geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 3 780 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Maisons départementales des personnes handicapées
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Situation des instituts universitaires de technologie : moyens financiers et humains
8 janvier 2009 Question Roland du Luart Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Vial Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
8 janvier 2009 Question Colette Giudicelli Délivrance des certificats d'hérédité
8 janvier 2009 Question Yves Daudigny Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
8 janvier 2009 Question Colette Giudicelli Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
8 janvier 2009 Question Patricia Schillinger Coût du licenciement pour inaptitude
8 janvier 2009 Question Nicole Bonnefoy Avenir des associations d'éducation populaire
8 janvier 2009 Question Jean-Pierre Bel Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Économie Taxation des réseaux de secours en montagne
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Agriculture Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Inégalités de traitement entre les personnes (handicapées ou non) s'agissant des règles de cumul…
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Contrats enfance et jeunesse
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Agriculture Élargissement de l'accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Suppression de postes dans l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Justice Difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires des tribunaux
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Économie Répercussion par les voyagistes des « surcharges carburant »
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Nouvelles règles de classement dans la fonction publique
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Santé Avenir de la médecine vasculaire
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Sort des délégués départementaux de l'éducation nationale
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Exonération des cotisations d'assurance vieillesse
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Révision du découpage des cantons
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Budget Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Droit d'expression dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité…
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Déroulement de carrière des agents publics de catégorie C
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Salariés du notariat
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Service minimum
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Emploi Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Répartition des emplois public/privé dans l'éducation nationale
× Refermer
« En vertu du principe de parité fixé par l'article L. 442-14 du code de l'éducation, les mesures budgétaires de l'enseignement public sont appliquées à l'enseignement privé, en les proratisant en fonction des effectifs d'élèves scolarisés dans ces deux secteurs. La suppression de 1 000 emplois dans l'enseignement privé à la rentrée 2009 résulte de l'application de ce principe de parité avec le public. D'une part, il est prévu une suppression de 300 emplois au titre de la démographie à parité avec les 1 500 suppressions prévues dans le public. S'agissant du remplacement, il convient de préciser que dans l'enseignement privé il n'existe pas d'équivalent aux titulaires remplaçants du public, le remplacement étant assuré par des maîtres délégués ou par des maîtres contractuels assurant des heures supplémentaires en complément de leur service. La suppression de 350 emplois correspond comme dans le public à environ 10 % des moyens de remplacement, c'est-à-dire un pourcentage de suppressions identique à celui opéré sur les moyens de remplacement du public. Par ailleurs, la suppression de 450 ETP d'enseignants stagiaires correspond à une suppression de 18 % des stagiaires, pourcentage identique à celui pratiqué au titre des stagiaires de l'enseignement public. Enfin, la création de 100 emplois au titre du volet éducation du plan « Espoir banlieues » correspond aux 500 créations décidées dans le public. Dès lors, la totalité des mesures de suppressions d'emplois a été appliquée en corrélation avec celles prévues dans le public, à l'exception de celles effectuées au titre des RASED pu … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1217e67:11e67fef54f:-5db0
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Travail Risque dépendance: création d'une cinquième branche de la sécurité sociale
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Fonction publique Conditions de promotion interne après réussite de l'examen professionnel de rédacteur territorial
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Logement Convention d'occupation d'une partie commune d'une copropriété
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Éducation Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Écologie Centre de tri mécano-biologique et taxe générale sur les activités polluantes
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Solidarité Désengagement de l'État envers les MDPH
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Budget Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Intérieur Conséquences de la réforme de la dotation de solidarité urbaine pour les communes
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Budget Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
1ᵉʳ janvier 2009 Réponse Écologie Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout
1ᵉʳ janvier 2009 Question Annie David Taxation des réseaux de secours en montagne
1ᵉʳ janvier 2009 Question Annie David Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire
1ᵉʳ janvier 2009 Question Annie David Autorisation de mise sur le marché du Cruiser
1ᵉʳ janvier 2009 Question Jean Louis Masson Révision du découpage des cantons