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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Inquiétudes des personnels des caisses primaires d'assurance maladie du Nord et du Pas-de-Calais
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Avenir des stages d'installation comme agriculteur
26 janvier 2006 Réponse Budget Sort des bâtiments communaux au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
26 janvier 2006 Réponse Fonction publique Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié
26 janvier 2006 Réponse Écologie Gestion d'un dépôt de pneus usagés
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« La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'attribution aux communes de biens vacants et sans maître pouvant présenter de lourdes charges de gestion, à l'instar des terrains occupés par des dépôts de pneumatiques abandonnés. Ces dépôts sont la conséquence des mauvaises conditions dans lesquelles s'effectuait l'élimination des pneumatiques usagés pendant de longues années. Afin de prévenir de telles situations, le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés a prévu la mise en place d'un dispositif de collecte gratuite auprès des détenteurs, et de traitement des pneumatiques usagés, sous la responsabilité des producteurs. Le premier bilan de cette filière est positif. L'implication des producteurs permet, en effet, d'assurer un traitement des pneumatiques usagés dans des conditions satisfaisantes (arrêt de la constitution de stocks), ainsi que de valoriser et recycler davantage de pneumatiques usagés. En cas de dépôts de pneumatiques usagés abandonnés, les pouvoirs publics engagent des actions contre les exploitants sur la base du code de l'environnement, qui impose l'obligation d'élimination des déchets par leur détenteur. Si ceux-ci sont défaillants, la responsabilité des clients ayant concouru à constituer le dépôt sera recherchée. Il leur sera demandé de reprendre les quantités de pneumatiques usagés qu'ils ont confiés à la société défaillante sans s'assurer que la prestation était bien réalisée. Il appartient donc aux responsables de la constitution des dé … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 1b7edd3:108f5dbb13e:-776d
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26 janvier 2006 Réponse Affaires européennes Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Mesures de prophylaxie de la brucellose bovine
26 janvier 2006 Réponse Jeunesse et sports Maintien des financements aux associations du Nord et du Pas-de-Calais
26 janvier 2006 Réponse Éducation Réduction des postes ouverts aux concours des professeurs d'EPS
26 janvier 2006 Réponse Fonction publique Situation des agents des services techniques assurant des fonctions de conduite
26 janvier 2006 Réponse Écologie Interdiction du transport de poissons vivants de plus de 60 centimètres sans autorisation
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Détention de droits au paiement unique par les SAFER
26 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Pérennité des correspondances ferroviaires du Nord-Pas-de-Calais
26 janvier 2006 Réponse Économie Imposition forfaitaire sur les pylônes
26 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels
26 janvier 2006 Question Marcel Vidal Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains
26 janvier 2006 Question André Boyer Conséquences pour la filière fruits et légumes du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits…
26 janvier 2006 Question René-Pierre Signé Avenir de la gare-bois de Château-Chinon
26 janvier 2006 Question Christiane Demontès Devenir de la médecine générale
26 janvier 2006 Question André Trillard Dépôt du rapport prévu à l'article 5 de la loi n° 2005-5 sur la situation des maîtres de l'enseignement privé
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
26 janvier 2006 Question Jean-Marie Bockel Contingent d'aides au poste en entreprise adaptée pour les travailleurs handicapés
26 janvier 2006 Question Jean-Pierre Masseret TVA sur la restauration
26 janvier 2006 Question Jacques Mahéas Réduction des postes ouverts aux concours des professeurs d'EPS
26 janvier 2006 Question Serge Lagauche Pratique de l'interruption médicale de grossesse
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Imposition forfaitaire sur les pylônes
26 janvier 2006 Question Patricia Schillinger Intérêt médical des aliments
26 janvier 2006 Question Roger Karoutchi Statut des trésoriers principaux
26 janvier 2006 Question Bariza Khiari Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire
26 janvier 2006 Question Jacques Legendre Installation de défibrillateurs automatiques dans les lieux publics
26 janvier 2006 Question Bernard Fournier Conséquences financières pour les communes de l'article 11 de la loi portant droits et obligations des…
26 janvier 2006 Question Georges Mouly Avenir des caisses mutuelles pour artisans et commerçants
26 janvier 2006 Question Pierre Mauroy Maintien des financements aux associations du Nord et du Pas-de-Calais
26 janvier 2006 Question Louis Souvet Transfert des contrôleurs des travaux publics de l'État dans la fonction publique territoriale
26 janvier 2006 Question Jean-Pierre Sueur Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
26 janvier 2006 Question Jean-François Picheral Mesures fiscales en faveur du GPL carburant
26 janvier 2006 Question Georges Mouly Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales
26 janvier 2006 Question Nicolas About Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat
26 janvier 2006 Question Michel Charasse Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution
26 janvier 2006 Question Joël Billard Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe
26 janvier 2006 Question Jean-Paul Amoudry Avenir du service de restauration des terrains en montagne
26 janvier 2006 Question Marcel Vidal Banalisation de certaines images publicitaires et éducation des enfants
26 janvier 2006 Question Jacques Legendre Interdiction du transport de poissons vivants de plus de 60 centimètres sans autorisation
26 janvier 2006 Question Francis Grignon Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés
26 janvier 2006 Question Claude Biwer Détention de droits au paiement unique par les SAFER
26 janvier 2006 Question Richard Yung Lutte contre le tabagisme
26 janvier 2006 Question Michelle Demessine Désamiantage et démantèlement du Clemenceau
26 janvier 2006 Question Claire-Lise Campion Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
26 janvier 2006 Question Jacqueline Alquier Disparités de traitement entre bailleurs de baux ruraux vis-à-vis des DPU
26 janvier 2006 Question Georges Mouly Centres d'information et d'orientation