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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2006 Question Raymonde Le Texier Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
27 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Projet de loi sur la parité
27 janvier 2006 Question Monique Papon Violences scolaires
27 janvier 2006 Question Jean-Luc Mélenchon Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
27 janvier 2006 Question Aymeri de Montesquiou Problème de la dette
27 janvier 2006 Question Anne-Marie Payet Efficacité des services de l'Etat face à l'épidémie de Chikungunya
27 janvier 2006 Question Louis de Broissia Démographie médicale
27 janvier 2006 Question Gérard Cornu TVA à 5,5 %
27 janvier 2006 Question Guy Fischer Difficultés de la jeunesse
27 janvier 2006 Question Jean-Pierre Sueur Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
26 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Revalorisation des émoluments et indemnités kilométriques des masseurs-kinésithérapeutes
26 janvier 2006 Réponse Commerce extérieur Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
26 janvier 2006 Réponse Affaires étrangères Transfert d'un ressortissant français condamné en Indonésie
26 janvier 2006 Réponse Budget Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe
26 janvier 2006 Réponse Justice Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat
26 janvier 2006 Réponse Éducation Réactions suscitées par un ouvrage traitant de l'histoire globale de l'esclavage
26 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Perspectives de dessertes ferroviaires de la région Nord-Pas-de-Calais
26 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Critères d'attribution du complément d'allocation aux personnes adultes handicapées
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Épandage agricole des boues de stations d'épuration
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole public en Haute-Vienne
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« L'ensemble des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) a été appelé à préparer les évolutions de structures pour la rentrée scolaire 2006, en travaillant sur une hypothèse de réduction de 3 % de la dotation globale horaire (DGH). Cette réduction limitée permet de maintenir la qualité et la dynamique de l'enseignement agricole. Dans ce contexte, l'ensemble des partenaires de l'enseignement agricole en Limousin ont formulé un projet qui permettra à la région de maintenir son offre de formation, sous réserve d'effectifs. Il apparaît, d'ores et déjà, que la baisse de la dotation globale horaire en Limousin sera plus limitée que l'hypothèse initiale. La dotation globale horaire attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les structures pédagogiques arrêtées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1b7edd3:108f5dbb13e:-78c0
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26 janvier 2006 Réponse Éducation Dépôt du rapport prévu à l'article 5 de la loi n° 2005-5 sur la situation des maîtres de l'enseignement privé
26 janvier 2006 Réponse Économie Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés
26 janvier 2006 Réponse Collectivités territoriales Commissions syndicales
26 janvier 2006 Réponse Écologie Avantages de la vénerie
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Réforme du service public de l'équarrissage
26 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Prévention de l'insécurité routière
26 janvier 2006 Réponse Économie Définitions du barbecue
26 janvier 2006 Réponse Intérieur Conséquences financières pour les communes de l'article 11 de la loi portant droits et obligations des…
26 janvier 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Distorsions dans l'ouverture des commerces dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Échange de terres agricoles
26 janvier 2006 Réponse Économie Reconduction du dispositif de TVA à 5,5% dans le bâtiment
26 janvier 2006 Réponse Économie Mesures fiscales en faveur du GPL carburant
26 janvier 2006 Réponse Économie Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
26 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Installation de défibrillateurs automatiques dans les lieux publics
26 janvier 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Revalorisation annuelle des retraites des commerçants
26 janvier 2006 Réponse Collectivités territoriales Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF
26 janvier 2006 Réponse Fonction publique Recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
26 janvier 2006 Réponse Coopération Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Bobigny
26 janvier 2006 Réponse Aménagement du territoire Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.
26 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Respect du gel en 2006 du projet de nouvelles redevances pour les entreprises liées aux activités…
26 janvier 2006 Réponse Défense Désamiantage et démantèlement du Clemenceau
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Le virus H5N1 aux frontières françaises
26 janvier 2006 Réponse Économie Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre…
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2006 et 2007
26 janvier 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Revendications des retraités du commerce
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Jachère viticole
26 janvier 2006 Réponse Emploi et travail Contingent d'aides au poste en entreprise adaptée pour les travailleurs handicapés
26 janvier 2006 Réponse Affaires étrangères Conditions du retour dans leur pays des réfugiés burundais
26 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Transfert des contrôleurs des travaux publics de l'État dans la fonction publique territoriale
26 janvier 2006 Réponse Agriculture Utilisation des produits phytosanitaires