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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2004 Question Bernard Murat Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales
20 janvier 2004 Question Gérard Bailly Suppression des crédits d'État affectés aux lignes routières départementales " de substitution "
16 janvier 2004 Réponse Équipement Bilan en matière de sécurité routière
16 janvier 2004 Réponse Budget Réforme de la taxe professionnelle
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« M. le président. La parole est à M. le ministre délégué. M. Claude Estier. Le Premier ministre ne répond jamais au groupe socialiste ! M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, je vais essayer de répondre très précisément aux questions que vous avez posées. Premièrement, vous avez souhaité que soit dissipé un malentendu et, de ce point de vue, la réponse donnée par M. le Premier ministre il y a un instant devrait vous satisfaire. En effet, il a clairement fixé les modalités du régime transitoire en précisant qu'il s'agissait de dégrèvement. En conséquence, la neutralité totale pour les collectivités locales est garantie. C'était d'ailleurs un engagement du Président de la République. M. Raymond Courrière. A partir de quand ? M. Alain Lambert, ministre délégué. Vous avez souhaité, en outre, que les communes et les communautés de communes, qui bâtissent leur budget à cette période de l'année, n'aient pas à craindre une remise en cause de leurs ressources non plus que le report de la charge de la taxe sur les ménages en cas de modification ultérieure de ladite taxe. Cela n'a jamais été dans l'intention du Gouvernement. Enfin, puisque M. le Premier ministre a aussi donné cette précision tout à l'heure, s'agissant de l'autonomie financière des collectivités locales, c'est un principe constitutionnel que le présent gouvernement et sa majorité ont voulu instituer. Il est respecté, et il le sera naturellement dans le projet de loi organique qui vous sera soumis très prochainement. Je voudrais vous rappeler, mesdames, messieurs le … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 1010058:10246a1176d:-11c6
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16 janvier 2004 Réponse Affaires européennes Relations avec la commission européenne
16 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Situation de l'emploi et conclusions du rapport Marimbert
16 janvier 2004 Réponse Recherche Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Réponse Recherche Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Réponse Premier ministre Réforme de la taxe professionnelle
16 janvier 2004 Réponse Recherche Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Réponse Recherche Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Protection de l'épave du Léopoldville
16 janvier 2004 Réponse Développement durable Application de la loi sur l'air
16 janvier 2004 Réponse Santé Pénurie d'infirmières et de médecins
16 janvier 2004 Question Jean-Pierre Godefroy Protection de l'épave du Léopoldville
16 janvier 2004 Question Gérard Larcher Relations avec la commission européenne
16 janvier 2004 Question Jean-Pierre Fourcade Réforme de la taxe professionnelle
16 janvier 2004 Question Christian Demuynck Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Question Marcel-Pierre Cléach Situation de l'emploi et conclusions du rapport Marimbert
16 janvier 2004 Question Jacques Baudot Bilan en matière de sécurité routière
16 janvier 2004 Question Pierre Laffitte Situation de la recherche en France
16 janvier 2004 Question Serge Lagauche Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Question Jean Boyer Pénurie d'infirmières et de médecins
16 janvier 2004 Question Ivan Renar Moyens affectés à la recherche publique
16 janvier 2004 Question Bernard Frimat Réforme de la taxe professionnelle
16 janvier 2004 Question Philippe François Application de la loi sur l'air
15 janvier 2004 Réponse Jeunesse Restructuration de l'IUFM d'Auvergne
15 janvier 2004 Réponse Culture Situation des Archives nationales
15 janvier 2004 Réponse Culture Projet de création d'un nouveau site pour les Archives nationales
15 janvier 2004 Réponse Écologie Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau
15 janvier 2004 Réponse Personnes âgées Rôles des CLIC dans le futur plan Vermeil
15 janvier 2004 Réponse Santé Création du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
15 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Situation des guides-interprètes régionaux ou guides-conférenciers employés par les offices de tourisme
15 janvier 2004 Réponse Éducation Conséquences pour les collectivités locales du développement des nouvelles technologies dans les écoles
15 janvier 2004 Réponse Équipement Effets de la loi SRU en matière de logement social
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Dispositif de financement du service public de l'équarrissage
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Situation inquiétante de l'Etablissement national technique de l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
15 janvier 2004 Réponse Développement durable Protection contre les inondations
15 janvier 2004 Réponse Jeunesse et sports Prévention des noyades
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Avenir de la société centrale canine
15 janvier 2004 Réponse Aménagement du territoire Situation des communes de Moselle classées en zone transitoire pour les subventions européennes
15 janvier 2004 Réponse Intérieur Immatriculation des cyclomoteurs
15 janvier 2004 Réponse Culture Situation de l'Agence France Presse
15 janvier 2004 Réponse Relations du travail Insertion des handicapés par le travail
15 janvier 2004 Réponse Agriculture Situation de la filière porcine
15 janvier 2004 Réponse Économie Dispositif de financement du service public de l'équarrissage et professionnels du secteur de la…
15 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage
15 janvier 2004 Réponse Libertés locales Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
15 janvier 2004 Réponse Santé Lutte contre les infections nosocomiales
15 janvier 2004 Réponse Fonction publique Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité