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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2007 Question Philippe Nogrix Les aides aux entreprises
26 janvier 2007 Question Robert Tropeano Difficultés du monde viticole
26 janvier 2007 Question Jean-Luc Mélenchon Les enquêtes des renseignements généraux
26 janvier 2007 Question François Fortassin Les accidents d'hélicoptère
26 janvier 2007 Question Jacques Mahéas Logement social
25 janvier 2007 Réponse Défense Installations classées relevant du ministère de la défense (Creuse)
25 janvier 2007 Réponse Agriculture Statut du fermage
25 janvier 2007 Réponse Agriculture Financement de recherches sur la surmortalité des abeilles
25 janvier 2007 Réponse Économie Évolution du régime des catastrophes naturelles
25 janvier 2007 Réponse Défense Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe «missions extérieures » aux appelés du contingent
25 janvier 2007 Réponse Emploi Modalités de calcul des honoraires des syndics de copropriété
25 janvier 2007 Réponse Industrie Déréglementation du secteur postal
25 janvier 2007 Réponse Industrie Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling
25 janvier 2007 Réponse Relations avec le Parlement Budget de l'université de Bretagne occidentale pour 2007
25 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Report des crédits non consommés par la profession de boucher-charcutier-traiteur
25 janvier 2007 Réponse Justice Réforme de la justice prud'homale
25 janvier 2007 Réponse Sécurité sociale Projet de réforme statutaire des personnels des agences de l'eau
25 janvier 2007 Réponse Sécurité sociale Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire
25 janvier 2007 Réponse Économie Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif
25 janvier 2007 Réponse Budget Conditions de travail des agents du Trésor public
25 janvier 2007 Réponse Intérieur Effets des quotas dans les communes de taille modeste
25 janvier 2007 Réponse Anciens combattants Montant et conditions de versement de la retraite du combattant
25 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Maintien de l'aide financière de l'État aux bouchers en matière d'équarrissage
25 janvier 2007 Réponse Industrie Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente
25 janvier 2007 Réponse Relations avec le Parlement Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective
25 janvier 2007 Réponse Justice Réforme des pôles d'instruction : la situation du tribunal de grande instance de Saumur
25 janvier 2007 Réponse Coopération Arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis
25 janvier 2007 Réponse Budget Conditions de travail des agents du Trésor public
25 janvier 2007 Réponse Transports et équipement Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices
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« Les véhicules prioritaires, tels qu'ils sont définis par l'article R. 311-1 du code de la route, peuvent s'affranchir des règles de circulation lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux sonores et lumineux pour les missions urgentes et nécessaires, sous réserve de ne pas mettre en danger la vie d'autrui. Les véhicules des sapeurs-pompiers sont des véhicules prioritaires. Il existe trois statuts différents chez les pompiers : à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les personnels sont des militaires de l'armée de terre ; les marins-pompiers de Marseille sont des militaires de la marine ; les autres corps de sapeurs-pompiers sont des civils. En application de l'article R. 413-6 du code de la route, les conducteurs de véhicules militaires sont dispensés de l'obligation d'apposition du signe distinctif de conducteur novice. Par contre, les autres sapeurs pompiers, bien que non tenus de respecter les limitations de vitesse dans les conditions ci-dessus décrites, ne sont pas dispensés de l'obligation d'apposition de ce signe distinctif. C'est pour mettre fin à ce dilemme qu'un projet de décret visant à supprimer cette obligation d'apposition du signe de conducteur novice de véhicules prioritaires a été validé par le Conseil d'Etat. Il sera proposé à la signature des ministres concernés. Il a été estimé que cette modification n'avait que peu d'influence sur la sécurité routière car un tel conducteur est placé sous la responsabilité d'un chef de bord ayant une expérience certaine. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports et équipement  ·  nº d964af:11024bcb431:-697f
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25 janvier 2007 Réponse Transports et équipement Interdiction de conduire des grosses cylindrées pour les conducteurs novices
25 janvier 2007 Réponse Agriculture Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers
25 janvier 2007 Réponse Éducation Problème rencontré par de nombreux étudiants élus au conseil paritaire
25 janvier 2007 Réponse Jeunesse et sports Sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco
25 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Aide à la collecte des os de bovins
25 janvier 2007 Réponse Anciens combattants Attribution de la mention "mort en déportation"
25 janvier 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région
25 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Relèvement des seuils de création de pharmacies nouvelles
25 janvier 2007 Réponse Transports et équipement Rôle de l'État en matière de secours en mer
25 janvier 2007 Réponse Justice Conditions de détention des prisonniers en France.
25 janvier 2007 Réponse Défense Création d'une croix de combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures »
25 janvier 2007 Réponse Intérieur Frais de déplacement des orateurs dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
25 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Qualification directe des sages-femmes en master professionnel
25 janvier 2007 Réponse Santé et solidarités Situation des médecins inspecteurs de santé publique
25 janvier 2007 Question André Vantomme Modalités de calcul des honoraires des syndics de copropriété
25 janvier 2007 Question André Vantomme Déréglementation du secteur postal
25 janvier 2007 Question Christian Gaudin Réforme des pôles d'instruction : la situation du tribunal de grande instance de Saumur
25 janvier 2007 Question Michel Moreigne Installations classées relevant du ministère de la défense (Creuse)
25 janvier 2007 Question Jean-Michel Baylet Conditions de travail des agents du Trésor public
25 janvier 2007 Question François-Noël Buffet Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe «missions extérieures » aux appelés du contingent
25 janvier 2007 Question Richard Yung Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)