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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2008 Question Christian Gaudin Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés
17 janvier 2008 Question Bernard Saugey Nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants
17 janvier 2008 Question Michèle André Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates
17 janvier 2008 Question Henri Revol Primes de mobilité pédagogique dans les établissements publics scientifiques et technologiques
17 janvier 2008 Question Christiane Demontès Situation des dons sanguins
17 janvier 2008 Question Yves Krattinger Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Réglementation des donations faites aux musées
17 janvier 2008 Question André Lardeux Financement des auxiliaires de vie
17 janvier 2008 Question Monique Cerisier-ben Guiga Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers
17 janvier 2008 Question Muguette Dini Interdiction des corridas aux mineurs
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Statistiques sur le rattachement des candidats aux élections législatives de 2007
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Choix du prestataire pour une procédure d'expropriation
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite
17 janvier 2008 Question Patricia Schillinger Maintien du repos dominical en Alsace-Moselle
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Revalorisation des retraites agricoles
17 janvier 2008 Question Michel Moreigne Lutte contre le travail illégal (Creuse)
17 janvier 2008 Question Ivan Renar Conditions d'accès au centre de formation professionnelle des notaires
17 janvier 2008 Question Christian Cointat Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes
17 janvier 2008 Question Yves Krattinger Encadrement des publicités télévisées à destination des enfants et lutte contre l'obésité infantile
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Revalorisation des retraites des non salariés agricoles
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Participation d'une commmune à un projet à vocation économique dans le cadre d'un syndicat mixte
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Procédures d'entretien d'un cours d'eau par les propriétaires en amont et en aval
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique
17 janvier 2008 Question Christian Cointat Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
17 janvier 2008 Question Jacqueline Panis Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
17 janvier 2008 Question Christiane Demontès Scolarisation des enfants sourds et malentendants
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Mise à disposition par une commune de son personnel communal à une autre collectivité territoriale ou un EPCI
17 janvier 2008 Question Bernard Piras Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
17 janvier 2008 Question Pierre-Yves Collombat Desserte de la gare des Arcs-Draguignan
17 janvier 2008 Question Philippe Richert Utilisation de machines dangereuses dans les instituts médico-éducatifs
17 janvier 2008 Question Paul Raoult Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Pièces à communiquer au candidat évincé d'un marché public
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Retraite agricole et égalité homme-femme
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Publicité des actes correspondant au transfert de voies
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives
17 janvier 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Situation financière des établissements d'enseignement supérieur agricole privés
11 janvier 2008 Réponse Santé Mouvement des urgentistes à l'hôpital
11 janvier 2008 Réponse Économie Prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs
11 janvier 2008 Réponse Économie PME et "Small Business Act"
11 janvier 2008 Réponse Outre-mer Câble sous-marin en Nouvelle-Calédonie
11 janvier 2008 Réponse Relations avec le Parlement La laïcité
11 janvier 2008 Réponse Travail Application du service minimum
11 janvier 2008 Réponse Éducation Service minimum à l'école
11 janvier 2008 Réponse Santé RTT à l'hôpital
11 janvier 2008 Réponse Immigration et intégration Zones d'attente
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« M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les conditions d'accueil dans la zone d'attente de Roissy. Comme vous le savez, cette zone permet d'accueillir des ressortissants étrangers qui, à leur arrivée sur le territoire français, soit ne disposent pas de visa, soit ne remplissent pas les conditions pour séjourner légalement en France. Ils peuvent y être accueillis, vous l'avez évoqué, pour des durées variables, qui peuvent aller jusqu'à vingt jours, naturellement sous le contrôle des juges et selon une procédure qui a été définie par la loi ; au terme de la période d'attente, il est possible de déterminer si l'étranger doit être refoulé ou si, au contraire, il peut être admis. Cela dit, vous avez raison, monsieur le sénateur, et je ne le conteste absolument pas, il y a eu une évolution, due à un phénomène constaté depuis, grosso modo, le 15 ou le 20 décembre : il s'est produit une augmentation du nombre de ressortissants étrangers, majoritairement soit russes, c'est-à-dire d'origine tchétchène, ayant souvent transité par l'Ukraine - et il faudrait sans doute mener une réflexion à propos d'une agence de voyage ayant organisé ces déplacements -, soit somaliens, provenant donc de la corne de l'Afrique. Quelle était, ce matin-même, la situation dans la zone d'attente ? Il y avait 267 étrangers, ce qui est au-delà de la capacité d'accueil puisque celle-ci est de 164 personnes. Naturellement, ce n'est pas la situation que vous avez sans doute connue en 2000 - je ne do … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Immigration et intégration  ·  nº 1417690:11776e4e24a:-7d13
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11 janvier 2008 Réponse Économie Pouvoir d'achat
11 janvier 2008 Question Paul Girod Service minimum à l'école
11 janvier 2008 Question Raymond Couderc Application du service minimum
11 janvier 2008 Question Annie David Mouvement des urgentistes à l'hôpital
11 janvier 2008 Question Jean Desessard Zones d'attente