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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 novembre 2008 Réponse Développement de la région capitale Protection et renforcement de l'attractivité économique de Paris
27 novembre 2008 Réponse Agriculture Prêts bonifiés CUMA
27 novembre 2008 Réponse Éducation Différence de traitement entre les professeurs documentalistes et les autres professeurs certifiés au regard…
27 novembre 2008 Réponse Intérieur Statut de l'élu
27 novembre 2008 Réponse Éducation Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs documentalistes
27 novembre 2008 Réponse Écologie Saturation de l'autoroute A 31
27 novembre 2008 Réponse Éducation Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
27 novembre 2008 Réponse Économie Application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure
27 novembre 2008 Réponse Économie TVA dans les secteurs de la coiffure
27 novembre 2008 Réponse Économie Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure
27 novembre 2008 Réponse Écologie Éxonération de la taxe sur les véhicules polluants pour les invalides de guerre
27 novembre 2008 Réponse Travail Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées
27 novembre 2008 Réponse Économie Entreprises et zones franches urbaines
27 novembre 2008 Réponse Intérieur Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD
27 novembre 2008 Réponse Intérieur Délégation de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
27 novembre 2008 Réponse Intérieur Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
27 novembre 2008 Réponse Intérieur Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
27 novembre 2008 Réponse Intérieur Champs d'application des délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes…
27 novembre 2008 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
27 novembre 2008 Réponse Écologie (S.E.) Hausse des prix du bois
27 novembre 2008 Réponse Travail Complémentaire santé des architectes
27 novembre 2008 Réponse Économie Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
27 novembre 2008 Réponse Écologie Difficultés d'application aux habitations isolées de la réglementation relative à la récupération des eaux de pluie
27 novembre 2008 Réponse Travail Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
27 novembre 2008 Réponse Industrie Pratiques commerciales inacceptables
27 novembre 2008 Réponse Santé Avenir de la médecine vasculaire
27 novembre 2008 Réponse Santé Avenir de la médecine vasculaire
27 novembre 2008 Réponse Économie Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI
27 novembre 2008 Réponse Éducation Devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
27 novembre 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
27 novembre 2008 Réponse Éducation Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
27 novembre 2008 Réponse Éducation Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
27 novembre 2008 Réponse Éducation Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
27 novembre 2008 Réponse Travail Meilleure protection des jeunes travailleurs saisonniers
27 novembre 2008 Réponse Sports Maladie rare et reconnaissance de handicap
27 novembre 2008 Réponse Intérieur Listes de circonscriptions législatives
27 novembre 2008 Réponse Commerce Délais de paiement des entreprises
27 novembre 2008 Réponse Défense et anciens combattants Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
27 novembre 2008 Réponse Économie Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile
27 novembre 2008 Réponse Affaires étrangères Situation en Mauritanie
27 novembre 2008 Réponse Économie Baisse de la TVA à 5,5 % pour les fournitures scolaires
27 novembre 2008 Réponse Éducation Assurer l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
27 novembre 2008 Réponse Éducation Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
27 novembre 2008 Réponse Travail Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
27 novembre 2008 Réponse Justice Personnels de l'administration pénitentiaire
27 novembre 2008 Réponse Éducation Manuels scolaires
27 novembre 2008 Réponse Travail Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
27 novembre 2008 Réponse Écologie Installations de compostage de boues de stations d'épuration
27 novembre 2008 Réponse Écologie Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers
27 novembre 2008 Réponse Économie Avenir des ateliers et des chantiers d'insertion