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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Situation des réfugiés rwandais au Burundi
29 décembre 2005 Réponse Éducation Suppression des postes d'enseignant mis à disposition dans les associations
29 décembre 2005 Réponse Écologie Budget des réserves naturelles
29 décembre 2005 Réponse Éducation Situation des conseillers d'orientation psychologues
29 décembre 2005 Réponse Justice Protection judiciaire de la jeunesse
29 décembre 2005 Réponse Économie Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds
29 décembre 2005 Réponse Justice Condition de gestion du patrimoine des personnes handicapées mentales
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
29 décembre 2005 Réponse Défense Liquidation des pensions des ouvriers de la base aérienne militaire de Frescaty
29 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Réseau des « médecins-conseils »
29 décembre 2005 Réponse Coopération Désenclavement numérique des pays ACP
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Compétence du préfet en matière d'interdiction des sonneries nocturnes
29 décembre 2005 Réponse Cohésion sociale Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald
29 décembre 2005 Réponse Agriculture Revalorisation des pensions des retraités de l'agriculture
29 décembre 2005 Réponse Jeunesse et sports Projet de décret relatif au CNDS
29 décembre 2005 Réponse Petites et moyennes entreprises Réglementation des ventes au déballage
29 décembre 2005 Réponse Agriculture Propositions de la dernière commission production d'ONILAIT
29 décembre 2005 Réponse Éducation Conséquences de la réforme de la classe de troisième option "technologie"
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Réglementation de la profession d'ostéopathe
29 décembre 2005 Réponse Fonction publique Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
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« L'honorable parlementaire désire prendre connaissance de la liste des établissements locaux de coopération transfrontalière. Il trouvera ci-dessous la liste de ces établissements, classés par pays coopérant et par département de siège. COLLECTIVITÉS TERRITORIALESmembres du GLCTNOM DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈREDate de création - ObjetLIEU DU SIÈGEFranco-allemands (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) :France : communauté de communes « Essor du Rhin » (huit communes du Haut-Rhin).GLCT Centre Hardt-Rhin supérieur. Arrêté du 22 octobre 1998.France (Fessenheim, 68).Allemagne : collectivités territoriales du Bade-Wurtemberg.Aménagement spatial, création d'un réseau commun de structures de loisirs et de tourisme. Construction d'un pont sur le Rhin (mise en service en avril 2006). France : région Alsace, département du Bas-Rhin.GLCT Régio Pamina. Arrêté du 22 janvier 2003.France (Lauterbourg, 67).Allemagne : collectivités territoriales de Rhénanie-Palatinat.Promotion, soutien, coordination de la coopération transfrontalière. Mise en oeuvre et réalisation de projets communs dans les domaines relevant de la compétence des membres du groupement local de coopération transfrontalière. France : quatre communautés de communes du Bas-Rhin.GLCT vis-à-vis : Erstein-Obernai/Lahr-Kinzigtal. Arrêté du 2 septembre 2004.France (Erstein, 67).Allemagne : sept communes du Bade-Wurtemberg.Construction d'un pont sur le Rhin. Manifestations culturelles, promotion touristique, échanges entre les établissements scolaires et les associations. Mise en place de liaisons de transports public … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 7bfc04:108419d0eaf:-710a
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29 décembre 2005 Réponse Justice Développement des unités de vie familiale dans les prisons
29 décembre 2005 Réponse Économie Surfiscalisation résultant du regroupement de la redevance télévision et de la taxe d'habitation
29 décembre 2005 Réponse Budget Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme
29 décembre 2005 Réponse Éducation Situation financière du lycée franco-allemand de Sarrebruck en Allemagne
29 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Droit applicable en matière d'interdiction des sonneries de cloches
29 décembre 2005 Réponse Affaires étrangères Droits de l'homme au Tibet
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Conditions d'intervention sur le marché concurrentiel applicables aux EPA et aux EPIC
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Modification des limites territoriales d'un canton
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Développement du cabotage maritime
29 décembre 2005 Réponse Culture Situation des radios indépendantes
29 décembre 2005 Réponse Éducation Usage de la biométrie en milieu scolaire
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Retraite des praticiens hospitaliers
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Carte communale et réglementation relative aux constructions d'annexes
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités OGM et prescriptions médicales
29 décembre 2005 Réponse Justice Financement des associations habilitées justice
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Accueil à Orly des vols en provenance de Clermont-Ferrand
29 décembre 2005 Réponse Intérieur Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics
29 décembre 2005 Réponse Économie Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers
29 décembre 2005 Réponse Transports et équipement Etablissement par les DDE de listes de cabinets agréés pour les travaux
29 décembre 2005 Réponse Industrie Distribution des journaux d'information locale aux administrés ayant apposé l'autocollant interdisant la…
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Mise en oeuvre du "Plan national maladies rares"
29 décembre 2005 Réponse Économie Régime d'imposition des ressortissants européens installés en France
29 décembre 2005 Réponse Emploi et travail Aide au remplacement des salariés partis en formation
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Attribution à la Fédération des maladies orphelines de la subvention prévue
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Montant des pensions de retraite des praticiens hospitaliers
29 décembre 2005 Réponse Santé et solidarités Conditions d'accès à la profession d'ostéopathe
29 décembre 2005 Réponse Sécurité sociale Situation du centre hospitalier de Quimperlé
29 décembre 2005 Réponse Culture Tapisserie d'Aubusson : commandes et enseignement dans les écoles nationales supérieures d'art (ENSA)