004 Réponse Économie Situation de la Banque de France
23 décembre 2004 Réponse Économie Promotion de l'utilisation des biocarburants
23 décembre 2004 Réponse Économie Taxe sur les salaires des groupements associatifs
23 décembre 2004 Réponse Relations avec le Parlement Questions écrites sans réponse depuis deux ans
23 décembre 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité
23 décembre 2004 Réponse Économie Réforme de la loi Galland
23 décembre 2004 Réponse Économie Taxe sur les salaires due par les associations à but non lucratif
23 décembre 2004 Réponse Économie Situation concernant la limitation du transport de tabac par les particuliers
23 décembre 2004 Réponse Économie Catastrophes naturelles : défiscalisation des primes d'assurance
23 décembre 2004 Réponse Culture Diminution des crédits accordés à la restauration des monuments historiques
23 décembre 2004 Réponse Justice Application aux détenus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
23 décembre 2004 Réponse Équipement Règles de circulation des engins agricoles
23 décembre 2004 Réponse Éducation Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue…
23 décembre 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer
23 décembre 2004 Réponse Intérieur (M.D.) Contraintes des communes sièges de polices municipales
23 décembre 2004 Réponse Industrie Seuil des installations concernées par l'obligation d'achat de l'électricité éolienne
23 décembre 2004 Réponse Économie Préoccupations des distributeurs de fioul domestique
23 décembre 2004 Réponse Écologie Rôle des agences de l'eau
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Financement des établissements sanitaires et sociaux
23 décembre 2004 Réponse Santé et solidarités Création d'un ordre national des infirmières
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif : impact des 35 heures
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Formation initiale des orthophonistes
23 décembre 2004 Réponse Jeunesse et sports Taxation des groupements d'employeurs associatifs intervenant dans le monde sportif
23 décembre 2004 Réponse Intérieur Financement du traitement des ordures ménagères lors d'un regroupement intercommunal
23 décembre 2004 Réponse Économie Avenir des filiales chimiques et pétrochimiques des groupes pétroliers
23 décembre 2004 Réponse Éducation Encadrement des activités de natation
23 décembre 2004 Réponse Éducation Financement des transports scolaires consécutifs aux fermetures d'écoles
× Refermer
« Les responsabilités exercées par l'Etat en matière d'organisation et de financement des transports scolaires ont été transférées depuis le 1er septembre 1984 aux départements et aux autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains, sauf pour la région Ile-de-France pour laquelle ce transfert vient d'être effectué en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, au Syndicat des transports d'lle-de-France. Conformément aux dispositions des articles R. 1614-65 et suivants du code général des collectivités locales, et de la circulaire du 23 août 1984, relative aux mesures de sécurité dans les transports routiers de personnes et aux dispositions particulières aux transports d'enfants, le transfert de compétences en matière de transports scolaires s'est accompagné d'un transfert de ressources concomitant, qui s'est effectué sur la base des dépenses consacrées, au cours de l'année scolaire 1983-1984, par l'Etat à l'exercice de ladite compétence. En conséquence, depuis le 1er septembre 1984, le ministère chargé de l'éducation nationale ne dispose plus de crédits pour financer ou subventionner l'organisation des transports scolaires sauf pour la région Ile-de-France, pour laquelle cette mesure a pris effet au 1er janvier 2005. Toutefois, des recommandations ont été formulées à plusieurs reprises à l'intention des services académiques pour que les décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'organisation des transports donnent lieu à une concertation préalable avec la collectivité territoriale concernée. Ains … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10246a1176d:225
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Seine-Saint-Denis
23 décembre 2004 Réponse Personnes âgées Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés
23 décembre 2004 Réponse Écologie Coût d'élimination des déchets des laboratoires pharmaceutiques
23 décembre 2004 Réponse Écologie Suppression des commissions départementales des carrières
23 décembre 2004 Réponse Culture Fonds de soutien à l'expression radiophonique
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Réforme des études des orthophonistes
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif
23 décembre 2004 Réponse Solidarités Situation des masseurs-kinésithérapeutes
23 décembre 2004 Réponse Fonction publique Prévention médicale dans la fonction publique