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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 janvier 2006 Réponse Budget Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition
26 janvier 2006 Réponse Économie Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois
26 janvier 2006 Réponse Commerce extérieur Fermeture de la mission économique à Miami
26 janvier 2006 Réponse Économie Statut des trésoriers principaux
26 janvier 2006 Réponse Industrie Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
26 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Places en établissement pour les handicapés
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« M. le président. La parole est à M. Louis de Broissia, auteur de la question n° 914, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités. M. Louis de Broissia. Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'être venu en personne répondre aux questions qui ont trait à votre compétence ministérielle, la santé et les solidarités. Ma question concerne les établissements spécialisés pour personnes handicapées. Nous célébrons ici, au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, le premier anniversaire de l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi sur le handicap. Nous tous, élus de la République, nous félicitons des efforts grandissants qui ont été faits pour la prise en charge des personnes handicapées et pour leur intégration dans des milieux ordinaires de vie. Nous saluons à cet égard la mise en place de multiples moyens de prise en charge, tels que le service d'accompagnement à domicile ou le doublement du nombre de classes dans les unités pédagogiques d'intégration, de même que nous saluons la mise en place, dans les départements, des maisons départementales des personnes handicapées. De très gros progrès ont été faits, mais il ne faut pas en déduire pour autant que la place en établissement spécialisé ne serait pas nécessaire ; vous le savez bien, monsieur le ministre ! En effet, si des personnes handicapées peuvent être intégrées en milieu ordinaire de vie, d'autres ont besoin de places en milieu spécialisé. Permettez-moi, à titre d'illustration, de citer l'exempl … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et solidarités  ·  nº 1a3e41f:108d1cf21c0:-5e69
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26 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle
26 janvier 2006 Réponse Éducation Politique publique d'éducation physique et sportive de la France
26 janvier 2006 Réponse Affaires étrangères Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Conséquences pour la filière fruits et légumes du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits…
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Respect des engagements pris lors de la conférence ministérielle de Hong Kong
26 janvier 2006 Réponse Tourisme Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes
26 janvier 2006 Réponse Industrie Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales
26 janvier 2006 Réponse Culture Avenir de Radio France internationale
26 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Modification du régime de la taxe locale d'équipement
26 janvier 2006 Réponse Intérieur Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution
26 janvier 2006 Réponse Écologie Financement des systèmes d'assainissement non collectif
26 janvier 2006 Réponse Économie Insécurité juridique du système fiscal français
26 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains
26 janvier 2006 Réponse Jeunesse et sports Inquiétudes des accompagnateurs de montagne
26 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Projet de fermeture de la base PNC de United Airlines
26 janvier 2006 Réponse Anciens combattants Avis du Conseil d'État sur la proposition d'attribution de la campagne double aux anciens combattants…
26 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Avenir des caisses mutuelles pour artisans et commerçants
26 janvier 2006 Réponse Affaires européennes Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
26 janvier 2006 Réponse Fonction publique Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
26 janvier 2006 Réponse Économie TVA dans l'hôtellerie-restauration
26 janvier 2006 Réponse Intérieur Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité
26 janvier 2006 Réponse Affaires étrangères Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013
26 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire
26 janvier 2006 Réponse Économie TVA applicable aux entreprises du funéraire
26 janvier 2006 Réponse Affaires européennes Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers
26 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Remplacement des salariés en formation
26 janvier 2006 Réponse Écologie Gestion des déchets ménagers
26 janvier 2006 Réponse Économie Position du Gouvernement sur les périodes de soldes
26 janvier 2006 Réponse Intérieur Lois votées depuis plus de deux ans en attente de publication de décrets d'application par le ministère de…
26 janvier 2006 Réponse Aménagement du territoire Avenir du service de restauration des terrains en montagne
26 janvier 2006 Réponse Industrie Couverture du territoire national en téléphonie mobile
26 janvier 2006 Réponse Éducation Mobilité des personnels TOS
26 janvier 2006 Réponse Industrie Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques
26 janvier 2006 Réponse Économie Exclusion du crédit d'impôt des travaux d'adaptation au GPL des véhicules à essence
26 janvier 2006 Réponse Intérieur Droit d'expression sur le site internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition
26 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Places de stationnement pour les personnes handicapées
26 janvier 2006 Réponse Économie Règles de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
26 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Péage pour les poids lourds sur les sections gratuites des A30 et A31
26 janvier 2006 Réponse Industrie Situation de l'industrie papetière
26 janvier 2006 Réponse Coopération Avenir de la gare-bois de Château-Chinon
26 janvier 2006 Réponse Budget Impact de la création de la banque postale pour les communes
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Disparités de traitement entre bailleurs de baux ruraux vis-à-vis des DPU