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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2003 Question Jacqueline Gourault Suites du Conseil européen de Bruxelles
19 décembre 2003 Question Jean-Pierre Fourcade Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar
19 décembre 2003 Question Gérard Roujas Rémunérations des dirigeants d'entreprises
19 décembre 2003 Question Bernard Joly Suites du Conseil européen de Bruxelles
19 décembre 2003 Question Simon Sutour Prévention des inondations dans la vallée du Rhône
18 décembre 2003 Réponse Anciens combattants Prestations dues au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes…
18 décembre 2003 Réponse Tourisme Nombre de places disponibles pour les bateaux de plaisance dans les ports
18 décembre 2003 Réponse Agriculture Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics
18 décembre 2003 Réponse Agriculture Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
18 décembre 2003 Réponse Santé Précautions quant aux effets potentiels du vaccin contre l'hépatite B
18 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Disparition de la peine de mort dans les pays de l'Afrique de l'Ouest
18 décembre 2003 Réponse Fonction publique Réforme des retraites : majoration du taux des retraites publiques et privées pour avoir " eu ou élevé "…
18 décembre 2003 Réponse Équipement Prévention de la multiplication d'implantations anarchiques d'éoliennes
18 décembre 2003 Réponse Équipement Contournement autoroutier à l'est d'Angers
18 décembre 2003 Réponse Santé Polyarthrite rhumatoïde
18 décembre 2003 Réponse Agriculture Défense du service public en charge de l'identification canine
18 décembre 2003 Réponse Solidarités Situation des étudiants en masso-kinésithérapie
18 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Situation des ressortissants français détenus sur la base américaine de Guantanamo à Cuba
18 décembre 2003 Réponse Santé et solidarités Base informatique sur les médicaments
18 décembre 2003 Réponse Relations avec le Parlement Délais de parution des décrets d'application des textes législatifs
18 décembre 2003 Réponse Économie Epargne : rémunération des réseaux collecteurs
18 décembre 2003 Réponse Économie Evolution prévisionnelle des effectifs et du réseau des trésoreries en Creuse
18 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
18 décembre 2003 Réponse Agriculture Mode de calcul de la retraite complémentaire obligatoire
18 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation des éleveurs de Tarn-et-Garonne
18 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Réduction des subventions aux associations de consommateurs
18 décembre 2003 Réponse Défense Cession de l'emprise du terrain militaire Caserne Bosquet
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« La signature de l'acte de vente de la caserne Bosquet au profit de la commune de Mont-de-Marsan est conditionnée par la cessation des activités des installations classées qui étaient exploitées sur ce site par le ministère de la défense. La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit un article dans le code de l'environnement précisant que " lorsque l'installation est mise à l'arrêt définitif, son exploitant place son site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage du site déterminé conjointement avec le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et, s'il ne s'agit pas de l'exploitant, le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation ". Le ministère de la défense a ainsi conduit sur ce terrain les opérations de remise en état, à charge pour le nouvel exploitant de respecter, en particulier, un usage industriel exclusif des eaux souterraines éventuellement extraites. Les projets communaux d'aménagement de l'emprise ne prévoyant pas, a priori, d'utiliser les eaux souterraines, le ministère de la défense pourra, dès réception de l'accord de la commune sur les opérations de remise en état effectuées par la défense, délivrer les récépissés de cessation d'activité des installations classées permettant la signature de l'acte de vente. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Défense  ·  nº 1010058:10246a1176d:-12eb
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18 décembre 2003 Réponse Commerce extérieur Transfert aux régions des compétences exercées par les DRCE
18 décembre 2003 Réponse Économie Modernisation des paiements par timbres et des amendes
18 décembre 2003 Réponse Intérieur Publication du décret prévu par l'article 7 de la loi n° 2003-119 concernant les séjours à caractère…
18 décembre 2003 Réponse Culture Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur concernant l'activité des documentalistes et…
18 décembre 2003 Réponse Santé Programme d'actions " Alzheimer " dans le département de l'Isère
18 décembre 2003 Réponse Santé Préoccupations des ambulanciers à l'égard du nouveau dispositif de gardes sectorisées
18 décembre 2003 Réponse Santé Conséquences de la baisse du remboursement de l'homéopathie
18 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV)
18 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Difficultés de fonctionnement des associations et services d'aide et de soins à domicile
18 décembre 2003 Réponse Personnes âgées Plan vieillissement et solidarité
18 décembre 2003 Réponse Intérieur Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005
18 décembre 2003 Réponse Santé Prise en charge des maladies génétiques rares
18 décembre 2003 Réponse Recherche Situation du site d'Aventis de Romainville
18 décembre 2003 Réponse Santé Situation dramatique des urgences à l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon
18 décembre 2003 Réponse Intérieur Paiement direct de la participation pour voirie et réseaux " part travaux d'eau ou d'électricité "
18 décembre 2003 Réponse Équipement Crise des entreprises françaises de transport routier de marchandises
18 décembre 2003 Réponse Agriculture Avenir des instituts et centres techniques agricoles (ICTA)
18 décembre 2003 Réponse Santé Prévention du diabète chez les jeunes
18 décembre 2003 Réponse Personnes âgées Maintien des comités régionaux des retraités et personnes âgées (CORERPA)
18 décembre 2003 Réponse Industrie Coût des SMS
18 décembre 2003 Réponse Santé Situation des victimes du distilbène
18 décembre 2003 Réponse Intérieur Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes
18 décembre 2003 Réponse Agriculture Surpopulation des animaux de compagnie