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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2008 Question Christian Gaudin Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés
17 janvier 2008 Question Bernard Saugey Nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants
17 janvier 2008 Question Michèle André Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates
17 janvier 2008 Question Henri Revol Primes de mobilité pédagogique dans les établissements publics scientifiques et technologiques
17 janvier 2008 Question Christiane Demontès Situation des dons sanguins
17 janvier 2008 Question Yves Krattinger Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Réglementation des donations faites aux musées
17 janvier 2008 Question André Lardeux Financement des auxiliaires de vie
17 janvier 2008 Question Monique Cerisier-ben Guiga Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers
17 janvier 2008 Question Muguette Dini Interdiction des corridas aux mineurs
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Statistiques sur le rattachement des candidats aux élections législatives de 2007
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Choix du prestataire pour une procédure d'expropriation
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite
17 janvier 2008 Question Patricia Schillinger Maintien du repos dominical en Alsace-Moselle
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Revalorisation des retraites agricoles
17 janvier 2008 Question Michel Moreigne Lutte contre le travail illégal (Creuse)
17 janvier 2008 Question Ivan Renar Conditions d'accès au centre de formation professionnelle des notaires
17 janvier 2008 Question Christian Cointat Attributions des consuls honoraires de nationalité étrangère en matière de légalisation d'actes
17 janvier 2008 Question Yves Krattinger Encadrement des publicités télévisées à destination des enfants et lutte contre l'obésité infantile
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Revalorisation des retraites des non salariés agricoles
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Participation d'une commmune à un projet à vocation économique dans le cadre d'un syndicat mixte
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Procédures d'entretien d'un cours d'eau par les propriétaires en amont et en aval
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique
17 janvier 2008 Question Christian Cointat Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
17 janvier 2008 Question Jacqueline Panis Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
17 janvier 2008 Question Christiane Demontès Scolarisation des enfants sourds et malentendants
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Mise à disposition par une commune de son personnel communal à une autre collectivité territoriale ou un EPCI
17 janvier 2008 Question Bernard Piras Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
17 janvier 2008 Question Pierre-Yves Collombat Desserte de la gare des Arcs-Draguignan
17 janvier 2008 Question Philippe Richert Utilisation de machines dangereuses dans les instituts médico-éducatifs
17 janvier 2008 Question Paul Raoult Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Pièces à communiquer au candidat évincé d'un marché public
17 janvier 2008 Question Béatrice Descamps Retraite agricole et égalité homme-femme
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Publicité des actes correspondant au transfert de voies
17 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives
17 janvier 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Situation financière des établissements d'enseignement supérieur agricole privés
11 janvier 2008 Réponse Santé Mouvement des urgentistes à l'hôpital
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« Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Oui, madame la sénatrice, l'établissement des 35 heures à l'hôpital a profondément désorganisé celui-ci,... M. Alain Gournac. Eh oui ! Mme Isabelle Debré. C'est dramatique ! Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre... et en particulier les services qui travaillent en continu, comme les services d'urgence. Mme Catherine Tasca. C'est à cause du manque de personnel ! Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Cette situation a entraîné l'accumulation de 23 millions d'heures supplémentaires impayées et de 4,2 millions de journées sur les comptes épargne temps. M. Jacques Mahéas. En six ans, vous n'avez rien fait pour que cela marche mieux ! Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Nous voulons régler ce problème,... Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, mais il faudrait voir comment ! Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre... et nous voulons le régler vite ! Oui, les négociations ont commencé. Nous avons reçu les quatre organisations intersyndicales de praticiens hospitaliers, qui regroupent tous les praticiens hospitaliers. Mme Annie David. Sauf les urgentistes ! Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je signale que le syndicat auquel vous faites allusion, madame David, et qui est dirigé par une personnalité qui sait très bien médiatiser son action et ses prises de parole (rires et exclamations sur les travées du groupe CRC), est partie prenante de la Confédération des praticiens des hôpitaux, présidée par M. Faraggi, l'une des quatre organisations de praticiens hospitaliers, qui négocie, en ce mome … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1417690:11776e4e24a:-7e39
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11 janvier 2008 Réponse Économie Prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs
11 janvier 2008 Réponse Économie PME et "Small Business Act"
11 janvier 2008 Réponse Outre-mer Câble sous-marin en Nouvelle-Calédonie
11 janvier 2008 Réponse Relations avec le Parlement La laïcité
11 janvier 2008 Réponse Travail Application du service minimum
11 janvier 2008 Réponse Éducation Service minimum à l'école
11 janvier 2008 Réponse Santé RTT à l'hôpital
11 janvier 2008 Réponse Immigration et intégration Zones d'attente
11 janvier 2008 Réponse Économie Pouvoir d'achat
11 janvier 2008 Question Paul Girod Service minimum à l'école
11 janvier 2008 Question Raymond Couderc Application du service minimum
11 janvier 2008 Question Annie David Mouvement des urgentistes à l'hôpital
11 janvier 2008 Question Jean Desessard Zones d'attente