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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Manque d'information des médecins sur la grippe aviaire
26 janvier 2006 Réponse Intérieur Retards dans la délivrance des passeports électroniques
26 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Devenir de la Fédération des maladies orphelines
26 janvier 2006 Réponse Économie Publication de l'arrêté relatif au taux des prêts jeunes agriculteurs
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Défense de la production labellisée veau sous la mère
26 janvier 2006 Réponse Budget Acquéreurs d'un fonds mixte
26 janvier 2006 Réponse Tourisme Projet de loi sur les maisons d'hôtes
26 janvier 2006 Réponse Budget Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition
26 janvier 2006 Réponse Économie Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois
26 janvier 2006 Réponse Commerce extérieur Fermeture de la mission économique à Miami
26 janvier 2006 Réponse Économie Statut des trésoriers principaux
26 janvier 2006 Réponse Industrie Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
26 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Places en établissement pour les handicapés
26 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle
26 janvier 2006 Réponse Éducation Politique publique d'éducation physique et sportive de la France
26 janvier 2006 Réponse Affaires étrangères Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Conséquences pour la filière fruits et légumes du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits…
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Respect des engagements pris lors de la conférence ministérielle de Hong Kong
26 janvier 2006 Réponse Tourisme Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes
26 janvier 2006 Réponse Industrie Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales
26 janvier 2006 Réponse Culture Avenir de Radio France internationale
26 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Modification du régime de la taxe locale d'équipement
26 janvier 2006 Réponse Intérieur Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution
26 janvier 2006 Réponse Écologie Financement des systèmes d'assainissement non collectif
26 janvier 2006 Réponse Économie Insécurité juridique du système fiscal français
26 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains
26 janvier 2006 Réponse Jeunesse et sports Inquiétudes des accompagnateurs de montagne
26 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Projet de fermeture de la base PNC de United Airlines
26 janvier 2006 Réponse Anciens combattants Avis du Conseil d'État sur la proposition d'attribution de la campagne double aux anciens combattants…
26 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Avenir des caisses mutuelles pour artisans et commerçants
26 janvier 2006 Réponse Affaires européennes Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
26 janvier 2006 Réponse Fonction publique Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
26 janvier 2006 Réponse Économie TVA dans l'hôtellerie-restauration
26 janvier 2006 Réponse Intérieur Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité
26 janvier 2006 Réponse Affaires étrangères Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013
26 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire
26 janvier 2006 Réponse Économie TVA applicable aux entreprises du funéraire
26 janvier 2006 Réponse Affaires européennes Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers
26 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Remplacement des salariés en formation
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« L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'aide de l'état au remplacement des salariés en formation et sur ses modalités d'application. Ce dispositif est régi par les articles L. 322-9 et R. 322-10-10 à R. 322-10-17 du code du travail, issus respectivement de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et du décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l'aide considérée. La question posée concerne la possibilité d'étendre cette aide aux cas de remplacements de salariés en congé individuel de formation (CIF), cas qui étaient éligibles au titre du dispositif en vigueur antérieurement mais ne le sont pas dans le cadre de la réglementation applicable à compter de 2005. Le remplacement d'un salarié en formation constitue pour l'entreprise une dépense qui vient s'ajouter à celle effectuée pour le paiement de la formation et le maintien du salaire du salarié absent. L'aide de l'état au remplacement vise à réduire cette charge supplémentaire et, ainsi, à faciliter les départs en formation pour les petites et moyennes entreprises. En revanche, dans le cas du congé individuel de formation, le remplacement du salarié partant en formation représente pour l'entreprise une charge limitée, dans la mesure où les coûts salariaux et de formation du salarié ayant obtenu ce congé sont supportés par le dispositif. Le remplacement dans de telles situations n'est en conséquence pas éligible à l'aide considérée et il n'apparaît pas souhaitable de procéder à une modification de la réglementation en la matière. Par ai … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi et travail  ·  nº 1b7edd3:108f5dbb13e:-7787
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26 janvier 2006 Réponse Écologie Gestion des déchets ménagers
26 janvier 2006 Réponse Économie Position du Gouvernement sur les périodes de soldes
26 janvier 2006 Réponse Intérieur Lois votées depuis plus de deux ans en attente de publication de décrets d'application par le ministère de…
26 janvier 2006 Réponse Aménagement du territoire Avenir du service de restauration des terrains en montagne
26 janvier 2006 Réponse Industrie Couverture du territoire national en téléphonie mobile
26 janvier 2006 Réponse Éducation Mobilité des personnels TOS
26 janvier 2006 Réponse Industrie Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques
26 janvier 2006 Réponse Économie Exclusion du crédit d'impôt des travaux d'adaptation au GPL des véhicules à essence
26 janvier 2006 Réponse Intérieur Droit d'expression sur le site internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition