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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Enseignement de l'allemand dans le département de la Moselle
20 décembre 2007 Question Jean-Paul Virapoullé Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
20 décembre 2007 Question Michel Houel Dispositif "Défense 2e chance"
20 décembre 2007 Question Bernard Piras Rapatriement des cendres de Napoléon III
20 décembre 2007 Question Bernard Fournier Attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux réfractaires au STO
20 décembre 2007 Question Jean-Claude Carle Localisation de la publication d'un appel d'offres
20 décembre 2007 Question Josette Durrieu Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
20 décembre 2007 Question Christian Cointat Mesures particulières pour les Français de l'étranger candidats aux concours des grandes écoles
20 décembre 2007 Question Philippe Madrelle Crédits pour la vie associative
20 décembre 2007 Question Georges Othily Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
20 décembre 2007 Question Guy Fischer Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies
20 décembre 2007 Question Robert del Picchia Séjours linguistiques ou au pair
20 décembre 2007 Question Jean-Marc Pastor Retraite agricole à 85% du SMIC
20 décembre 2007 Question Gérard Dériot Politique de lutte contre l'obésité
20 décembre 2007 Question Charles Gautier Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales
20 décembre 2007 Question Michel Moreigne Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
20 décembre 2007 Question Christian Cointat DVD : publicités obligatoires
20 décembre 2007 Question Jean-Pierre Demerliat Devenir de l'enseignement agricole public en Haute-Vienne
20 décembre 2007 Question Jean-Paul Virapoullé Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer
20 décembre 2007 Question Philippe Madrelle Actions des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
20 décembre 2007 Question Jean-Pierre Bel Notification d'actes par huissier de justice
20 décembre 2007 Question Claude Lise Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
20 décembre 2007 Question Alain Dufaut Exercice du droit de grève
20 décembre 2007 Question Joël Billard Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires
20 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Professions de foi électorales bilingues en Alsace-Moselle
20 décembre 2007 Question Alain Dufaut Dotation pour AVS dans les établissements privés
20 décembre 2007 Question Aymeri de Montesquiou Réalisation et financement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse
20 décembre 2007 Question Pierre Bernard-Reymond Raisons conduisant à ne pas créer de conseils de vie sociale auprès des USLD
20 décembre 2007 Question Daniel Dubois État d'avancement des études d'avant-projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique
20 décembre 2007 Question Robert Hue Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003
20 décembre 2007 Question Jean Louis Masson Rédaction des bulletins de vote
20 décembre 2007 Question Louis Souvet Accueil de réfugiés chaldéens
20 décembre 2007 Question Jean-Paul Virapoullé Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion
20 décembre 2007 Question Jean-Paul Virapoullé Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne
14 décembre 2007 Réponse Droits de l'homme Le voyage en France de M. Kadhafi
14 décembre 2007 Réponse Solidarité Métiers dans le secteur médico-social
14 décembre 2007 Réponse Transports Le projet Galiléo
14 décembre 2007 Réponse Consommation Livret A et financement du logement social
14 décembre 2007 Réponse Relations avec le Parlement Le traité européen
14 décembre 2007 Réponse Consommation Le pouvoir d'achat
14 décembre 2007 Réponse Fonction publique Budget alloué à l'enseignement privé
14 décembre 2007 Réponse Justice La carte judiciaire
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« Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, avec 255 000 habitants, le département du Jura a deux tribunaux de grande instance. Nous avons examiné les recommandations des chefs de cour, que vous avez d'ailleurs mentionnées. Pour des raisons d'activité judiciaire, mais également de contentieux, nous avons souhaité regrouper les deux tribunaux de grande instance sur le site de Lons-le-Saunier. Néanmoins, nous maintenons un tribunal d'instance « renforcé » à Dole. Cela signifie que tout le contentieux de proximité continuera d'être traité dans cette ville. Or il faut savoir que les affaires familiales, contentieux de proximité par excellence, constituent aujourd'hui l'essentiel de l'activité civile du tribunal de grande instance de Dole. Pour ce qui est des affaires pénales, conformément aux recommandations des chefs de cour, un magistrat référent du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier sera spécifiquement chargé des procédures pénales relevant actuellement du ressort du tribunal de grande instance de Dole. En outre, vous avez fait référence aux différentes instances des politiques publiques de prévention de la délinquance. Sachez que celles-ci continueront de fonctionner et qu'un magistrat y sera toujours affecté. En conclusion, les affaires civiles de proximité resteront traitées à Dole, par le tribunal d'instance, et les procédures pénales intéressant Dole et sa région seront spécifiquement suivies par un magistrat référent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 40afb9:116e6b2dc7c:-78d1
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14 décembre 2007 Réponse Entreprises Délocalisations dans le Sud-Ouest
14 décembre 2007 Réponse Travail Le pouvoir d'achat
14 décembre 2007 Question Gilbert Barbier La carte judiciaire
14 décembre 2007 Question Joël Bourdin Le pouvoir d'achat
14 décembre 2007 Question Rémy Pointereau Délocalisations dans le Sud-Ouest
14 décembre 2007 Question Bernard Angels Le pouvoir d'achat
14 décembre 2007 Question Philippe Nogrix Métiers dans le secteur médico-social
14 décembre 2007 Question Philippe Darniche Budget alloué à l'enseignement privé