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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2008 Question Christian Gaudin Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés
17 janvier 2008 Question Bernard Saugey Nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants
17 janvier 2008 Question Michèle André Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates
17 janvier 2008 Question Henri Revol Primes de mobilité pédagogique dans les établissements publics scientifiques et technologiques
17 janvier 2008 Question Christiane Demontès Situation des dons sanguins
17 janvier 2008 Question Yves Krattinger Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Réglementation des donations faites aux musées
17 janvier 2008 Question André Lardeux Financement des auxiliaires de vie
17 janvier 2008 Question Monique Cerisier-ben Guiga Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers
17 janvier 2008 Question Muguette Dini Interdiction des corridas aux mineurs
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Statistiques sur le rattachement des candidats aux élections législatives de 2007
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Choix du prestataire pour une procédure d'expropriation
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite
17 janvier 2008 Question Patricia Schillinger Maintien du repos dominical en Alsace-Moselle
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Revalorisation des retraites agricoles
17 janvier 2008 Question Michel Moreigne Lutte contre le travail illégal (Creuse)
17 janvier 2008 Question Ivan Renar Conditions d'accès au centre de formation professionnelle des notaires
17 janvier 2008 Question Christian Cointat Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes
17 janvier 2008 Question Yves Krattinger Encadrement des publicités télévisées à destination des enfants et lutte contre l'obésité infantile
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Revalorisation des retraites des non salariés agricoles
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Participation d'une commmune à un projet à vocation économique dans le cadre d'un syndicat mixte
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Procédures d'entretien d'un cours d'eau par les propriétaires en amont et en aval
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique
17 janvier 2008 Question Christian Cointat Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
17 janvier 2008 Question Jacqueline Panis Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
17 janvier 2008 Question Christiane Demontès Scolarisation des enfants sourds et malentendants
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Mise à disposition par une commune de son personnel communal à une autre collectivité territoriale ou un EPCI
17 janvier 2008 Question Bernard Piras Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
17 janvier 2008 Question Pierre-Yves Collombat Desserte de la gare des Arcs-Draguignan
17 janvier 2008 Question Philippe Richert Utilisation de machines dangereuses dans les instituts médico-éducatifs
17 janvier 2008 Question Paul Raoult Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Pièces à communiquer au candidat évincé d'un marché public
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Retraite agricole et égalité homme-femme
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Publicité des actes correspondant au transfert de voies
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives
17 janvier 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Situation financière des établissements d'enseignement supérieur agricole privés
11 janvier 2008 Réponse Santé Mouvement des urgentistes à l'hôpital
11 janvier 2008 Réponse Économie Prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs
11 janvier 2008 Réponse Économie PME et "Small Business Act"
11 janvier 2008 Réponse Outre-mer Câble sous-marin en Nouvelle-Calédonie
11 janvier 2008 Réponse Relations avec le Parlement La laïcité
11 janvier 2008 Réponse Travail Application du service minimum
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« M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, ce texte sur le service minimum a été soumis au Sénat en premier lieu. Il est aujourd'hui applicable pour plus de 90 % des déplacements quotidiens de nos concitoyens. Pourquoi ? Parce que, dans trois situations sur quatre, les choses sont aujourd'hui totalement réglées : pour la RATP, pour la SNCF - la direction l'a confirmé ce matin - et pour l'ensemble des transports urbains, autant de secteurs où l'on nous disait, depuis des années, que c'était impossible et que la situation était bloquée ! Dans un seul domaine, les transports interurbains, notamment les transports scolaires, il n'a pas été possible d'obtenir un accord. Dans ces conditions, Dominique Bussereau et moi-même avons, comme nous vous l'avions promis, pris nos responsabilités et préparé un décret qui a été présenté à l'ensemble des acteurs du secteur. Cela montre bien que, faute d'accord entre les partenaires, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Cela veut donc dire qu'en ce début d'année 2008, comme promis, grâce à votre vote, le service minimum peut être opérationnel. La moitié des régions a accepté de jouer le jeu jusqu'au bout en définissant les priorités de desserte, par exemple le train de 7 heures ou celui de 11 heures. Dans l'autre moitié des régions, où il n'a pas été possible d'obtenir de réponse des conseils régionaux, ce sont les préfets qui ont commencé à établir ces priorités de desserte. Tout sera terminé pour le mois de janvier comme nous l'avions indiqué. Au mois de novembre, Domini … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail  ·  nº 1417690:11776e4e24a:-7e2a
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11 janvier 2008 Réponse Éducation Service minimum à l'école
11 janvier 2008 Réponse Santé RTT à l'hôpital
11 janvier 2008 Réponse Immigration et intégration Zones d'attente
11 janvier 2008 Réponse Économie Pouvoir d'achat
11 janvier 2008 Question Paul Girod Service minimum à l'école
11 janvier 2008 Question Raymond Couderc Application du service minimum
11 janvier 2008 Question Annie David Mouvement des urgentistes à l'hôpital
11 janvier 2008 Question Jean Desessard Zones d'attente