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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
27 novembre 2008 Réponse Justice Situation de la prison de la Santé
27 novembre 2008 Réponse Écologie Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités
27 novembre 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances
27 novembre 2008 Réponse Culture Situation de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris
27 novembre 2008 Réponse Affaires étrangères Information sur les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sur les sites Internet des postes…
27 novembre 2008 Réponse Écologie Information des citoyens en matière de sûreté nucléaire et de protection radiologique
27 novembre 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances
27 novembre 2008 Réponse Éducation Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves
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« L'arrêté pris par le ministre de l'éducation nationale en date du 20 octobre 2008, publié au Journal officiel du 1er novembre 2008, précise les finalités et le contenu de l'application informatique « Base élèves 1er degré ». Cette application est une aide à la gestion des élèves du premier degré et n'est utilisée que par les acteurs locaux : directeurs d'école, inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Les maires, à leur demande, peuvent également utiliser cette application, dans la limite de leurs attributions, notamment pour l'inscription scolaire. Cet outil facilite le travail administratif des directeurs d'école et leur permet d'éditer les différentes listes d'élèves dont ils ont besoin, sans ressaisie, ni perte de temps. Le calcul des effectifs de l'école est également automatisé, ce qui évite le recours à des enquêtes lourdes et fastidieuses. Le numéro associé à l'élève est strictement interne à l'éducation nationale et permet de garantir le comptage exact des effectifs d'élèves (pas de doublons entre écoles). La durée de conservation des données personnelles contenues dans cette application n'excède pas la fin de la scolarité de l'élève dans le premier degré. Cette application de gestion n'est pas un fichier unique puisque les données sont réparties dans trente bases, une pour chaque académie, et ses utilisateurs n'accèdent qu'aux données des élèves dont ils sont responsables (école, circonscription, département). L'administration centrale et les rectorat … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 5aebd9:11dce17b315:-572d
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27 novembre 2008 Réponse Logement Mesures fiscales en faveur du patrimoine architectural historique
27 novembre 2008 Réponse Éducation Organisation par les petites communes de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
27 novembre 2008 Réponse Écologie Accessibilité des personnes à mobilité réduite et difficultés liées à l'emplacement du mobilier urbain
27 novembre 2008 Réponse Écologie Qualité radiologique des eaux
27 novembre 2008 Réponse Santé Avenir des établissements de soins privés à but non lucratif
27 novembre 2008 Réponse Économie Délocalisation des personnels de la statistique publique
27 novembre 2008 Réponse Intérieur Communication de la liste électorale
27 novembre 2008 Réponse Économie Exonération des droits de mutation entre frères et soeurs
27 novembre 2008 Réponse Intérieur Restructuration de la gendarmerie nationale
27 novembre 2008 Réponse Économie Mode de chauffage et aide à la cuve
27 novembre 2008 Réponse Économie Impôt sur la fortune et conjoint survivant
27 novembre 2008 Réponse Agriculture Agriculteur et droit au revenu minimum d'insertion
27 novembre 2008 Réponse Santé Inquiétudes des orthophonistes
27 novembre 2008 Réponse Économie Réorganisation des directions régionales de l'administration
27 novembre 2008 Réponse Agriculture Avenir du haras national d'Aurillac
27 novembre 2008 Réponse Écologie Compostage des boues de stations d'épuration
27 novembre 2008 Réponse Affaires étrangères Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger
27 novembre 2008 Réponse Défense Attribution de la croix du combattant volontaire
27 novembre 2008 Réponse Budget Techniciens supérieurs territoriaux
27 novembre 2008 Réponse Économie Assiette de la taxe professionnelle
27 novembre 2008 Réponse Famille Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire
27 novembre 2008 Réponse Santé Perspectives de la filière vitivinicole
27 novembre 2008 Réponse Budget Suppression de l'aide ménagère à domicile
27 novembre 2008 Réponse Industrie Tarifs du gaz
27 novembre 2008 Réponse Économie Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale
27 novembre 2008 Réponse Éducation Appel d'offres du ministère de l'éducation nationale sur la veille d'opinion
27 novembre 2008 Réponse Écologie Indemnisation d'un propriétaire d'habitation à la suite d'un arrêté de péril
27 novembre 2008 Réponse Espace rural Réfection des anciennes cités minières de Lorraine
27 novembre 2008 Réponse Affaires étrangères Situation dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC)
27 novembre 2008 Réponse Fonction publique Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique
27 novembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Attribution de la carte d'ancien combattant
27 novembre 2008 Réponse Agriculture Gestion sanitaire de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine
27 novembre 2008 Réponse Travail Politique salariale de l'aide à domicile
27 novembre 2008 Réponse Fonction publique Suppression de l'aide ménagère à domicile en faveur des retraités de la fonction publique d'État
27 novembre 2008 Réponse Éducation Avenir du dispositif RASED
27 novembre 2008 Réponse Travail Revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile
27 novembre 2008 Réponse Éducation Suppression annoncée des RASED
27 novembre 2008 Réponse Solidarité Accessibilité des lieux publics
27 novembre 2008 Réponse Fonction publique Suppression de l'aide ménagère à domicile
27 novembre 2008 Réponse Fonction publique Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile" bénéficiant aux agents retraités…
27 novembre 2008 Réponse Travail Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
27 novembre 2008 Réponse Santé Suite du plan maladies rares