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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
2 février 2006 Question Georges Gruillot Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage
2 février 2006 Question Richard Yung Retraite des agents recrutés locaux en Tunisie
2 février 2006 Question Alain Fouché Mise à disposition des guides horaires semestriels des TGV
2 février 2006 Question Éliane Assassi Réduction du nombre de postes de professeur en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006
2 février 2006 Question Paul Raoult Modalités d'application dans le département du Nord du décret n° 2005-1756
2 février 2006 Question Jacques Mahéas Déclaration d'accueil en centres de vacances et de loisirs
2 février 2006 Question Philippe Madrelle Cadre juridique relatif aux activités des chambres d'hôtes
2 février 2006 Question Michel Guerry Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du…
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
2 février 2006 Question Catherine Troendlé Protection des majeurs sous tutelle ou curatelle
2 février 2006 Question Bernard Fournier Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques
2 février 2006 Question Christiane Demontès Numerus clausus dans les prisons
2 février 2006 Question Paul Raoult Échanges en jouissance de terres agricoles
2 février 2006 Question Paul Girod TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Présence postale en milieu rural
2 février 2006 Question Françoise Henneron Extension des clauses réputées non écrites au sein des contrats de location
2 février 2006 Question Alima Boumediene-Thiery Inégalité des pensions des tirailleurs africains
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne
2 février 2006 Question Georges Gruillot Non fiscalisation des indemnités liées à la réparation des préjudices corporels
2 février 2006 Question Françoise Henneron Soutien de l'État aux maladies orphelines
2 février 2006 Question Marcel Vidal Evolution des crédits d'acquisition du Centre Georges-Pompidou
2 février 2006 Question Jean-Pierre Godefroy Création d'une filière universitaire de médecine générale
2 février 2006 Question André Lejeune Réduction des postes au CAPES d'éducation physique
2 février 2006 Question Bernard Cazeau Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes
2 février 2006 Question Ivan Renar Situation des structures sociales porteuses d'ACI
2 février 2006 Question Philippe Darniche Avenir de la procédure de l'action de groupe en droit français
2 février 2006 Question François Vendasi Création d'une procédure d'action de groupe en droit français
2 février 2006 Question Dominique Braye Réglementation en matière d'assurance-vie
2 février 2006 Question Robert Bret Disparition annoncée des forces de police aux Pennes Mirabeau (13)
2 février 2006 Question Bertrand Auban Procédure applicable à l'occupation privative du domaine public
2 février 2006 Question Richard Yung Commerce en ligne entre particuliers
2 février 2006 Question Jacques Gillot Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2 février 2006 Question René-Pierre Signé Procédure applicable aux factures d'électricité impayées
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de soixante ans
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Nombre de communes dotées d'une police municipale
2 février 2006 Question Yvon Collin Réparation des préjudices subis par les proches des disparus civils durant la guerre d'Algérie
2 février 2006 Question Jean-Marc Pastor Permanence des soins en milieu rural : organisation, dysfonctionnement et perspectives
2 février 2006 Question Michel Guerry Renouvellement des permis de conduire des Français résidant aux Émirats arabes unis
2 février 2006 Question Jean-Marc Todeschini Financement du logement social : désignation des zones
2 février 2006 Question Jean Louis Masson Enseignement des langues étrangères
2 février 2006 Question Joël Bourdin Transfert des compétences scolaires
2 février 2006 Question Joël Bourdin FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux
2 février 2006 Question Alain Fouché Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
2 février 2006 Question Jean-François Picheral Décrets d'application de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires
2 février 2006 Question Jacques Blanc Remboursement de la TVA sur les péages routiers aux entreprises de transports
2 février 2006 Question Dominique Mortemousque Modalités d'application du décret n°2005-1756
2 février 2006 Question Anne-Marie Payet Dépistage et prise en charge de la drépanocytose en France
2 février 2006 Question Charles Guené Date limite de la révision simplifiée des POS
2 février 2006 Question Sandrine Hurel Soutien à la filière avicole
2 février 2006 Question Jean-Michel Baylet Avenir des foyers-logements