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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2009 Réponse Écologie Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province
8 janvier 2009 Réponse Enseignement supérieur Situation des instituts universitaires de technologie : moyens financiers et humains
8 janvier 2009 Réponse Agriculture Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge
8 janvier 2009 Réponse Économie Prix des énergies et notamment celui du gaz
8 janvier 2009 Réponse Éducation Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
8 janvier 2009 Réponse Éducation Avenir des associations d'éducation populaire
8 janvier 2009 Réponse Intérieur Police de proximité
8 janvier 2009 Réponse Agriculture Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
8 janvier 2009 Réponse Justice Délivrance des certificats d'hérédité
8 janvier 2009 Réponse Solidarité Maisons départementales des personnes handicapées
8 janvier 2009 Réponse Défense et anciens combattants Indemnisation des orphelins de guerre
8 janvier 2009 Réponse Budget Avenir des buralistes
8 janvier 2009 Réponse Commerce Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art
8 janvier 2009 Réponse Santé Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
8 janvier 2009 Réponse Économie Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »
8 janvier 2009 Réponse Travail Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009
8 janvier 2009 Réponse Travail Coût du licenciement pour inaptitude
8 janvier 2009 Réponse Immigration et intégration Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte
8 janvier 2009 Réponse Économie Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Réponse Santé Diplôme national de thanatopracteur
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« La thanatopraxie a été introduite en France à partir de 1963 et s'est fortement développée depuis la mise en place de l'examen national en 1996. On compte aujourd'hui environ 900 thanatopracteurs en exercice. La formation est assurée par sept écoles privées ainsi que par deux universités (Lyon et Angers) et se compose d'une formation théorique (de 150 heures minimum), complétée par une formation pratique en entreprise aujourd'hui mal encadrée. C'est pourquoi le ministère chargé de la santé, en collaboration avec les professionnels de la thanatopraxie, a décidé de réformer la formation et les modalités d'obtention du diplôme afin de renforcer, d'une part, le rôle des structures de formation, en particulier pour la formation pratique et, d'autre part, le déroulement des épreuves du diplôme. Ainsi, la durée de la formation théorique sera allongée avec des matières complémentaires enseignées et la formation pratique, renforcée, ne sera accessible qu'aux candidats reçus aux épreuves théoriques de l'examen et classés en rang utile. En ce qui concerne la formation pratique, les centres de formation en seront totalement responsables et devront valider ladite formation par un document engageant leur responsabilité. Les modalités de la délivrance de ce document seront déterminées par voie réglementaire. Dès lors que la formation pratique aura été certifiée suivie dans sa totalité, les candidats pourront être présentés à un examen oral devant le jury national consistant en la présentation des stages pratiques que le candidat a effectués au cours de sa formation, les techniques utilisé … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1cc0a7f:11e8c668f58:-3c79
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8 janvier 2009 Réponse Logement CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales
8 janvier 2009 Réponse Économie Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Réponse Défense Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
8 janvier 2009 Réponse Travail Coût du stress au travail
8 janvier 2009 Réponse Intérieur et collectivités territoriales Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
8 janvier 2009 Question Serge Andreoni Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge
8 janvier 2009 Question Anne-Marie Payet Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Prix des énergies et notamment celui du gaz
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC
8 janvier 2009 Question Roland Courteau Coût du stress au travail
8 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Taux de TVA et appel d'offres
8 janvier 2009 Question Patricia Schillinger Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires
8 janvier 2009 Question Gérard Le Cam Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Question Serge Andreoni Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009
8 janvier 2009 Question Michel Doublet CHRS et contrats d'apprentissage des carrières sanitaires et sociales
8 janvier 2009 Question Éric Doligé Avenir des buralistes
8 janvier 2009 Question Jean-Michel Baylet Diplôme national de thanatopracteur
8 janvier 2009 Question Évelyne Didier Police de proximité
8 janvier 2009 Question Gérard Le Cam Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province
8 janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
8 janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Indemnisation des orphelins de guerre
8 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Maisons départementales des personnes handicapées
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Situation des instituts universitaires de technologie : moyens financiers et humains
8 janvier 2009 Question Roland du Luart Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Vial Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
8 janvier 2009 Question Colette Giudicelli Délivrance des certificats d'hérédité
8 janvier 2009 Question Yves Daudigny Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
8 janvier 2009 Question Colette Giudicelli Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales